Survie

Génocide des Tutsis : La justice française au ralenti

Commémorations à Paris, au jardin du souvenir, le 7 avril 2018 (crédit photo Ibuka France)
(mis en ligne le 7 avril 2020) - Martin David

Un an après les promesses du président Macron de renforcer l’efficacité de la justice française concernant le génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda, force est de constater que les procédures n’ont connu aucune accélération. Tour d’horizon des affaires en cours... et de l’enlisement judiciaire dès qu’il est question d’éventuelles complicités françaises.

Le 5 avril 2019, l’Elysée publiait un communiqué de presse qui annonçait, entre autres choses, la mise en place d’une commission d’historiens chargée « d’analyser le rôle et l’engagement de la France durant cette période et de contribuer à une meilleure compréhension et connaissance du génocide des Tutsis ». Ce même communiqué rappelait que le Président de la République était « très attaché à la lutte contre l’impunité et au fonctionnement efficace de la justice  » et annonçait un renforcement des « moyens du pôle du Tribunal de Grande Instance chargé du traitement des procédures relatives au génocide des Tutsis au Rwanda et l’augmentation des effectifs de police judiciaire ». Si la lutte contre l’impunité passe par le jugement des génocidaires présumés réfugiés en France, à laquelle faisait référence la suite de la déclaration d’Emmanuel Macron, elle passe aussi par le jugement des responsables civils et militaires mis en cause dans des plaintes portées par des associations dont Survie fait partie. Malheureusement, un an plus tard, le bilan de l’avancement des affaires judiciaires concernant les auteurs présumés du génocide et possibles complices du génocide au sein de l’État français est assez terne.

Procès au compte-gouttes

La plus ancienne des plaintes déposées en France contre un Rwandais, Sosthène Munyemana a été portée en 1994 devant le tribunal de Bordeaux par 4 personnes, accusant ce médecin d’avoir participé au génocide. La loi française ayant été adaptée le 26 mai 1996 pour juger de tels crimes commis à l’étranger sur et par des étrangers, des associations se sont portées parties civiles : la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Communauté Rwandaise de France (CRF) et Survie qui a, en 1995, changé ses statuts pour pouvoir ester en justice. Après 23 ans de procédure, le parquet a enfin rendu, en décembre 2018, une ordonnance de mise en accusation contre M. Munyemana dont il a fait appel. Mais l’audience de la chambre d’instruction pour étudier cet appel n’est toujours pas programmée, le renvoi devant la cour d’Assises encore moins.
Autre plainte ancienne, celle concernant Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro, déposée en janvier 2000 par la FIDH et la LDH, rejointe quelques années plus tard par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) puis par Survie. Le parquet a rendu une ordonnance de mise en accusation en décembre 2018, contre laquelle Bucyibaruta a fait appel en 2019, elle devrait être étudiée par la chambre de l’instruction en mai 2020 avec à la clé, peut-être, un procès 20 ans après le dépôt de la plainte…
Le changement en faveur d’un « fonctionnement efficace de la justice » prôné par le locataire de l’Elysée n’est donc pas vraiment perceptible. Le temps, le vieillissement des victimes, témoins et auteurs présumés ne jouent qu’en faveur des accusés. Depuis un an, la lenteur confirmée de la justice française à instruire les plaintes puis à juger les présumés génocidaires contraste avec les annonces du président de la République.

Quelques avancées cependant

On notera deux nouvelles condamnations définitives de génocidaires réfugiés en France, celles de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, deux bourgmestres condamnés en 2016 (1ère instance) et en 2018 (appel), condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité confirmées le 19 octobre 2019 suite au rejet de leur pourvoi en cassation.
De même, Fabien Neretse condamné pour génocide et crimes de guerre par la Cour d’Assises de Bruxelles en décembre 2019, suite à une plainte déposée en France en 2000 pour la première fois par le CPCR et la FIDH et transférée en Belgique en 2011. Neretse s’est pourvu en cassation, la justice belge n’ayant pas de procédure d’appel de ses décisions.

