La « loi sur le développement » n’en finit
pas de se vider des rares dispositions
intéressantes que des parlementaires y
avaient ajoutées (Cf. Billets n°234, avril 2014).
Lors de son examen en plénière au
Sénat le 26 mai, le gouvernement a,
comme à l’Assemblée, réussi à torpiller
les efforts des rares sénateurs mobilisés
sur ce dossier, à l’instar de ceux des
sénateurs communistes Michel Billout et
Michelle Demessine demandant la
transparence sur les bénéficiaires finaux
des fonds d’investissement dans lesquels
l’Agence Française de Développement
(AFD) investit.
N’étant pas parvenu à
empêcher que cet amendement soit voté
au cours de la séance, le gouvernement l’a
fait annuler en déposant en fin de séance
un nouvel amendement contraire, au
prétexte qu’« il est absolument impossible
pour l’AFD de connaître l’ensemble des
bénéficiaires finaux, notamment pour la
microfinance ».
Le socialiste Jean Louis
Carrère, qui préside la Commission des
affaires étrangères, de la défense et des
forces armées, a appuyé cette initiative en
expliquant avoir eu un moment d’inattention et s’être trompé dans son vote.
Quel tête en l’air, il a failli s’attaquer
malgré lui aux investissements douteux
de l’AFD !
Ça ne risquait pas d’arriver à
l’UMP Christian Cambon, co-rapporteur
du texte, opposé à un amendement visant
à interdire l’utilisation des paradis fiscaux
pour la gestion de l’aide (selon la liste
officielle de l’OCDE de territoires « non
coopératifs » sur le plan fiscal). Selon lui,
cela « empêcherait la France de gérer
l’aide dans les pays non coopératifs. Cet
outil renforce l’efficacité des dons. Les
fonds multibailleurs aideront à soulager
les souffrances de la population, par
exemple en Centrafrique ».
C’est vrai,
investir dans des fonds placés dans des
paradis fiscaux, pour inciter d’autres
investisseurs financiers à miser sur le
« développement », quoi de mieux pour
les Centrafricains ?
