Suite à un avis du Conseil d’État, l’examen du projet de loi sur la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’appropriations illicites entre 1815 et 1972 (c’est-à-dire, souvent, dans un cadre colonial), qui devait commencer le 2 avril dernier, est reporté à l’automne (Le Monde, 26/03/24). Le hic ? L’inaliénabilité dans le droit français des biens culturels entrés dans les collections publiques par don ou par legs, ce qui est souvent le cas des objets d’art africain. Pour le contourner, il faudrait inscrire dans la loi un « motif impérieux » ou un « intérêt général supérieur », comme ce qui a déjà été voté pour les restes humains et les biens de personnes spoliées sous l’Occupation. Cela supposerait de reconnaître sans ambiguïté le contexte colonial de l’acquisition de ces biens – ce qui n’est pas gagné, quand la ministre de la Culture Rachida Dati assurait encore le 19 mars dernier que le projet de loi « n’est pas un texte sur la repentance »…
