Dans le cadre de la procédure initiée en France contre Total pour ses activités en Ouganda, Survie et les Amis de la Terre ont publié un dossier de presse (25 juin 2019) présentant le cas et un rapport (octobre 2019) détaillant les accusations portées contre le géant pétrolier.
Depuis juin 209, Total est accusée de ne pas se conformer à la loi sur le devoir de vigilance des multinationales par Les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises : AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA). Le litige porte sur un méga-projet pétrolier en Ouganda : de longs mois d’enquête de terrain montrent qu’il engendre des atteintes et risques d’atteintes graves aux droits humains de dizaines de milliers de personnes, et menace un parc naturel au cœur de la région des Grands Lacs.
Il s’agit du premier cas d’utilisation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales concernant les conséquences des activités d’une filiale d’un grand groupe français à l’étranger.
Ce cas et l’historique de la loi sont présentés dans le dossier de presse publié en juin 2019 à l’occasion de la mise en demeure de Total. Le détail des violations constatées lors de notre travail d’enquête, transmis à Total dès le mois de juin, est présenté dans ce rapport rendu public en octobre, lorsque le tribunal a été saisi après que Total a démenti les accusations et estimé que son plan de vigilance et sa mise en œuvre répondent aux obligations édictées par la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.
| Dossier de presse juin 2019
| Rapport détaillé : les manquements graves à la loi devoir de vigilance reprochés à Total en Ouganda. Octobre 2020
Detailed Report of Total in Uganda : Serious Breaches of the French Duty of Vigilance Law. October 2020
