Vingt ans après le dépôt de la première plainte pour crime de génocide et complicité de génocide visant le prêtre rwandais Wenceslas Munyeshyaka installé en France, pour laquelle le juge s’était déclaré incompétent en 1995, le droit français a évolué et reconnaît aux juges une compétence universelle.
Condamné « par contumace » au Rwanda à la prison à perpétuité, Munyeshyaka avait également été formellement accusé par le TPIR et visé par un mandat d’arrêt de celuici en 2007. Néanmoins, à leur demande expresse, le TPIR avait renvoyé l’acte d’accusation vers les juridictions françaises en vue de son jugement en France et ce bien que la Cour européenne des droits de l’homme ait condamné la France en 2004 pour sa lenteur extrême sur ce dossier.
Mais le parquet de Paris a annoncé, le 19 août dernier, avoir demandé un non-lieu à suivre : « l’instruction n’a pas permis, au final, de corroborer de façon formelle des actes précis et certains d’une participation active » au génocide.
Stupeur et consternation chez les parties civiles, dont fait partie l’association Survie. Selon le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), dans le réquisitoire du procureur, « chaque témoignage est minimisé. L’impression générale : la parole des témoins et des victimes n’est pas du tout prise en compte. (...) Probablement pire encore, il semble bien que tous les témoignages recueillis par le TPIR avant que ce dernier ne confie le dossier à la justice française en 2007 n’aient pas été pris en compte, ou aient été minimisés au bénéfice du prêtre de la Sainte Famille ».
Il reste à espérer que le juge d’instruction ne suivra pas cet avis et ordonnera tout demême un renvoi devant la Cour d’assise, afin que les éléments à charge soient pleinement débattus en contradictoire.
