Survie

17 février : 
Le secret se 
mord la queue

rédigé le 25 mars 2022 (mis en ligne le 9 juin 2022) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Le journaliste Marc Bouchage et François Graner, membre de Survie, ont demandé à consulter des documents sur les opérations militaires françaises au Rwanda, archivés au Service Historique de la Défense (SHD) à Vincennes. Marc Bouchage a publié dans Mediapart (3 mars et 19 décembre 2021) les blocages rencontrés. Les refus opposés par le ministère des Armées ont été examinés le 17 février 2022 par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La commission s’aligne entièrement sur les arguments du ministère des Armées. Notamment, elle indique que « les documents demandés ne font pas partie des 2 000 documents d’archives militaires identifiés [par la commission Duclert, mise en place par Emmanuel Macron] comme particulièrement intéressants » et rendus publics. Certes, pour ceux-ci, il n’y a plus besoin d’autorisation et c’est nécessairement sur d’autres documents qu’il faut faire des demandes. Mais la commission Duclert n’a jamais prétendu avoir publié l’ensemble des documents intéressants ; d’ailleurs comment pourrait-elle prévoir ce qui sera intéressant pour tous les historiens ? Surtout, la CADA passe sous silence les attendus du Conseil d’Etat, stipulant en 2020 que le tri des archives accessibles ne doit pas être confié aux seuls historiens choisis par le pouvoir.
Curieusement, si pour Marc Bouchage l’avis de la CADA est défavorable, pour François Graner c’est plus subtil. La CADA l’invite à refaire une demande qui se limiterait à des « documents non classifiés, librement communicables ou présentant une sensibilité limitée. » Autrement dit, il faudrait connaître à l’avance le contenu des documents pour pouvoir les demander correctement... et surtout, il faudrait s’abstenir de demander ceux qui sont sensibles.

Soutenez l'action en justice contre Total !
Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 316 - avril 2022
Les articles du mensuel sont mis en ligne avec du délai. Pour recevoir l'intégralité des articles publiés chaque mois, abonnez-vous
Pour aller plus loin
a lire aussi