Survie

Des archives entrouvertes sur le Rwanda

(mis en ligne le 18 mars 2021) - Raphaël Doridant

François Graner, membre de Survie, a bénéficié au terme de cinq années de procédure d’un arrêt du Conseil d’État, le 12 juin 2020 qui lui a permis de consulter les archives de l’Elysée concernant le Rwanda. Il analyse cette question, cruciale dans une démocratie, de l’accès aux archives.

Billets d’Afrique : François, ta recherche sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsis a reçu une large couverture médiatique depuis ton succès au Conseil d’État. Peux-tu nous expliquer quelles sont les obstacles à la consultation des archives ?
François Graner : En France, il y a deux obstacles à la consultation. Le premier verrou, c’est qu’un document peut être classé au nom du secret-défense. Cela ne signifie pas forcément qu’il concerne la défense nationale. C’est simplement qu’il a été décidé que ce document devait rester secret, pour des raisons qui peuvent être très variables, souvent pour protéger les gouvernants et leurs subordonnés de la curiosité des citoyens. Ce « Secret défense » constitue un gros problème démocratique qu’un collectif citoyen, dont fait partie Survie, essaie de mettre sur la place publique parce qu’il bloque la justice de notre pays dans les enquêtes qu’elle mène dans un certain nombre de dossiers [1]. Dans les dossiers concernant le Rwanda, on peut retrouver en lisant le Journal Officiel les refus que la justice a essuyés. Elle a obtenu certaines déclassifications mais s’en est vue refuser d’autres. Il n’y a rien de systématique. Cela se décide document par document.

Un document classifié peut être déclassifié ?
Oui, et il y a eu trois vagues de déclassification. D’abord celle pour la Mission d’information parlementaire (MIP) de 1998, qui a été incomplète, puisqu’un colonel a témoigné que des documents concernant Bisesero [2] avaient été retirés par l’armée avant la consultation par les parlementaires, et remis ensuite. Il y a eu ensuite toute une série de déclassifications à la demande de la justice à partir de 2007-2008, en particulier dans des dossiers dans lesquels Survie s’est portée partie civile, dont l’un concerne lui aussi Bisesero. Enfin, le président Hollande a déclassifié de nombreux documents des archives de l’Elysée, après sa promesse de les ouvrir à tous les chercheurs avant fin 2016.

Cette promesse a-t-elle été tenue ?
Non, justement parce qu’il existe aussi un deuxième verrou. La déclassification des documents ne signifie pas leur accessibilité. Déclassifier un document, c’est-à-dire lui ôter son caractère « secret défense », le transforme en document ordinaire, mais ne signifie pas pour autant qu’il devient consultable immédiatement. Il y a toujours des délais à respecter, et ça reste malgré tout difficile d’avoir des dérogations pour voir les archives. Les parlementaires et les juges avaient pu consulter certaines archives, mais pour les chercheurs, c’était toujours très compliqué. Les archives de l’Élysée, par exemple, dont beaucoup n’ont jamais été classifiées, étaient données au compte-gouttes et de façon très arbitraire.

Alors avant la décision du Conseil d’Etat, quelles archives de l’Elysée étaient déjà connues ?
Il y a eu essentiellement deux sources : la Mission d’Information Parlementaire de 1998 a publié en annexe de son rapport un grand nombre de documents dont certains très pertinents émanant de l’Elysée. Et puis il y a eu la fuite du « fonds Carle », particulièrement intéressant parce que constitué d’une sélection de documents concernant la politique française au Rwanda. A la demande de François Mitterrand, soucieux des futurs historiens, la militante socialiste Françoise Carle a sélectionné parmi les dossiers d’archives des conseillers de l’Elysée les documents les plus importants, les a photocopiés et a regroupé ensemble toutes ces photocopies. Ces archives ne sont donc pas n’importe quelles archives. Elles ont été conservées à l’Institut François Mitterrand, utilisées par la Mission Parlementaire, versées aux Archives Nationales. A un stade elles ont fuité, avant de beaucoup circuler, puis d’être déclassifiées et versées dans une procédure judiciaire, et finalement publiées [3] ; pourtant, officiellement elles n’étaient pas encore complètement accessibles. Ces archives ont fourni beaucoup de renseignements sur le fonctionnement interne de l’Élysée. Cependant, ce n’est qu’une vue partielle, car c’est une sélection de quelques centaines de documents. Si l’on veut avoir une vue d’ensemble, il faut avoir accès à l’ensemble des dossiers, soit une vingtaine de cartons ou « cote », qui font chacun entre deux cents et mille pages. Et ceux-là sont toujours protégés par le deuxième verrou.

