Survie

France/Rwanda - Retour à la case Bruguière ?

rédigé le 20 novembre 2017 (mis en ligne le 7 février 2018) - Raphaël Doridant

La justice française prétend convoquer le ministre de la défense rwandais dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, alors qu’au même moment elle refuse d’interroger les plus hauts responsables militaires français dans l’instruction concernant l’abandon des Tutsi de Bisesero à leurs tueurs lors de l’opération Turquoise, à la fin juin 1994.

Les juges Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux, en charge de l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie au président rwandais Habyarimana et donné le signal du génocide des Tutsi, ont convoqué James Kabarebe, ministre de la défense du Rwanda et proche du président Kagame, pour le confronter, en décembre, à un ancien militaire de l’Armée patriotique rwandaise, James Munyandinda. Connu également sous le nom de Jackson Munyeragwe, ce dernier a été entendu par le juge à deux reprises en mars 2017. Il affirme avoir été témoin du chargement des deux missiles SAM-16 ayant, selon lui, abattu l’avion du président Habyarimana. Et il soutient que ce chargement a été supervisé par James Kabarebe (Jeune Afrique, 17 et 18/10/2017). Munyandinda prétend ainsi réactiver l’hypothèse d’un attentat commis par le Front patriotique rwandais (FPR) depuis la colline de Masaka où un commando se serait infiltré.

Ressusciter la piste Masaka

La piste Masaka aurait logiquement dû être définitivement abandonnée depuis 2012. Seule piste explorée par le juge Jean-Louis Bruguière, premier magistrat en charge de ce dossier ouvert en 1997, l’hypothèse d’un tir de missiles effectué par un commando FPR depuis Masaka a en effet été formellement contredite par une expertise balistique ordonnée par le juge Marc Trévidic, qui avait succédé à Bruguière en 2007. Communiqué aux parties civiles le 10 janvier 2012, le rapport d’expertise fait partir les tirs non de Masaka, mais du camp militaire de Kanombe, cantonnement d’unités d’élite de l’armée rwandaise, ou de ses environs immédiats. Un officier français présent au camp de Kanombe comme instructeur, le commandant Grégoire de Saint-Quentin, a confirmé au juge Trévidic avoir entendu « les deux départs de coups assez rapprochés » à une distance comprise « entre 500 et 1000 mètres. C’était assez proche pour que je croie qu’on attaquait le camp ». Le fait que les missiles aient été tirés du camp militaire de Kanombe ou de ses abords immédiats exclut pratiquement que l’attentat du 6 avril 1994 ait pu être commis par le FPR, et désigne très vraisemblablement comme auteurs des officiers extrémistes hutu, peut-être aidés par des militaires ou des mercenaires français.

Que les juges Herbaut et Poux aient entendu James Munyandinda en mars est donc déjà surprenant, au vu des éléments présents au dossier. Qu’ils veuillent le confronter au ministre de la défense rwandais est littéralement stupéfiant. Cette initiative a légitimement suscité la colère des autorités rwandaises et une nouvelle tension avec la France, avec menace de rupture diplomatique comme entre 2006 et 2009. La ministre des affaires étrangères du Rwanda, Louise Mushikiwabo, voit dans la décision des juges l’influence de « certains responsables [français] qui étaient les soutiens d’un régime qui a commis un génocide, et qui essaient depuis vingt-trois ans de cacher leurs traces, de brouiller les pistes ». Elle ne croit pas à l’indépendance de la justice française : « Comme par hasard, quand les relations politiques étaient bonnes [sous Nicolas Sarkozy], la justice avançait bien. Ce n’est pas de la justice, c’est de la politique. » (Le Monde, 29/10/2017)

« L’homme le plus puissant de France »

Il n’est pas certain qu’elle ait raison. Certes, l’exécutif a été informé de l’initiative des juges par l’intermédiaire du parquet. Mais, selon L’Opinion (13/11/2017), « les équipes d’Emmanuel Macron ont fait de la réconciliation avec l’homme fort de Kigali, Paul Kagamé, une de leurs priorités », et le président français serait plutôt embarrassé par l’initiative des magistrats. La suite dira si la convocation de James Kabarebe a reçu l’aval du sommet de l’État, ou si elle est l’acte d’un juge d’instruction naguère décrit comme « l’homme le plus puissant de France », à contre-courant de la politique qu’Emmanuel Macron veut désormais mener à l’égard du Rwanda.

Deux poids, deux mesures

Les deux dossiers n’ont pas de lien entre eux. Mais le « deux poids, deux mesures » est frappant. D’un côté, le juge antiterroriste Jean-Marc Herbaut entend confronter James Kabarebe, ministre de la défense du Rwanda, à un énième prétendu témoin accusant le Front Patriotique Rwandais (FPR) d’avoir abattu l’avion présidentiel, et ce au mépris des éléments à sa disposition qui infirment cette hypothèse. De l’autre côté, le juge Antoine Baillon, du pôle « crimes contre l’humanité et crimes de guerre », refuse d’auditionner l’amiral Jacques Lanxade, chef d’état-major des armées en 1994, et son adjoint, le général Raymond Germanos, dans la cadre de l’enquête sur l’abandon par l’armée française de centaines de Tutsi aux génocidaires, à Bisesero, entre le 27 et le 30 juin 1994 (Cf.« Trois jours de trop à Bisesero », Billets n°225).

Les éléments justifiant l’audition de ces deux officiers sont pourtant accablants. L’amiral Lanxade, pour ne parler que de lui, a toujours revendiqué la responsabilité pleine et entière des opérations extérieures. Il avait autorité sur le Commandement des Opérations Spéciales (COS), dont deux unités sont concernées par le dossier Bisesero. Il a été averti dès le 27 juin 1994 de la présence de Tutsi attaqués à Bisesero. Les 28 et 29 juin, cette information lui a été précisée sans aucune ambiguïté. Pour autant, aucun ordre n’a été donné de mettre fin à l’extermination en cours à quelques kilomètres d’un poste français. Mais pour le juge Baillon, la chaîne de commandement s’arrête au commandant de la Force Turquoise, le général Lafourcade, qui aurait joui d’une large autonomie de décision opérationnelle… Et l’appel interjeté contre la décision du juge a été rejeté par le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, Philippe Dary, sans même que les parties civiles, dont Survie, puissent faire valoir leurs arguments lors d’une audience devant la chambre réunie collégialement. Quand la justice n’en a plus que le nom…

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse des parties civiles.

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 272 - novembre 2017
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