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rédigé le 11 janvier 2020 (mis en ligne le 2 janvier 2021) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Une information qui nous avait échappé en début d’année : à l’occasion de la loi réformant la justice pénale, qui double la durée des délais de prescription, deux concessions ont été obtenues par les sénateurs. La première concerne les délits financiers dissimulés pour lesquels le délai de prescription restera borné à 12 ans (par exemple, il n’y aurait pas eu d’affaire Fillon si l’amendement avait déjà été en vigueur…). «  Ensuite, la question des crimes de guerre a été abandonnée, notamment en raison des inquiétudes sur le risque de poursuites contre des militaires français présents au Rwanda pendant le génocide », nous apprend Le Monde (11/01). Faut-il rappeler que la complicité de génocide est en revanche imprescriptible ?

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