C’est pour faire sauter ce deuxième verrou que tu as été devant le Conseil d’Etat ?
Je vais tâcher de résumer une histoire qui a duré cinq ans. Suite à la promesse de Hollande en 2015 d’ouvrir toutes les archives aux chercheurs avant fin 2016, j’ai déposé une demande aux Archives nationales, qui n’a été que très partiellement satisfaite. J’ai alors déposé une nouvelle demande, au terme de laquelle j’ai obtenu davantage de documents, grosso modo la moitié de ce que je demandais. J’ai fait des recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis auprès du tribunal administratif.
J’ai même déposé une question prioritaire de constitutionnalité parce que c’était étonnant qu’à la fois la loi et la parole présidentielle puissent être battues en brèche par la personne privée qui accordait de manière discrétionnaire les dérogations permettant de consulter les archives. En l’occurrence il s’agissait de Dominique Bertinotti, la mandataire choisie par François Mitterrand, qui est d’ailleurs l’une des piliers de l’Institut François Mitterrand. Elle décidait de manière très variable, en fonction du moment, des personnes, et sans avoir à motiver ses refus. Pour finir, j’ai fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et au Conseil d’État. La CEDH a bien fait comprendre que c’était au Conseil d’État de trancher ; et que s’il ne faisait pas, la CEDH se prononcerait au nom de l’importance du débat public dans une démocratie, et donc de l’importance de pouvoir accéder à l’information pour la diffuser.

Le Conseil d’Etat a fait sauter ce deuxième verrou sans que finalement la CEDH n’ait à se prononcer ?
Oui, exactement, en m’accordant l’accès à toutes les archives de l’Elysée que je demandais, contre l’avis de la mandataire de François Mitterrand. La rapporteure publique du Conseil d’État a motivé son rapport avec des attendus très intéressants. Elle a bien souligné le fait que ce sujet de la politique française menée au Rwanda était un sujet essentiel de débat démocratique ; et que sur ce sujet, il n’existait pas d’intérêts particuliers lié à la défense nationale à protéger qui auraient pu être mis en balance avec l’intérêt du débat démocratique. L’association Survie et moi-même étions donc, selon elle, parfaitement légitimes à demander l’accès à ces archives. Selon elle, il était même essentiel que cet accès ne soit pas réservé à des chercheurs favorables au pouvoir. Cette jurisprudence du Conseil d’État a eu pour effet direct de me permettre d’accéder aux archives, mais son effet indirect est bien plus large, puisqu’elle peut maintenant être invoquée par moi-même ou par d’autres chercheurs pour accéder à d’autres archives, même sur d’autres sujets.

Tu as donc passé du temps à consulter ces fonds d’archives de l’Élysée déposés aux archives nationales ?
Avant cette décision j’avais déjà pu consulter la moitié des dossiers, et ce que j’y ai trouvé a été intégré à notre livre avec Raphaël Doridant publié en février 2020 [4]. Suite à cette décision, pendant l’été 2020 je suis allé consulter l’autre moitié, au cours de six journées. À chaque fois, j’ai relevé beaucoup d’informations et de documents qui m’intéressaient, en particulier dans les archives de Bruno Delaye, conseiller « Afrique » du président Mitterrand.

Qu’est-ce que tu y as trouvé ?
J’y ai d’abord trouvé une confirmation du tableau général établi depuis un quart de siècle par beaucoup de journalistes et de chercheurs, dont Survie ; un tableau synthétisé dans notre livre et que l’on peut en particulier approfondir dans l’ouvrage de Jacques Morel [5]. Dans les archives, nous observons une confirmation du poids énorme du président de la République dans les décisions, et nous avons des précisions sur les moments où les décideurs français ont misé sur les extrémistes hutus pour maintenir le Rwanda dans la zone d’influence française. Le fait que ces extrémistes hutus et les chefs de l’armée rwandaise aient préparé puis perpétré le génocide des Tutsis n’a pas empêché que la politique française consiste à les soutenir avant, pendant et après le génocide.

