Survie

Total court 
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rédigé le 10 décembre 2020 (mis en ligne le 1er mars 2021) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Le 10 décembre 2020 la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire qui oppose Survie, Les Amis de la Terre France et quatre ONG ougandaises à Total concernant son méga projet pétrolier en Ouganda. En première instance, le Tribunal de Nanterre s’était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce (cf. Billets n°294, février 2020), décision que contestaient et que contestent encore les associations, qui envisagent de se pourvoir en Cassation. Pour elles, il s’agit de protéger les droits humains et de l’environnement des conséquences des activités des entreprises, et non d’un litige purement commercial ou d’une simple question de gestion interne d’entreprise comme ceux que les tribunaux de commerce, dont les juges sont des commerçants élus par leurs pairs, sont amenés à trancher. Cette décision était également attendue côté parlementaires. Face à l’enlisement de cette affaire, plusieurs députés de l’opposition et de la majorité soutiennent l’idée de mettre en place des tribunaux judiciaires spécialisés pour la loi de devoir de vigilance, idée reprise par le gouvernement par la voix du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qui a promis de faire passer un article de loi dans ce sens en 2021. Alors que la justice française ne s’est pas encore prononcée sur le fond de l’affaire, et qu’une autre procédure judiciaire est toujours en cours en Ouganda entre une ONG et l’État concernant l’étude d’impact sociale et environnementale du projet, celui-ci va à nouveau devoir faire face à la justice, cette fois africaine. En novembre dernier, plusieurs ONG ougandaises ont attaqué l’État ougandais devant la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est, concernant l’EACOP, le plus long oléoduc chauffé au monde qui doit acheminer le pétrole depuis les abords du Lac Albert jusqu’à l’océan Indien, en traversant l’Ouganda et la Tanzanie.

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