Le Rwandais Pascal Simbikangwa est désormais définitivement condamné par la justice française à 25 ans de prison pour sa participation au génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994. La cour de Cassation vient en effet, le 24 mai, de rejeter son pourvoi. Le procès de cet ancien capitaine a été rendu possible en France en vertu de la compétence universelle pour les crimes les plus graves, dont le crime de génocide.
Cet ancien officier de la garde présidentielle rwandaise s’était reconverti dans
la police politique après un accident qui
l’avait cloué dans un fauteuil roulant en
1986. Il avait été reconnu coupable en première instance puis en appel d’avoir organisé
des barrages routiers au passage desquels
étaient filtrés et exécutés des Tutsi, mais aussi
d’avoir donné des instructions et fourni des
armes aux miliciens Interhamwe qui tenaient
ces barrages.
Pascal Simbikangwa a toujours nié les faits,
minimisant son rôle et sa compréhension des
massacres à l’époque. Il avait notamment affirmé avoir traversé le génocide sans avoir vu un
seul cadavre...puis en avoir vu... un seul. Ses
avocats avaient dénoncé un « procès politique » ; certains des témoins qu’ils avaient fait
citer étaient venus à la barre mettre en doute
la fiabilité des témoignages de Rwandais, arguant soit qu’ils avaient participé au génocide
(et étaient prêts à mentir dans le sens de l’accusation pour voir leur peine de prison ré
duite) soit qu’ils étaient rescapés... ce qui
semblait douteux, si ce n’est suspect.
Devant la Cour de cassation qui se prononce sur le respect des règles de droit , la
défense de ce génocidaire a soulevé dix questions, notamment le fait que la Cour d’Assises
ne s’était pas transportée sur les lieux et le fait
que le récit des audiences avait été relaté sur
le site internet d’une association partie civile
au procès, violant ainsi, selon la défense, la
présomption d’innocence et tentant d’influencer de ce fait les jurés. La Cour de cassation a
rejeté tous les arguments présentés rendant
ainsi définitive la condamnation.
Il s’agissait certes du procès d’un homme
mais, par-là, la justice française reconnait pour
la première fois l’existence même du génocide
des Tutsi du Rwanda en 1994 selon les critères
particuliers du droit pénal français, qui considère que ce crime est commis en exécution
d’un plan concerté. L’existence de ce dernier a été déduit :