Après plus de 20 ans de procédure, la Cour de cassation vient de refermer le dossier Bisesero. En rejetant le dernier recours des parties civiles, elle rend définitif le non-lieu accordé aux militaires français mis en cause. Il n’y aura donc pas de procès public permettant de comprendre pourquoi, du 27 au 30 juin 1994, l’armée française n’a pas porté secours à 2 000 Tutsi·e·s réfugié·e·s sur les collines de l’ouest du Rwanda.
À Bisesero, le 27 juin 1994, des rescapé·e·s tutsi·e·s signalèrent pourtant à des militaires de l’opération Turquoise être pourchassé·e·s par les génocidaires. Malgré leur détresse et l’imminence du danger, les soldats français repartirent en promettant de revenir. Les massacres se poursuivirent pendant trois jours. Lorsque d’autres soldats français intervinrent enfin, le 30 juin, des centaines de Tutsi·e·s avaient péri.
Depuis les premières plaintes déposées en 2005 par des rescapé·e·s, rejoint·e·s par Survie, la FIDH et la LDH, l’instruction aurait dû permettre d’établir pourquoi les secours avaient tardé. Qui disposait de quelles informations ? Quels ordres avaient été donnés ? Pourquoi les alertes transmises n’avaient-elles pas entraîné une intervention immédiate ? La chaîne de commandement militaire et politique devait pour cela être examinée.
Au lieu de cela, l’instruction a été interminable, inaccomplie et entravée par le secret-défense. Elle a principalement envisagé la responsabilité des militaires présents sur le terrain sans remonter jusqu’aux décideurs qui avaient défini les objectifs et les alliances de l’opération Turquoise. Des témoins essentiels n’ont pas été entendus. Les archives cruciales, celles des ordres donnés par l’état-major parisien aux soldats sur le terrain, sont restées inaccessibles. Beaucoup de questions posées dès le début de l’affaire restent sans réponse.
Faute d’examiner pleinement la chaîne de commandement et les choix politiques qui ont encadré l’opération Turquoise, la responsabilité de l’État français disparaît. Ce drame s’inscrit pourtant dans une politique tricolore qui, durant des années, a soutenu un régime rwandais profondément raciste, jusque pendant et après le génocide des Tutsi·e·s.
Par sa décision, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire prolonge une constante de la Ve République : lorsque sont mises en cause les interventions militaires françaises et les choix de l’exécutif en Afrique, le temps, le secret et l’étroitesse des qualifications pénales organisent l’irresponsabilité. On affirme que des « erreurs » ont été commises, mais personne n’a à en répondre.
Le 19 février 2026, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’État, l’avait lui aussi rappelé brutalement : les responsables de l’État français n’ont pas à rendre de comptes sur des décisions qui engagent l’État, y compris quand celles-ci sont liées à des crimes de génocide. Et l’État français n’a pas à verser de réparation aux victimes du génocide des Tutsi·e·s pour des fautes éventuellement commises par des militaires français ayant servi au Rwanda. Ces décisions infligent une nouvelle violence aux rescapé·e·s de Bisesero, qui ont témoigné et attendu si longtemps que leur parole soit entendue.
La confirmation définitive du non-lieu n’efface ni les faits, ni les responsabilités. L’exigence de vérité demeure : l’impunité protège encore aujourd’hui un système dans lequel l’État français peut conduire des politiques meurtrières à l’étranger sans avoir à en rendre compte.