Tranquillité des présumés complices français

Si les affaires qui mettent en cause des présumés génocidaires réfugiés en France avancent avec une lenteur qui frôle la stase, que dire des dossiers qui pourraient mettre en cause des responsables civils et militaires français ?
Le plus emblématique d’entre eux en termes de naufrage judiciaire, est celui qui interroge la responsabilité de la chaine de commandement de l’opération Turquoise sur la non intervention des soldats français, entre le 27 et le 30 juin 1994, pour sauver des civils tutsis en cours d’extermination à Bisesero (Cf. Billets n°287, juin 2019 ). A l’automne 2018, les juges d’instruction ont refusé de remonter jusqu’aux décideurs parisiens, et tout porte à croire qu’ils s’acheminent vers un non-lieu. La justice n’a pas voulu aller explorer les pistes qui ressortent du dossier et suggèrent une abstention volontaire de porter secours à ces Tutsis.
Autre dossier explosif, l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais Habyarimana, qui fut le signal du coup d’Etat des extrémistes hutus et du démarrage du génocide, a elle aussi conclu à un non-lieu. Si cette décision balaie l’hypothèse dont se repaissent les négationnistes selon laquelle le Front patriotique rwandais de Paul Kagame aurait été responsable de cet assassinat, provoquant ainsi sciemment le génocide, on notera que tant la piste des extrémistes hutus que la possibilité d’une main française dans cet attentat n’ont été explorées lors de l’instruction, alors que de nombreux faits orientent vers ces deux pistes (cf. Billets n°283, décembre 2018-janvier 2019 ). Certaines familles des personnes tuées dans l’avion ont fait appel du non-lieu. La décision de la justice française est attendue pour le 3 juillet 2020.
Les autres affaires judiciaires mettant en cause des civils ou militaires français comme la plainte contre Paul Barril (déposée en 2013) ou celle concernant les livraisons d’armes françaises aux génocidaires (déposée en 2017) n’ont connu aucune avancée significative dans l’année écoulée : au mieux, elles ne sont pas prioritaires pour le pôle d’instruction contre les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide auquel Macron faisait allusion il y a un an ; au pire, elles sont instruites sur un mode d’autocensure où la justice s’abstient d’aller creuser le rôle de certaines personnes qui ont été influentes, ce qui aura pour effet de préparer d’autres non-lieux. A ce rythme, aucun doute que Paul Barril et les autres accusés de complicité de génocide pourront finir leurs jours sans jamais être inquiétés.

Des historiens privilégiés par rapport aux juges ?

Dans ces procédures incriminant potentiellement les décideurs de l’époque, les juges, en plus d’une auto-censure de plus en plus visible, se sont heurtés au Secret défense. Celui-ci ne sera pas opposé, si l’on en croit du moins les déclarations officielles, à la commission d’historiens créée par la présidence de la République pour fouiller sans retenue les archives les plus compromettantes sur le rôle de la France au Rwanda. Il reste à souhaiter que les résultats des investigations de cette commission, qui bénéficie de prérogatives refusées à la justice, soient à la hauteur des pouvoirs exceptionnels qui lui ont été accordés. Car, vingt-six ans après les faits, la justice a jusqu’à présent échoué à faire toute la lumière sur les complicités françaises.
En attendant, journalistes, citoyens et chercheurs qui émettent des points de vue mettant en cause des acteurs français de l’époque continuent d’être poursuivis en diffamation, notamment par des militaires en retraite dont les frais judiciaires sont pris en charge par l’État (au titre de la « protection fonctionnelle », puisque cela concerne leurs activités en service). Ces lanceurs d’alertes, parfois lourdement condamnés s’ils ne parviennent pas à faire valoir leur « bonne foi » devant les tribunaux, contribuent pourtant davantage à faire avancer la vérité qu’une justice à laquelle le président Macron se dit très attaché.

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