Fabien Neretse, alias Fabien Nsabimana, a été condamné le 20 décembre 2019 au terme d’une procédure qui aura duré plus de vingt ans !
Condamné pour « crime de génocide » et « crimes de guerre et homicides intentionnels à Kigali et à Mataba » à une peine de 25 ans de détention, cet ancien haut fonctionnaire rwandais âgé aujourd’hui de 71 ans est le premier à être ainsi condamné grâce à l’évolution du droit belge. En effet, la qualification de « crime de génocide » n’avait pas pu être retenue lors des quatre premiers procès de génocidaires rwandais organisés à Bruxelles, en 2001, 2005, 2007 et 2009. A ces audiences d’assises, huit personnes au total avaient été condamnées pour « crimes de guerre et de droit international liés au génocide de 1994 ».
La comparution aux assises de Neretse est en bonne partie due à la détermination de Martine Beckers, une Belge dont la sœur, le beau-frère tutsi et la nièce de 20 ans ont été abattus le 9 avril 1994 à Kigali avec des voisins tutsis. Il était un de leurs voisins dans la capitale rwandaise. Selon l’accusation, il a fait intervenir des hommes armés pour empêcher ces onze personnes de se mettre à l’abri alors que les massacres avaient commencé. Dès l’été 1994, Martine Beckers avait déposé plainte auprès de la police fédérale belge. Avec l’aide de témoins rwandais et de militants des droits de l’homme, elle est parvenue à remonter le fil des responsabilités présumées.
Dans ce procès, les « crimes de guerre » reprochés à Fabien Neretse sont les meurtres de treize civils identifiés, commis entre avril et juillet 1994 au Rwanda : onze à Kigali et deux dans des zones rurales loin de la capitale. Quant à l’accusation de « crime de génocide », elle recouvre le fait de s’en être pris à un nombre indéterminé de personnes au nom de la volonté de « détruire » le groupe ethnique tutsi. Le procureur fédéral a assuré que le crime est établi par la participation de Fabien Neretse à des réunions publiques appelant à attaquer les Tutsi, et par le fait d’avoir fourni des armes à des miliciens extrémistes hutus.
En France une première plainte avait été déposé en 2000 mais classée sans suite par défaut de présence de Neretse sur le territoire français. Ce dernier avait été retrouvé à Angoulême par le CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda) qui déposait une seconde plainte en 2008, rejoint par d’autres parties civiles. Son dossier avait alors été transféré au Pôle d’instruction génocide et crimes contre l’Humanité. Le 30 août 2011, il avait été arrêté en France, où il avait refait sa vie professionnelle et bénéficiait du statut de réfugié. L’accusé n’a effectué que quelques mois de détention provisoire avant d’être extradé vers la Belgique. Déféré devant la Cour d’Assises de Bruxelles en octobre 2017, son procès a enfin commencé le 4 novembre 2019 à la Cour d’assises de Bruxelles (finalement disjoint de celui d’Ernest Gakwaya et Emmanuel Nkunzumimye programmé en 2020).
Laurence Dawidowicz
