La « loi sur le développement » n’en finit pas de se vider des rares dispositions intéressantes que des parlementaires y avaient ajoutées (Cf. Billets n°234, avril 2014).
Lors de son examen en plénière au Sénat le 26 mai, le gouvernement a, comme à l’Assemblée, réussi à torpiller les efforts des rares sénateurs mobilisés sur ce dossier, à l’instar de ceux des sénateurs communistes Michel Billout et Michelle Demessine demandant la transparence sur les bénéficiaires finaux des fonds d’investissement dans lesquels l’Agence Française de Développement (AFD) investit.
N’étant pas parvenu à empêcher que cet amendement soit voté au cours de la séance, le gouvernement l’a fait annuler en déposant en fin de séance un nouvel amendement contraire, au prétexte qu’« il est absolument impossible pour l’AFD de connaître l’ensemble des bénéficiaires finaux, notamment pour la microfinance ».
Le socialiste Jean Louis Carrère, qui préside la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a appuyé cette initiative en expliquant avoir eu un moment d’inattention et s’être trompé dans son vote. Quel tête en l’air, il a failli s’attaquer malgré lui aux investissements douteux de l’AFD !
Ça ne risquait pas d’arriver à l’UMP Christian Cambon, co-rapporteur du texte, opposé à un amendement visant à interdire l’utilisation des paradis fiscaux pour la gestion de l’aide (selon la liste officielle de l’OCDE de territoires « non coopératifs » sur le plan fiscal). Selon lui, cela « empêcherait la France de gérer l’aide dans les pays non coopératifs. Cet outil renforce l’efficacité des dons. Les fonds multibailleurs aideront à soulager les souffrances de la population, par exemple en Centrafrique ».
C’est vrai, investir dans des fonds placés dans des paradis fiscaux, pour inciter d’autres investisseurs financiers à miser sur le « développement », quoi de mieux pour les Centrafricains ?
