Survie

Un indépendantiste à la tête du Congrès

rédigé le 27 juin 2019 (mis en ligne le 27 mars 2020) - Marie Bazin

L’élection provinciale du 12 mai 2019 a constitué un rendez-vous électoral très attendu depuis le référendum sur l’indépendance de novembre 2018. L’enjeu était important puisqu’il s’agissait de désigner les 54 membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie, l’assemblée au sein de laquelle se joue l’avenir du processus d’autodétermination.

La Nouvelle-Calédonie est organisée territorialement en trois Provinces, ayant chacune son Assemblée. L’élection provinciale vise à élire les 76 membres de ces assemblées, parmi lesquels 54 siègent également au Congrès : 32 élus de la Province Sud (sur 40), 15 élus de la Province Nord (sur 22) et 7 de la Province des Îles Loyauté (sur 14). Les Assemblées de Provinces et le Congrès détiennent aujourd’hui le pouvoir législatif sur l’ensemble des compétences de la Nouvelle-Calédonie, à l’exception des compétences régaliennes soumises au référendum sur l’indépendance.

Une institution clé pour l’indépendance

Le Congrès joue également un rôle clé dans le processus d’autodétermination de Kanaky - Nouvelle-Calédonie car c’est lui qui se prononce sur la tenue et les modalités des référendums d’autodétermination, notamment sur la question posée aux votant.e.s, mais également sur la poursuite des transferts de compétences dans l’attente de l’indépendance. Ainsi la composition du Congrès impacte fortement l’avenir de ce processus. Celui-ci est étroitement cadré par l’accord de Nouméa de 1998 mais le Congrès a le pouvoir d’en accélérer ou d’en ralentir la mise en œuvre. Alors que le premier référendum d’autodétermination aurait pu se tenir dès 2014, la majorité anti-indépendantiste au Congrès a bloqué son organisation (une majorité des 3/5e était nécessaire), et c’est finalement l’Etat qui a dû fixer la date comme prévu dans l’accord de Nouméa. De même, depuis 2009, le Congrès aurait pu demander le transfert de compétences sur l’enseignement supérieur, la communication audiovisuelle et le contrôle de la légalité des collectivités territoriales (compétences dites « de l’article 27 ») mais les élu.e.s anti-indépendantistes s’y sont opposés systématiquement.

Compte tenu de la victoire du « non » à la première consultation du 4 novembre 2018, c’est également au Congrès qu’il revient de demander la tenue du ou des deux prochains scrutins, à condition qu’un tiers de ses membres y soit favorable. L’élection provinciale de 2019, désignant la mandature pour les 5 prochaines années, était donc capitale pour l’avenir de Kanaky.

Quasi égalité

Lors de la précédente législature, les partis indépendantistes avaient remporté 25 sièges au Congrès, et les anti-indépendantistes 29 sièges (répartis en 14 sièges pour la droite coloniale dure et 15 sièges pour la droite modérée de Calédonie Ensemble). La majorité pro-française était donc assez nette. Les résultats de la provinciale de 2019 sont tout autres.

Les indépendantistes ont obtenu 26 sièges au Congrès, soit un siège supplémentaire par rapport à 2014, issus de 5 listes différentes. Les pro-Français ont eux remporté 25 sièges, un résultat en recul, mais qui cache une évolution importante au sein de la droite : la liste de l’Avenir en confiance, qui représente la droite dure, a beaucoup progressé en obtenant 18 sièges, tandis que Calédonie Ensemble chute avec seulement 7 sièges. Un nouveau parti sur la scène politique, l’Eveil océanien, a remporté les 3 sièges restants.

Rapidement catalogué comme anti-indépendantiste, ce qui a permis à la plupart des médias de dire que ce camp était majoritaire au Congrès, l’Eveil océanien ne s’est pas positionné officiellement pour ou contre l’indépendance et affirme vouloir avant tout défendre les intérêts de la communauté océanienne, notamment en défendant une politique sociale plus équitable.

Avec 26 sièges pour les indépendantistes et 25 pour les pro-Français, les 3 sièges de l’Eveil calédonien vont jouer un rôle de pivot, sans qu’une majorité pro ou anti-indépendantiste soit garantie pour le moment. Bien qu’issus de 5 partis différents, les élu.e.s indépendantistes ont cependant l’avantage d’être unis autour d’un même objectif, alors que les pro-Français étalent leurs divisions, Calédonie Ensemble ayant déjà déclaré ne pas soutenir le programme de l’Avenir en Confiance.

L’élection de la présidence du Congrès le vendredi 24 mai a constitué la première preuve de cette nouvelle configuration politique. Roch Wamytan, l’un des leaders du FLNKS, signataire des accords de Nouméa, et déjà chef du Congrès à trois reprises entre 2011 et 2014, a été réélu à sa présidence avec 29 voix contre 25, grâce au soutien de l’Eveil océanien. D’intenses tractations ont eu lieu en coulisses, les deux partis de la droite s’étant alliés autour d’une candidate commune et ayant essayé de s’assurer les voix du petit parti océanien, comme l’a expliqué Virginie Ruffenach, du groupe de droite l’Avenir en Confiance, « les propositions à l’Eveil océanien ont été très généreuses ».

Cela n’a pas empêché l’élu indépendantiste de prendre la tête du Congrès, après 5 années de présidence pro-Française. Roch Wamytan a salué la victoire d’une « majorité océanienne », c’est certes une victoire pour le mouvement indépendantiste mais en aucun cas la garantie d’une majorité à l’avenir. En effet les suites ont montré que cette alliance n’était que de circonstance, peut-être par volonté de « neutralité » de la part du parti océanien ou par le fruit de tractations diverses. Deux semaines après l’élection de Roch Wamytan, le Congrès a voté pour élire les 11 membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et dans cet intervalle de temps les équilibres ont changé, l’Eveil océanien ayant cette fois rallié ses 3 voix à l’Avenir en confiance, permettant ainsi aux partis de droite de placer 6 représentant.e.s au gouvernement sur 11.

Les débats politiques au sein du Congrès et du gouvernement s’annoncent donc très difficiles, polarisés entre la position du mouvement indépendantiste forte du soutien de la quasi totalité des Kanaks et de plus en plus d’autres communautés, et la frange la plus à droite des anti-indépendantistes, renforcée par sa progression à l’élection provinciale et surtout par ce qu’elle considère comme une victoire sur la droite modérée davantage ouverte au dialogue.

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