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Crimes d’agression

rédigé le 1er septembre 2018 (mis en ligne le 1er avril 2020) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Le Ministère des affaires étrangères a salué à sa manière le 20e anniversaire de l’adoption par 120 États du statut de Rome définissant la Cour pénale internationale. « Un pas important dans la lutte contre l’impunité était franchi, grâce à la création de cette juridiction pénale à vocation universelle », s’est réjoui le porte-parole du ministère (Point de presse du 17/07). Mais il a surtout rappelé que la France ne reconnaissait la compétence de la Cour pour juger le « crime d’agression  », qui rentrait en vigueur ce même jour en vertu d’amendements adoptés en 2010 et d’une décision de l’Assemblée des Etats parties adoptée en 2017. « Celle-ci pourrait conduire en effet à des appréciations contradictoires entre la Cour et le Conseil de sécurité sur l’existence d’un acte d’agression.  » Le porte-parole ne précise malheureusement pas quelles interventions militaires françaises passées ou à venir pourraient être considérées comme « crime d’agression » par la CPI…

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