Survie

La France complice du génocide des Tutsis au Rwanda

Publié le 31 mars 2019 (rédigé le 12 juillet 2016) - Survie
La France complice du génocide des Tutsis
Dépliant 12 pages A5 à télécharger pour lecture en ligne ou à imprimer

Le génocide des Tutsis au Rwanda a fait entre 800 000 et 1 million de victimes, massacrées dans des conditions atroces, pour la seule raison qu’elles étaient tutsies. Il s’est accompagné du massacre de Hutus opposés à cette extermination.

En soutenant les auteurs du génocide, les autorités politiques et militaires françaises se sont rendues complices de ce crime. Cette complicité est attestée par de nombreux documents et témoignages, pourtant aucun responsable français n’a été jugé. Il en va de notre responsabilité de citoyens de mettre fin à plus de 25 ans d’impunité en réclamant la justice, pour les victimes du génocide et par exigence démocratique - car c’est le fonctionnement des institutions françaises qui est ainsi en question.

Les groupes Hutus et Tutsis ne constituent pas des ethnies différentes mais plutôt des catégories "socio-économiques".

Avec la colonisation, les Européens ont apporté une lecture raciale qui a ensuite été accentuée selon la logique "diviser pour mieux régner".

Le génocide des Tutsis, qui a duré 3 mois du 7 avril à mi-juillet 1994, répondait à la volonté criminelle du régime rwandais de l’époque, mais c’est aussi le résultat d’une idéologie raciste. La guerre contre le Front Patriotique Rwandais (FPR), constitué en grande majorité de Tutsis exilés suite aux pogroms et aux massacres dont ils ont été victimes depuis 1959, a servi de cadre à cette entreprise génocidaire. Depuis 1990, les extrémistes hutus au sein du régime n’ont eu de cesse d’attiser la haine anti-Tutsis au sein de la population, ultime instrumentalisation d’une division Hutus/Tutsis utilisée comme arme politique

L’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais Habyarimana a constitué l’événement décisif pour la prise du pouvoir par ceux qui se réclamaient du Hutu Power et mirent en oeuvre leur projet génocidaire. Ce génocide, reconnu plus tard par la communauté internationale, a pu être mis en oeuvre grâce au silence des grandes puissances, mais aussi et surtout au soutien apporté par les autorités françaises.

Dès 1990, la France sait qu’un génocide peut survenir au Rwanda

Plusieurs massacres à caractère génocidaire ont déjà été organisés sous la responsabilité des autorités rwandaises, et Paris est informé dès l’automne 1990 par l’Ambassade de France à Kigali du risque d’extermination des Tutsis. Dès janvier 1993, suite à sa participation à une mission d’observation au Rwanda par la Fédération internationale des droits de l’Homme, Jean Carbonare, alors président de Survie, intervient au "20 heures" de France 2 pour alerter l’opinion :

« C’est une politique organisée (...). On a parlé de purification ethnique, de génocide, de crime contre l’humanité dans le pré-rapport que notre commission a établi. (...) Notre gouvernement, qui supporte militairement et financièrement les autorités rwandaises, a une responsabilité... Il faut qu’on fasse quelque chose  ».

La France peut donc arrêter son soutien au régime rwandais et faire pression pour enrayer son escalade génocidaire. Elle n’en fait rien.

Pourquoi ce soutien ?

« Dans ces pays-là, un génocide ce n’est pas trop important »

Cette phrase du Président Mitterrand (prononcée à l’été 1994 et rapportée par un journaliste) résume le mépris et le cynisme de la politique française en Afrique . En cessant de soutenir son allié rwandais, la France risque de perdre pied dans ce pays situé aux portes de l’immense Zaïre et ses richesses minières, et plus largement dans cette Afrique de l’Est en grande majorité anglophone. Elle apporte donc avant, puis pendant le génocide, un appui à la fois militaire, diplomatique et financier au pouvoir rwandais. Ainsi les intérêts géopolitiques de la France et la fidélité affichée à ses alliés, fussent-ils des régimes autoritaires et criminels, constituent les priorités de l’engagement français au Rwanda. Le génocide est considéré comme secondaire.

