Survie

Tour de piste

rédigé le 21 novembre 2020 (mis en ligne le 17 mars 2021) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Les députés Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR) ont rendu un rapport «  sur le contrôle des exportations d’armement  » qui vient d’être publié (Rapport n°3581, 18/11/20). Ils prennent acte de « l’évolution du débat public  », après les révélations sur l’utilisation des armes françaises dans des violations des droits humains au Yémen, et s’inquiètent du risque de judiciarisation de la politique d’exportation d’armement compte tenu des textes internationaux existants (Traité sur le commerce des armes-TCA, Position commune du Conseil du 8 décembre 2008). Les contentieux administratifs, voire les risques de « responsabilité pénale des industriels » et du gouvernement pour non-prise en compte d’éventuels crimes de guerre, pourraient in fine nuire à l’industrie de l’armement, avertissent les rapporteurs. Ils concluent leur rapport par une liste de 35 propositions, dont «  l’enjeu principal (…) est celui de doter le Parlement français d’un véritable pouvoir de contrôle  ». Les députés rappellent l’opacité du fonctionnement de l’actuelle commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui délivre les autorisations d’exportation et dont les délibérations restent secrètes (dans les faits, les décisions sont politiques et arbitrées par l’Élysée.) Ils proposent notamment la mise en place d’une commission parlementaire pour un contrôle des exportations, qui aurait « accès aux licences d’exportation, aux demandes ayant fait l’objet de refus, ainsi qu’aux délibérations gouvernementales. (…) Le tout s’exerçant a posteriori, donc sans effet sur la décision  », résume Le Point (21/11). « Que dira Emmanuel Macron de ce tour de piste excessivement raisonnable ?  », s’interrogeait le journaliste. Le suspens est insoutenable.

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique Février 2021
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