Le premier procès contre un présumé génocidaire rwandais en France, Pascal Simbikangwa, se déroulera du 4 février au 14 mars 2014 devant la Cour d’assises de Paris.
Malgré la satisfaction de voir, vingt ans après le génocide des Tutsi, un important responsable rwandais jugé par la justice française, l’association Survie, partie civile dans l’affaire Simbikangwa regrette qu’il ait fallu autant de temps pour que ce premier procès ait lieu.
Dans sa lutte contre la banalisation du génocide, Survie a choisi de modifier ses statuts dès 2004 afin d’être habilitée à ester en justice. Depuis 1995, les plaintes contre des présumés génocidaires vivant en France étaient en effet portées par des adhérents et non par l’association. La nécessité de vérité et de justice est essentielle pour lutter contre l’impunité et empêcher que le silence et l’oubli ne mettent un point final au génocide, ne l’achèvent, permettant aux bourreaux de recommencer.
Pascal Simbikangwa est le premier rwandais à devoir rendre des comptes devant la justice française. Il a été arrêté à Mayotte dans le cadre d’une enquête pour falsification de documents administratifs en 2008, alors qu’une fiche Interpol avait été émise à son encontre par le Parquet de Kigali. Celui-ci souhaitait le juger pour crime contre l’humanité et crime de génocide. Son extradition pour un jugement au Rwanda a été rejetée par la justice française [1]. Une plainte a été déposée sur ces entrefaites par le Collectif des Parties civiles pour le Rwanda (CPCR) en mars 2009.
L’instruction s’est donc ouverte pour complicité de génocide et complicité de crime contre l’Humanité et Pascal Simbikangwa va être jugé à Paris du 4 févier au 14 mars 2014. Depuis l’adoption, en 1996, d’une loi dite « de compétence universelle », la France a en effet le devoir de poursuivre et juger les génocidaires présents sur son territoire. Des procès de génocidaires rwandais ont déjà eu lieu, notamment en Allemagne, en Belgique, en Suède, aux PaysBas, au Canada et aux EtatsUnis. Le Tribunal International pour le Rwanda ayant fermé ses portes, il confie depuis 2007 les procès de présumés génocidaires de première catégorie aux juridictions nationales [2].
Le procès de Simbikangwa aura lieu devant un jury populaire probablement peu informé sur l’histoire qui mène au génocide . La première partie du procès, après avoir éclairé la Cour sur la personnalité de l’accusé, va donc devoir entendre, outre les experts psychiatres, des témoins de contexte dont des historiens, des journalistes ou membres de commissions ayant enquêté sur le génocide, ou présents au Rwanda en 1994. Ils devront faire comprendre l’histoire du Rwanda, sa situation politique, la guerre faite par le FPR pour prendre le pouvoir après l’impossible retour des exilés tutsi au Rwanda, les pressions exercées par la communauté internationale pour permettre un gouvernement de transition... mais aussi le refus des extrémistes Hutu de cette évolution vers plus de démocratie, leur choix d’utiliser la haine ethnique, le choix du génocide dans lequel ils ont entrainé toute la population enrôlée dans une propagande menée depuis des années par le pouvoir de Habyarimana.
Pascal Simbikangwa, membre de l’armée régulière puis de la garde présidentielle, est resté handicapé après un accident de la route. Il a ensuite été nommé au service central du renseignement, un poste directement rattaché à la Présidence de la République. Plusieurs rapports dénoncent les actes de torture dont il se serait alors rendu coupable [3]. Malheureusement, le crime de torture étant prescrit au bout de 15 ans par la loi française, les témoins pourront évoquer ces faits mais Simbikangwa ne pourra être poursuivi pour ce chef d’accusation.
Proche du défunt président Habyarimana, il est notamment soupçonné d’avoir armé des miliciens extrémistes Hutu (Interahamwe) et de les avoir encouragés à massacrer des Tutsi. Dans divers rapports de mission il est cité nommément comme membre des escadrons de la mort, groupuscule composé de militaires en charge d’éliminer les chefs de l’opposition politique [4] créé par le colonel Théoneste Bagosora. Durant cette période il aurait eu en charge la répression de la presse d’opposition.
En 1992, un gouvernement de transition est mis en place composé de membres de tous les partis politiques. Les services de renseignements sont alors scindés et placés sous l’autorité du premier ministre. Officiellement Pascal Simbikangwa n’en fait plus partie. Il passe dans l’ombre mais aurait gardé logement et voiture de fonction, protection par des gardes du corps de la garde présidentielle armés. Le procès devra déterminer ses fonctions et rôles entre avril et juillet 1994. Plusieurs semaines seront donc consacrées à ses fonctions avant 92 puis la parole sera donnée aux témoins de faits confortant l’accusation pour la période précise d’avril à juillet 1994.
En effet ce procès ne sera pas celui du génocide mais d’un homme, il devra répondre d’actes et d’accusations personnelles pour complicité de génocide et complicité de crime contre l’Humanité. Que ce jugement ait enfin lieu en France est essentiel, que le jury décide en son intime conviction de suivre le réquisitoire et condamne Pascal Simbikangwa aussi. Les parties civiles publieront quotidiennement les comptes rendus d’audience sur le site www.proces-genocide-rwanda.fr
[1] La Cour de cassation continue de refuser l’extradition de Rwandais accusés de génocide vers le Rwanda, malgré un avis favorable de la Cour européenne des droits de l’homme et la pratique dans bien d’autres pays.
[2] La France a accepté de juger deux présumés génocidaires de première catégorie en 2007, Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta. Pour l’heure, le Pôle d’instruction des crimes contre l’Humanité et crimes de génocide a repris les instructions et promis aux représentants du mécanisme de suivi du TPIR de clore celles-ci en 2015.
[3] Voir le Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990, mars 1993 et le Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, 1997.
[4] Cf. notamment le rapport de la Commission internationale de 1993 et le livre de Filip Reyntjens Les risques du métier paru en 2009 chez L’Harmattan.