La France soutient le pouvoir rwandais, avant et pendant le génocide

Soutien militaire à une armée en déroule

La France forme l’armée et la gendarmerie rwandaises à partir de 1990, permettant aux effectifs des Forces Armées Rwandaises (FAR) d’être multipliés par 10 (de 5 000 à 50 000 hommes). Des témoins ont indiqué que des miliciens ont également été formés par des militaires français. En 1990, pendant l’opération militaire Noroît (1990-1993), officiellement destinée à la protection des expatriés français, l’armée française s’engage aux côtés des FAR sur le front contre le FPR, pour bloquer son avancée. A cette époque, les Tutsis rwandais subissent une forte discrimination et plusieurs massacres sont commis en toute impunité.
Les militaires français restent passifs face au génocide. Pendant l’opération Amaryllis, mise en place pour l’évacuation des ressortissants français au début du génocide, les troupes françaises n’interviennent pas pour faire cesser les massacres dont elles sont les témoins directs. Pendant l’opération militaire Turquoise, menée à partir de fin juin 1994 par la France sous mandat de l’ONU, les soldats portent secours à des Tutsis mais laissent par ailleurs des actes de génocide se poursuivre dans la zone sous leur contrôle.
Ainsi, à Bisesero, des rescapés tutsis découverts par une patrouille française sont délibérément abandonnés 3 jours durant aux tueurs.

Bisesero : 3 jours de trop

Le 27 juin 1994, dans les montagnes de Bisesero à l’ouest du Rwanda, une patrouille française découvre une centaine de survivants tutsis traqués quotidiennement par les génocidaires, et en informe sa hiérarchie. Près de deux mille survivants se terrent, dispersés sur les hauteurs. Ces Tutsis en danger de mort ne sont ni évacués, ni protégés. Ce n’est que trois jours plus tard, le 30 juin, qu’un autre détachement des forces de Turquoise, détournant pour cela leur ordre de mission, leur porte secours. Entre temps, plus d’un millier d’entre eux ont été massacrés par les génocidaires. Il s’agit d’un épisode emblématique du débat sur le rôle de la France dans le génocide : Pourquoi ce délai ? Que s’est-il passé du 27 au 30 juin 1994 dans la chaîne de commandement militaire et politique française ?

La France livre des armes avant et pendant le génocide. Cela a été expliqué par Hubert Védrine en 2014 comme "la suite de l’engagement d’avant" aux côtés des forces armées rwandaises, toujours en guerre contre le FPR. Mais même l’embargo décidé par l’ONU en mai n’empêche pas les armes d’arriver par Goma, au Zaïre, à la fin du génocide, quand l’aéroport est contrôlé par les militaires français de l’opération Turquoise.

Pendant l’opération Turquoise, la France protège puis laisse fuir les génocidaires. La "Zone Humanitaire Sûre" (ZHS), contrôlée par la France au sud-ouest du pays, sert de refuge aux génocidaires qui n’y sont ni désarmés ni arrêtés. Le gouvernement intérimaire rwandais (GIR), une partie de l’armée et des milices génocidaires fuient librement vers le Zaïre voisin avec armes et bagages. En refusant d’arrêter les acteurs du génocide et au contraire en facilitant leur fuite, la France viole la Convention de l’ONU sur la prévention et la répression du crime de génocide qu’elle a signée, qui enjoint de déférer les présumés coupables à la justice. De plus, ces armées préparent la reconquête du Rwanda, la France les entraîne et les réarme. Ils formeront plus tard les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui seront à l’origine de la déstabilisation des Kivu, deux régions frontalières du Zaïre.

Soutien diplomatique à un régime extrémiste

Le soutien politique apporté au pouvoir rwandais est décisif.
Suite à l’attentat mortel contre l’avion du président Habyarimana le 6 avril et à l’assassinat des responsables politiques opposés au génocide, le Gouvernement intérimaire rwandais (GIR) est constitué en partie au sein même de l’ambassade de France à Kigali, avec le soutien de l’ambassadeur. Ce nouveau gouvernement devient le maître d’oeuvre du génocide. Les autorités françaises soutiennent le GIR à l’ONU où il siège au Conseil de sécurité en tant que membre non permanent et reçoivent plusieurs de ses leaders en France : le 27 avril 1994, le ministre des Affaires étrangères du GIR - lequel est en train de commettre le génocide - et le leader du parti extrémiste CDR sont reçus officiellement au Quai d’Orsay par Alain Juppé, à Matignon par Edouard Balladur et à l’Elysée par Bruno Delaye, conseiller Afrique de François Mitterrand.

Soutien financier à la livraison d’armes

Les créanciers des génocidaires.
De 1991 à mars 1994, l’ensemble des bailleurs de fonds, dont la Banque mondiale et la coopération française, financent un régime dont ils savent qu’il affecte une grande partie de ces versements à l’achat d’armes et d’équipements (50% des recettes de l’Etat en 1992), utilisés ensuite pendant le génocide. Après le déclenchement du génocide, le gouvernement trouve encore des banques qui acceptent de financer des achats d’armes, comme la BNP dont un des comptes sert à payer l’achat effectué par le colonel rwandais Bagosora aux Seychelles, livré les 16 et 18 juin 1994.

À quand la fin de l’impunité ?

