Le 11 mars dernier, la Commission européenne présentait sa proposition de règlement visant à favoriser les expulsions d’étrangers en situation irrégulière sur le sol européen, dans la continuité du pacte sur l’asile et la migration (Le Figaro, 11/03). Si l’objectif affiché par la Commission est de « coordonner à l’échelle européenne » ces expulsions, il s’agit surtout de « durcir le dispositif et de montrer les muscles » (Le Monde, 12/03).
Le règlement prévoit notamment la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement du territoire contre les sans-papiers, ce qui signifie dans les faits qu’une personne expulsée d’un État membre de l’Union européenne (UE) sera considérée comme renvoyée de tout le territoire européen et ne pourra plus entamer de procédure d’asile dans un autre État membre. Les personnes renvoyées seront soumises à des « conséquences claires » en cas de non-coopération, comme le refus d’aides sociales ou la saisie des documents de voyage. Autre mesure phare : la volonté d’expérimenter à l’échelle des États des « plateformes de retour » dans des pays non-membres de l’UE « qui respecte[nt] les normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme ». On connaît la chanson…
Pour justifier cet énième durcissement à l’égard des ressortissants extra-européens, la Commission plaide la nécessité pour « les partis du centre démocratique » de ne pas laisser la question des expulsions aux « populistes ». Mais une fois encore, c’est bien l’extrême-droite qui se lèche les babines.
