Nouvelle étape vers la mise en place des
Accords de Partenariat Économique entre
l’Union européenne et les Etats d’Afrique
de l’Ouest : le 12 décembre, le Conseil de
l’UE a « autorisé » la signature des APE
au nom de l’UE, une fois l’accord conclu,
c’est-à-dire
également approuvé par les
Etats africains concernés.
La signature
définitive des accords serait-elle
donc
proche ? Ces accords de libre-échange
ont
été conclus en juillet dernier, après une
dizaine d’années de négociations et de
pressions de l’UE, et alors qu’ils étaient
dénoncés par de nombreuses organisations
de la société civile d’Afrique et
d’Europe, notamment des organisations
paysannes, et par des élues
des deux
continents (cf. Billets n°233, mars 2014).
Ils doivent encore être signés et ratifiés
par les Etats d’Afrique de l’Ouest.
L’unanimité n’est pas requise, puisque la
signature par les ¾ des Etats permettra la
mise en œuvre des accords dans ces pays.
Du côté de l’UE, les APE doivent
également être approuvés par le
Parlement européen. Le dossier a été
transmis à la commission parlementaire
« Commerce international », mais les
débats n’y ont pas encore commencé.
Après examen par la commission, la
plénière du Parlement devra voter. Au vu
de la majorité libérale du Parlement, les
APE devraient être approuvés, mais cela
pourrait encore prendre plusieurs mois.
Espérons que la lenteur bureaucratique
profitera pour une fois à la société civile
en lui laissant le temps de se mobiliser et
de mettre les élues
sous pression.