Peux-tu donner un exemple ?
Un des documents qui a été très médiatisé récemment après sa révélation par Médiapart, c’est un télégramme diplomatique signé par Bernard Emié, conseiller au cabinet du ministre des affaires étrangères Alain Juppé. Dans ce télégramme daté du 15 juillet 1994 à 18 h 22, Emié donne l’ordre de faire partir au Zaïre les membres du gouvernement intérimaire rwandais (GIR), responsable du génocide. Ceux-ci, face à l’avancée de l’armée du Front Patriotique Rwandais (FPR), s’étaient réfugiés dans la zone contrôlée par l’armée française dans le sud-ouest du Rwanda.
Plus précisément, Emié s’adresse au représentant du Quai d’Orsay sur place, l’ambassadeur Yannick Gérard. Il lui enjoint de transmettre aux membres du GIR le souhait de Paris qu’ils quittent la zone sous contrôle français. Ce télégramme est assorti d’une demande de discrétion ; Emié écrit à Girard seul, et lui précise de ne pas rencontrer lui-même les membres du GIR. D’autant que les Nations-Unies sont en train d’examiner la question du sort du GIR et n’ont pas encore tranché : faut-il arrêter ses membres ?
On peut donc penser que Paris n’assume pas publiquement cette grave décision. En faisant partir le GIR, on court-circuite la décision de l’ONU qu’on place devant le fait accompli. Pourtant, une partie de l’exécutif français était favorable à l’arrestation, à l’instar de certains diplomates comme Yannick Gérard lui-même, et du premier ministre Édouard Balladur. Ce dernier a ainsi écrit en 1998 : «  il n’était pas question à ses yeux [du président Mitterrand] de châtier les auteurs hutus du génocide et il n’était pas question aux miens de permettre à ceux-ci d’aller se mettre à l’abri au Zaïre » [6].
Une autre découverte significative, dans ces documents que tu as consultés récemment ?
On voit, par exemple, des marchands d’armes français, des représentants de Thomson Brandt Armements [actuel Thalès], venir discuter tranquillement avec l’ambassadeur de France à Kigali de livraisons de munitions à l’armée rwandaise, en février 1994. Pourtant à cette date les accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha, signés en août 1993, l’interdisent officiellement. Nous sommes deux mois avant le déclenchement du génocide des Tutsis, à un moment où les violences dans la rue contre les Tutsis et les Hutus démocrates sont déjà très importantes, et où la distribution d’armes à la population est considérée comme une des principales menaces contre la paix civile.

Quelles archives y aurait-il encore à analyser ?
Les archives du Quai d’Orsay ne sont accessibles que jusqu’à 1993. Pour la suite, il faut encore se contenter de la sélection publiée en annexe du rapport de la Mission Parlementaire. Concernant l’Élysée, les archives des conseillers militaires de Mitterrand, l’amiral Jacques Lanxade puis le général Christian Quesnot, n’ont pas été versées aux Archives nationales. Elles sont peut-être au Service historique de la défense (SHD).
Ce SHD conserve à Vincennes au moins dix fois plus de documents que les Archives nationales. Mais les demandes qui ont été faites avant l’arrêt du Conseil d’État ont été refusées. De nouvelles demandes sont en train d’être faites en s’appuyant sur cet arrêt. Une source des difficultés est l’absence d’outils de recherche, l’inventaire général des archives concernant le Rwanda n’étant pas fourni aux chercheurs ; un article tout récent de Mediapart, 3 mars 2021, qui publie une version de 2007 de cet inventaire et son actualisation en 2015, fait présager d’une évolution favorable. L’autre source des difficultés est qu’une grande partie des documents est encore classifiée ; une partie a été déclassifiée pour la justice, mais cela doit représenter une petite minorité, si on en juge par l’imposante taille de l’inventaire.
Qui va pouvoir accéder à ces documents pas encore déclassifiés ?
Pour l’instant, c’est depuis peu la commission nommée en avril 2019 par le président Macron pour étudier l’ensemble des archives concernant la politique menée au Rwanda. Présidée par l’historien Vincent Duclert, cette commission est habilitée à consulter tous les documents « Secret défense » concernant le Rwanda, y compris ceux non communiqués aux magistrats. Le second verrou (la nécessité de demander une dérogation pour tous les documents, même non classifiés) reste en principe en place même pour cette commission, mais en pratique toutes leurs demandes de dérogation sont systématiquement satisfaites.
Si j’en juge par la proportion de documents intéressants que j’ai trouvés en quelques jours de consultation dans les archives civiles aux Archives Nationales, les archives militaires du SHD qui semblent environ dix fois plus volumineuses d’après l’inventaire contiennent certainement un grand nombre de renseignements utiles. Ce qui veut dire que la commission, qui a pu réaliser des centaines de journées de consultation, aura vraisemblablement pu faire émerger beaucoup d’informations nouvelles. Les publiera-t-elle ?