Définition : La complicité de génocide en droit

« Un accusé est complice de génocide s’il a sciemment et volontairement aidé ou assisté ou provoqué une ou d’autres personnes à commettre le génocide, sachant que cette ou ces personnes commettaient le génocide, même si l’accusé n’avait pas lui-même l’intention spécifique de détruire en tout ou partie le groupe national, ethnique, racial et religieux, visé comme tel. »
— Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), Chambre de première instance, 7 juin 2001.

Cette définition de la complicité s’applique en droit français. En vertu de la loi du 22 mai 1996 qui donne compétence aux tribunaux français pour appliquer les statuts du TPIR. A ce titre, la justice peut être saisie pour poursuivre pour complicité de génocide les responsables politiques et militaires français qui ont soutenu les génocidaires.

L’Etat français continue de nier sa responsabilité
Les travaux de nombreux chercheurs, journalistes, associations, attestent pourtant de l’ampleur du soutien apporté par les autorités françaises au régime génocidaire.
Le travail de la Mission d’information parlementaire (MIP) de 1998 sur le rôle de la France au Rwanda ne se résume pas aux conclusions médiatiques de son président Paul Quilès, qui dédouane les autorités de l’époque. Ce rapport pointe beaucoup d’éléments dérangeants qui auraient dû faire l’objet d’une Commission d’enquête parlementaire, aux prérogatives plus étendues. La plupart des acteurs politiques, de gauche comme de droite (elles gouvernaient en cohabitation en 1994), continuent de se taire ou de nier leur implication. Le pouvoir politique et militaire invoque le Secret Défense pour dissimuler certaines archives. Dans l’instruction de certaines plaintes pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », visant des militaires français de l’opération Turquoise, les responsables militaires bénéficient d’une forme d’autocensure de la part des juges, qui font tout pour éviter de les mettre en cause. Il est légitime de se demander si cette attitude vise à protéger des décideurs français face à la justice.

Un discours négationniste ambiant
Certains responsables politiques, journalistes, chercheurs, nient ou relativisent le rôle de la France dans le génocide en utilisant des arguments négationnistes tels que l’accusation de « double génocide » (qui met sur le même plan les crimes commis par le FPR et le génocide perpétré contre les Tutsis) ou l’affirmation selon laquelle le génocide serait une réaction spontanée des Rwandais suite à l’assassinat du président Habyarimana. Cela revient à nier que le génocide était préparé de longue date et que, le sachant, la France a néanmoins poursuivi son soutien au régime rwandais.

Un justice particulièrement lente La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour la lenteur de sa justice en 2004 dans l’examen d’une plainte déposée contre un présumé génocidaire rwandais. Véritable terre d’asile pour les présumés génocidaires, la France a attendu 2010 pour créer un Pôle d’instruction dédié aux crimes contre l’humanité, en place depuis 2012. Le premier procès s’est tenu en 2014 et s’est conclu par la condamnation de Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison. La confirmation de ce verdict en appel a ainsi permis à la justice française de reconnaître enfin l’existence même du génocide. D’autres procès ont eu lieu depuis, ou devraient avoir lieu prochainement, mais cela avance très lentement : en tout, une trentaine de plaintes contre des Rwandais ont été déposées ! Quant aux plaintes qui visent des Français, aucune n’a encore débouché sur un procès.

Les démarches judiciaires pour lutter contre l’impunité

  • Plaintes contre des présumés génocidaires rwandais ayant trouvé refuge en France, déposées depuis 1995 par des associations, dont le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et Survie.
  • Six plaintes contre X déposées en 2005 par des victimes tutsies pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », visant des militaires français de l’opération Turquoise. Depuis janvier 2012, ces plaintes sont instruites par le pôle judiciaire dédié aux crimes contre l’humanité. Survie est partie civile aux côtés d’autres associations, dont la FIDH et la Ligue des droits de l’homme (LDH).
  • Plaintes pour viol déposées en 2004 par des femmes tutsies contre des militaires français de l’opération Turquoise.
  • Plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide, déposée en 2013 auprès du Tribunal de Paris par Survie, la FIDH et la LDH. Paul Barril est un ancien capitaine de gendarmerie française, devenu mercenaire notamment en Afrique et plus particulièrement au Rwanda.
  • Plainte contre X, déposée en 2015, visant des responsables politiques et militaires français de 1994, pour complicité de génocide concernant des livraisons d’armes aux génocidaires jusqu’en juillet 1994. Cette première plainte ayant été classée sans suite en septembre 2016, Survie a déposé en juin 2017 une nouvelle plainte pour les mêmes faits mais en se constituant partie civile. Un juge d’instruction a finalement été nommé en février 2018

