En 2014, la Commission européenne a soumis au Parlement européen une proposition législative visant à « promouvoir l’approvisionnement responsable en minerais originaires de zones à risque ou en proie à des conflits armés ».
Sont visés l’or, le tantale, l’étain et le tungstène, des minerais utilisés dans la fabrication de nombreux produits de consommation en Europe (secteurs électronique, aérospatial, automobile, de l’emballage, etc.) et dont l’exploitation et le commerce contribuent au financement de conflits, en particulier en République Démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.
Pour parvenir à cet « approvisionnement responsable », la Commission européenne avait proposé un mécanisme d’auto-certification : tout importateur de ces minerais se serait auto-certifié « importateur responsable » par une simple déclaration accompagnée de documents de preuve. Une plaisanterie compte tenu des enjeux ?
C’est ce qu’a considéré le Parlement européen, qui a renversé la proposition de la Commission en votant le 20 mai en faveur d’une certification obligatoire pour tous les importateurs ainsi que des règles contraignantes pour les entreprises qui achètent et transforment ces minerais. Une victoire contre le lobby du secteur privé, remportée grâce à la mobilisation de nombreuses associations.
Mais la bataille n’est pas terminée pour autant : il faut s’attendre à d’âpres négociations avec les Etats membres pour leur faire accepter cette proposition du Parlement européen.