La nomination de la commission Duclert était-elle la meilleure manière de faire avancer la recherche sur les archives de la politique française au Rwanda ?
Bien sûr, ce qu’il faut faire pour pouvoir avoir un vrai débat entre historiens c’est leur ouvrir, à tous, tous les documents, en autorisant de les photographier. La commission Duclert sera toujours soupçonnée d’avoir laissé de côté des documents, soit qu’elle ne les ait pas vus, soit qu’elle n’ait pas voulu les montrer, soit qu’ils ne lui aient pas été présentés. Du fait de l’intervention du pouvoir dans le choix des membres de la commission, elle devra beaucoup batailler si elle veut prouver son indépendance.
Comme l’indique en substance le Conseil d’État, les archives sont une affaire trop sérieuse pour être laissées aux seuls universitaires choisi par le pouvoir. « L’affaire Julie d’Andurain » l’a montré récemment. Cette historienne, membre de la commission, a en effet défrayé la chronique à l’automne dernier quand Le Canard Enchainé a révélé qu’elle avait rédigé en 2018 une notice hagiographique sur l’opération Turquoise (22 juin – 22 août 1994), qui contenait en outre une présentation déformée de l’histoire du génocide des Tutsis (cf Billets d’Afrique , n°302, novembre 2020).

Les archives sont une source essentielle de la recherche historique, mais pas la seule ?
Il est utile d’avoir un équilibre, que nous avons d’ailleurs recherché dans notre livre, entre l’écrit et l’oral, entre les archives et les témoignages. Témoignages de responsables politiques, de fonctionnaires civils, de journalistes d’investigation, de militaires, tous sont pertinents pour la compréhension de la politique menée au Rwanda. L’amiral Lanxade, chef d’état-major des armées en 1994, m’a confirmé dans un entretien que les militaires ne sont plus tenus au devoir de réserve. Les militaires ayant servi au Rwanda peuvent donc témoigner et faire entendre leur point de vue, quel qu’il soit. La voie s’ouvre pour les jeunes qui veulent se lancer dans une recherche historique sur le soutien français aux extrémistes hutus.

La complicité française
 enfin médiatisée !


Depuis le mois de janvier 2021, la question de la complicité française dans le génocide des Tutsis a connu une couverture médiatique sans pareille, une conséquence de l’ouverture (partielle) des archives.
De nombreux médias ont relayé et détaillé les informations trouvées par François Graner dans les archives nationales. Pour n’en citer que quelques uns :
Le Monde a publié deux articles dans l’édition du 16 janvier, « Génocide des Tutsi : pour Paris, des alertes claires et régulières » et « La lutte pour l’ouverture des archives sur le Rwanda entre dans une phase décisive ». A voir également sur le site du Monde une interview vidéo de François Graner, intitulée « Ce que révèlent les archives de François Mitterrand sur le rôle de la France au Rwanda ».
Le 20 janvier, Le Canard enchaîné titrait « Des archives criantes sur le Rwanda », et le 22 janvier La Croix publiait un entretien avec François Graner, par le journaliste Laurent Larcher.
Mediapart a également publié deux enquêtes : «  Rwanda : un document prouve l’ordre de la France de laisser les génocidaires s’enfuir  » (14 février), « France-Rwanda : des archives militaires françaises toujours au secret  » (3 mars)
Sur le sujet de la fuite du gouvernement génocidaire, une interview de François Graner par TV5 Monde est également disponible, en date du 16 février, et un débat a eu lieu sur RFI dans « Le débat du jour » avec le colonel Hogard le 17 février.
A noter également l’émission « Le cours de l’histoire » sur France Culture le 19 février qui a traité de cette question des archives, en invitant François Graner et l’historienne Hélène Dumas.


Propos recueillis par Raphaël Doridant

[2L’abandon, à Bisesero, entre le 27 et le 30 juin 1994, de 2 000 Tutsis à leurs tueurs par l’armée française qui connaissait leur situation a conduit à la mort de plus de la moitié d’entre eux, avant le sauvetage des survivants provoqué par l’initiative personnelle de militaires français qui n’en avaient pas reçu l’ordre. Voir Survie.org.

[3Bruno Boudiguet, Rwanda, les archives secrètes de Mitterrand (1982-1995), L’esprit frappeur (2012).

[4L’État français et le génocide des Tutsis, Agone - Survie.

[5La France au cœur du génocide des Tutsi, Izuba - L’Esprit Frappeur (2010) ; voir aussi son site, francegenocidetutsi.fr.

[6Lire l’article en ligne « Quand Paris exfiltrait le gouvernement génocidaire » sur survie.org.

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique Mars 2021
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