Bien que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ait fermé le 14 décembre 2015, les juridictions nationales ordinaires peuvent encore être saisies. La justice française traite actuellement plusieurs procédures.
Des Rwandais sont poursuivis en France. La plupart ont été réclamés par la justice rwandaise mais la France a systématiquement refusé de les extrader. Même si la mise en place en 2012 du pôle "génocide et crimes contre l’humanité " est un progrès, la France traite avec une extrême lenteur une trentaine de dossiers parmi lesquels :
- celui du capitaine Pascal Simbikangwa, jugé par la cour d’assises de Paris en février-mars 2014, et condamné à vingt-cinq ans de prison. Le procès en appel est prévu du 24 octobre au 9 décembre 2016.
- ceux de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, deux maires (« bourgmestres ») successifs de Kabarondo, une localité de l’est du Rwanda. Leur procès se tiendra du 10 mai au 1er juillet 2016. Ils sont accusés, à la fois comme donneurs d’ordres et comme exécutants, de participation au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans l’église.
- celui de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, au bénéfice duquel les juges ont prononcé, le 19 août 2015, un non-lieu, bien que ce prêtre ait été condamné par contumace à la prison à vie par les tribunaux rwandais. Les parties civiles (dont Survie) ont fait appel.
La présence des Français de l’équipage parmi les victimes a rendu possible le dépôt d’une plainte en France, confiée au pôle anti-terroriste. Le juge Bruguière avait accusé le Front Patriotique Rwandais (FPR), alimentant les discours de ceux qui minimisent ou nient le rôle des extrémistes hutu et des responsables français dans le génocide des Tutsi.
Reprenant l’enquête en 2007, les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux établissent que les missiles ont été tirés depuis un camp militaire de l’armée rwandaise, ce qui exclut pratiquement qu’ils l’aient été par le FPR. Ils s’apprêtent en avril 2014 à prononcer un non-lieu, mais, suite à la requête d’un avocat des victimes, ils demandent le 26 novembre 2014 au ministère de la Défense de déclassifier les notes des services secrets français sur cet attentat. Trévidic quitte son poste fin août 2015 sans avoir obtenu les documents demandés. Il est remplacé par le juge Jean-Marc Herbaut, toujours assisté de la juge Poux. Les documents sont déclassifiés en septembre 2015, mais pas publiés.
En 2005, six rescapés tutsi portent plainte pour complicité de génocide contre les militaires français intervenus au Rwanda à la fin du génocide, lors de l’opération Turquoise. Certains faits incriminés se sont déroulés dans les collines de Bisesero du 27 au 30 juin 1994. Des civils tutsi y ont été découverts par des militaires français. Laissés sans secours durant trois jours, plusieurs centaines d’entre eux ont été tués par des militaires et des miliciens rwandais. L’instruction progresse lentement. Le vice-amiral d’escadre Marin Gillier, le général Jacques Rosier et, en janvier dernier, le général Jean-Claude Lafourcade ont été auditionnés comme « témoins assistés » par les juges du pôle génocide. Les associations Survie, LDH, FIDH, parties civiles, demandent que Gillier et Rosier soient mis en examen, en se basant sur les faits déjà révélés par l’enquête.
Dans ce même dossier, des rescapés tutsi portent plainte pour des faits qui se seraient produits lorsqu’ils étaient regroupés dans le camp de réfugiés de Murambi, contrôlé par les soldats de Turquoise. Des militaires français sont accusés du meurtre de trois réfugiés, d’embarquements dans des hélicoptères de Tutsi disparus depuis, de viols et de mauvais traitements.
Des femmes tutsi (au nombre de six, depuis juin 2014) accusent des militaires français de viols perpétrés dans les camps de réfugiés de Nyarushishi et Murambi. Leur plainte a été déclarée recevable et crédible.
Le 24 juin 2013, les associations Survie, LDH et FIDH ont déposé plainte pour complicité de génocide contre Paul Barril, en se basant sur un contrat d’assistance que Barril a passé avec le Premier ministre rwandais durant le génocide, le 28 mai 1994. Le nom de cet ex-capitaine de gendarmerie, proche des cercles des pouvoirs français et rwandais de l’époque, apparaît aussi dans le dossier de l’attentat du 6 avril 1994.
Les déclarations de Hubert Védrine et Bernard Kouchner, des révélations du journaliste Patrick de Saint-Exupéry et du capitaine Guillaume Ancel décident Survie à déposer, le 2 novembre 2015, une plainte concernant les livraisons d’armes pendant le génocide. Elle vise les responsables politiques et militaires français qui connaissaient les opinions et les actions des extrémistes hutu, et ont pourtant fait livrer des armes et des munitions à l’armée rwandaise, avant ou pendant le génocide des Tutsi. Une enquête préliminaire a été immédiatement ouverte.
La revue La Nuit Rwandaise a été attaquée, comme Le Nouvel Observateur, par neuf officiers français, pour avoir diffusé sur son site le rapport de la commission rwandaise Mucyo, très accusateur, sur le rôle de la France dans le génocide. La Nuit Rwandaise a offert de prouver les accusations contre ces officiers, et réuni pour cela des témoins et une documentation considérable. Cela aurait pu être l’occasion d’un procès détaillé sur le fond, pour la première fois en France. Le procès était prévu les 23-24 avril 2013 et les témoins avaient déjà leurs billets d’avion, lorsqu’au dernier moment la plainte des officiers, trop vague, a été déclarée nulle. Sept officiers ont fait appel, sans succès. Pour finir, le général Quesnot s’est pourvu en cassation, et a été débouté le 11 mai 2015.
En 2009, Patrick de Saint-Exupéry réédite son livre L’inavouable en changeant la couverture : désormais, autour du titre, figurent les noms de responsables politiques et d’officiers français, ou de banques françaises. Les seuls à porter plainte contre l’auteur et l’éditeur du livre sont certains de ces officiers. Depuis, selon l’avocat de Saint-Exupéry, ce livre réédité est « le plus poursuivi de France, aux frais des contribuables, le ministère de la Défense ayant accepté de financer l’engagement de sept procès devant quatre juridictions différentes, puis de six appels et de six pourvois en cassation ». Le dernier arrêt de cette longue liste, le 29 mai 2015, donne raison à un officier et tort à un autre ; il sera porté devant la cour de cassation.
André Bigo
