Survie

Justice française : Peut mieux faire !

(mis en ligne le 7 avril 2017) - André Bigo

Depuis la mise en route, en 2012, du pôle « crimes contre l’humanité et génocides » au tribunal de Paris, les poursuites contre les auteurs du génocide des Tutsi vivant en France s’accélèrent un peu. C’est heureux car la Cour de cassation refuse toujours d’extrader vers le Rwanda. Mais les dossiers mettant potentiellement en cause des Français n’ont connu, eux, aucune avancée significative.

Depuis sa mise en place en 2012, le pôle « génocide et crimes contre l’humanité » traite une trentaine de dossiers. Sans les associations parties civiles, il n’y aurait pas de justice : jamais le parquet n’a été à l’origine d’une plainte concernant les Rwandais accusés de génocide, qui sont présents sur le sol français. Autre difficulté sérieuse, les frais d’enquête pour monter des dossiers recevables, et les frais d’avocats, sont une charge lourde pour les parties civiles. A ce jour, seuls trois Rwandais ont été jugés. Le capitaine Pascal Simbikangwa, jugé par la cour d’assises de Paris en mars 2014, a été condamné à vingt-­cinq ans de réclusion criminelle. Le verdict a été confirmé en appel en décembre 2016. Pascal Simbikangwa s’est pourvu en cassation. Tito Barahira et Octavien Ngenzi, bourgmestres successifs de Kabarondo, ont été condamnés à perpétuité en mai 2016 pour leur participation au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans l’église, comme donneurs d’ordres et exécutants. Ils ont fait appel. Le rythme des procès d’assises est lent, d’autant plus que chaque verdict peut engendrer un appel puis un pourvoi en cassation, soit à chaque fois trois procès pour un seul jugement définitif. Alors que le premier procès de Simbikangwa avait bénéficié d’une relativement bonne couverture médiatique, son appel et le procès des bourgmestres n’ont reçu que peu d’écho.

Des affaires clôturées

L’abbé Wenceslas Munyeshyaka a bénéficié d’un non-­lieu. Dans cette interminable affaire de viols, trop de rétractations de témoins sont survenues tant il a pu sembler impossible à certaines plaignantes rwandaises de venir s’exposer face à ce prêtre, devant des magistrats et des jurés inconnus, vingt­-deux ans après les faits. Les parties civiles (dont Survie) ont fait appel de l’ordonnance de mise en liberté. Martin Kabalira vient de mourir sans être jugé. Cet ex-­aumônier militaire à l’École des Sous­officiers de Butare en 1994, où il aurait participé au génocide des Tutsi, s’était réfugié au Congo ; ramené en France par des évêques, il avait été nommé dans le diocèse de Luchon.

D’autres dossiers avancent

Pour Claude Muhayimana, l’instruction est close et le procès pourrait se dérouler en 2018. Il aurait notamment conduit des miliciens vers Bisesero pour exécuter des Tutsi. Pour le médecin Sosthène Munyemana aussi, l’instruction est close. Les délais légaux laissent espérer un procès fin 2017. Mais de nombreux autres dossiers sont encore sont en attente. Signalons en particulier le cas de Marcel Hitayezu, prêtre à Saintes. La Cour de cassation a cassé son extradition. Il devrait alors être jugé en France. Le sera­-t-­il ?

Persistant refus d’extrader vers le Rwanda

En effet, même quand des tribunaux français demandent l’extradition vers le Rwanda des accusés de génocide pour y être jugés, la Cour de cassation refuse avec toujours les mêmes incompréhensibles arguties juridiques. Pour la Cour, si, en 1994, le Rwanda avait bien signé la convention de 1948 sur le génocide, il n’avait toujours pas adapté son code pénal en conséquence. Aucune peine n’étant prévue, la justice rwandaise ne pourrait s’appliquer. Cependant ce raisonnement n’a pas fait obstacle à ce que les criminels d’autres génocides soient extradés et jugés... D’ailleurs, la France a extradé vers le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), lui­-même créé après le génocide. La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a validé en 2011 une extradition vers le Rwanda. D’autres pays n’hésitent pas à extrader. Ainsi, en 2016, 12 personnes ont été extradées vers le Rwanda, en provenance de l’Ouganda, du Congo, du Canada, de Suède, des Etats­-Unis, des Pays-Bas ou envoyées par le TPIR.

Des complices français hors d’atteinte ?

Rien de neuf, aucune avancée importante dans les dossiers instruits au pôle et concernant des Français : militaires de Turquoise dans l’instruction ouverte pour des faits commis à Bisesero et à Murambi ; mercenaires dans le dossier Barril. L’élément nouveau est la demande venue du parquet général du Rwanda de bénéficier de l’entraide judiciaire pour enquêter sur vingt officiers français ayant eu des responsabilités dans la politique menée au Rwanda, qu’ils aient été en poste à Paris ou dans ce pays. Quatre de ces officiers ont déjà été entendus par la justice française : le général Jean-­Claude Lafourcade, le général Jacques Rosier, l’amiral Marin Gillier, l’ex­ capitaine Paul Barril. Signalons enfin que des médecins de l’opération Turquoise affectés à l’antenne chirurgicale parachutiste de Goma ont obtenu un euro symbolique en poursuivant en diffamation Bruno Boudiguet qui les accusait d’avoir maltraité des rescapés tutsi de Bisesero. Plusieurs dizaines de blessés secourus le 30 juin 1994 par les militaires français avaient en effet été acheminés sur Goma pour y être soignés. Le procès, qui s’est tenu le 2 septembre 2016, a été l’occasion de révéler que dans ses premiers jours l’opération Turquoise n’avait prévu strictement aucun soutien médical aux rescapés du génocide des Tutsi qu’elle était censée venir aider.

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 266 - mars-avril 2017
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