Repères historiques

  • 1920-1930 Mention de l’ethnie sur les cartes d’identité.
  • 1959 Massacre de Tutsi
  • 1962 Indépendance du Rwanda. Accord de coopération économique France/Rwanda
  • 1973 Massacre de Tutsi. Coup d’État d’Habyarimana.
  • 1975 Accord franco-rwandais pour la formation de la gendarmerie.
  • 1990 Offensive du FPR, début de la guerre (1er octobre). Opération Noroit (4 octobre).
  • 1993 Accord de paix d’Arusha
  • 1994
    • 6 avril Attentat contre l’avion du président Habyarimana et coup d’État du Hutu Power
    • Nuit du 6 au 7 avril Début du génocide.
    • 8 avril Formation du Gouvernement Intérimaire Rwandais (GIR).
    • 9-14 avril Opération Amaryllis.
    • 21 avril Effectif de la force MINUAR (ONU) réduit à 270 hommes.
    • 17 mai Résolution de l’ONU - embargo sur les ventes d’armes au Rwanda.
    • 22 juin - 22 août Opération Turquoise.
    • 28 juin La commission des droits de l’Homme de l’ONU conclut au génocide.
    • 27-30 juin - L’armée française laisse sciemment des centaines de Tutsis se faire massacrer à Bisesero
    • 4 juillet prise de la capitale, Kigali, par le FPR.
    • Mi-juillet Le FPR met fin au génocide par sa victoire militaire
    • 8 novembre 1994 Création par l’ONU du TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda).
  • 1995 Dépôt des plaintes contre les présumés génocidaires.
  • 1997 Commission d’enquête du Sénat belge.
  • 1998 Mission d’information parlementaire en France (MIP).
  • 2004 Création de la Commission d’enquête citoyenne (CEC) en France.
  • 2004-2005 Plaintes déposées par des victimes tutsi visant des militaires de l’opération Turquoise.
  • 2012 Création du pôle judiciaire « génocides et crimes contre l’humanité ». Réorientation de l’enquête sur l’attentat par les juges Trévidic et Poux.
  • 2013 Plainte déposée contre Paul Barril pour complicité de génocide.
  • 2014 Premier procès d’un présumé génocidaire en France, Pascal Simbikangwa
  • 2015 Plainte contre X, visant des responsables politiques et militaires français de 1994, pour complicité de génocide concernant des livraisons d’armes de janvier à juillet 1994 aux génocidaires
  • 2016 Confirmation en appel de la condamnation de Pascal Simbikangwa à 25ans de détention (et rejet en 2018 de son pourvoi en Cassation) ; procès et condamnation en première instance de deux autres génocidaires en France
  • 2017 Modification de la loi sur la liberté de la presse de 1881 : la négation, minoration, banalisation de ce génocide désormais reconnu par la justice française est, comme pour les autres génocides, un délit punissable par la loi
  • 2018-2019 L’auto-censure des juges d’instruction français dans le dossier Bisesero montre une volonté manifeste d’enterrer le scandale.

En soutenant les auteurs du génocide, les autorités politiques et militaires françaises se sont rendues complices de ce crime. Cette complicité est attestée par de nombreux documents et témoignages, pourtant aucun responsable français n’a été jugé. Il en va de notre responsabilité de citoyens de mettre fin à plus de 25 ans d’impunité en réclamant la justice, pour les victimes du génocide et par exigence démocratique - car c’est le fonctionnement des institutions françaises qui est ainsi en question.

Nous citoyens français, exigeons :

Pour obtenir la justice et mettre fin à l’impunité

  • La reconnaissance officielle, par les plus hautes autorités de l’Etat, du génocide contre les Tutsis du Rwanda et des soutiens diplomatique, militaire et économique apportés au régime rwandais avant et pendant le génocide par les autorités civiles et militaires françaises.
  • L’arrêt de la falsification de l’histoire dans des discours officiels, en particulier en justifiant la politique française par le caractère humanitaire de l’opération Turquoise, alors que cette intervention a surtout permis la protection et l’évacuation des responsables et exécutants du génocide.
  • La fin du secret défense opposé à la justice

Pour faire connaître toute la vérité

  • La déclassification et l’accès au public de tous les documents officiels concernant cette politique, y compris les archives de l’Elysée et les archives militaires.

Pour que nos institutions ne permettent plus de telles complicités

  • Limiter des pouvoirs de l’exécutif (du Président en particulier) en matière de décision d’envoi de troupes à l’étranger et l’exercice d’un contrôle plus strict du Parlement sur ces opérations.
  • Faire cesser l’impunité dont jouissent les militaires français au cours des opérations militaires extérieures (OPEX)
  • Supprimer le Commandement des Opérations Spéciales (COS), force discrétionnaire sous commandement de l’Elysée, créé en 1992 par François Mitterrand et qui a eu un rôle essentiel au Rwanda.
La France complice du génocide des Tutsis
Dépliant 12 pages A5 à télécharger pour lecture en ligne ou à imprimer
a lire aussi