La France est officiellement championne en matière de « devoir de vigilance ». Elle a été le premier pays occidental à se doter d’une loi en 2017 qui rend les entreprises (enfin les plus grosses) responsables, en cas de violations de droits humains ou d’atteinte à l’environnement, pour toute la « chaîne de valeurs », c’est-à-dire leurs filiales, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs. Mais alors qu’une directive était en négociation au niveau européen sur le même sujet, « depuis des semaines, la France œuvrait en coulisse pour affaiblir le texte », rapportent diverses ONG, dont Les Amis de la Terre (01/12/22). Résultat, la directive adoptée le 1er décembre « a été érodée de toute part par les négociations entre États membres ». Quelques exemples : « Le champ du devoir de vigilance n’inclut ni l’usage qui est fait des produits commercialisés par les entreprises, ni les activités des clients des entreprises de services, ni les exportations d’armes ou de matériels de surveillance » ; « sous la pression de la France, les obligations pour les banques sont extrêmement limitées, et dans tous les cas seulement facultatives pour les États membres » ; « Les entreprises sont libres de remettre à plus tard la prévention ou la cessation de certaines atteintes au simple motif qu’elles ont priorisé des violations plus graves » ; « La définition des atteintes à l’environnement, déjà lacunaire, est encore réduite » ; etc.
