Survie

Paradis fiscaux et judiciaires, Colloque à l’Assemblée nationale

Publié le 24 juin 2004 - Survie

Les paradis fiscaux et judiciaires

Méfaits et résistances au Sud et au Nord

Colloque du 24 juin 2004

organisé par Survie à l’Assemblée nationale

Accès : 126 rue de l’Université, 75007 Paris

Contact : Joseph DEMEULEMEESTER joseph.survie(at)wanadoo.fr

L’objectif de ce colloque est de mieux faire comprendre que le système des paradis fiscaux et judiciaires, en pleine expansion, est une entreprise de démolition des droits humains, en ce qu’il encourage une criminalité économique, politique et écologique mondialisée. Il s’agit donc d’inscrire en tête de l’ordre du jour politique et militant - français, européen et mondial - l’interdiction de ces zones de non-droit, qui sont à la source des plus graves problèmes de notre temps. Cette journée sur les paradis fiscaux et judiciaires a pour but :
- d’en illustrer les méfaits, les conséquences,
- de montrer qu’il ne manque pas de solutions juridiques ou institutionnelles permettant de les empêcher de nuire,
- de débattre sur les moyens d’imposer des solutions au niveau politique. Elle voudrait servir à intensifier les débats sur les paradis fiscaux et judiciaires dans le monde associatif, politique et médiatique.

Programme

9h15 Accueil par Arnaud Montebourg : le sens d’une Mission parlementaire

1ère partie : les méfaits des paradis fiscaux et judiciaires dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord

I. L’encouragement à l’irresponsabilité et à la criminalité sociales et économiques
- 9h30 - 11h10, puis débat jusqu’à 11h50

Illustration des maux générés par les paradis fiscaux et judiciaires dans les pays pauvres et dans les pays riches :
- L’évasion fiscale : la réduction des budgets des États, la dégradation des droits sociaux ;
- L’offre de pavillons de complaisance par de nombreux paradis fiscaux crée une énorme brèche dans le droit international du travail ;
- Le secret bancaire permet le blanchiment à grande échelle et l’essor de tous les trafics : des entreprises deviennent la proie de multinationales aux dérives mafieuses ;
- Le secret bancaire favorise la grande corruption et autorise tous les détournements de fonds publics et de biens sociaux.

Au Sud : pillage des matières premières et des finances publiques, hausse vertigineuse de la dette - qui se reconstitue après les allégements.

Au Nord : des entreprises pillées ou volatiles, impossibilité d’investir dans les biens publics.

Les mafias et les trafics internationaux prolifèrent via les paradis fiscaux et judiciaires. Ceux-ci leur offrent discrétion et impunité, grâce au secret bancaire et à la lenteur (voire l’absence) de toute coopération judiciaire. La finance criminelle s’y mêle à la finance légale.

Illustration des maux générés par les différents trafics dans le monde, sur les êtres humains, sur l’environnement :
- Les trafics de pétrole, de diamant, de bois : saccage de l’environnement, sources de conflits armés...
- Les trafics de drogue, d’organes, de personnes : guérillas, assassinats, exploitation de la personne humaine...
- Les trafics d’armes, le mercenariat, l’utilisation des paradis fiscaux pour monter des coups d’État et financer des guerres : combien de morts, de violations des droits de l’Homme ?

Intervenants :

- Éric Toussaint, président du Comité pour l’abolition de la dette du Tiers-monde (CADTM)
- Christophe Delcourt, secrétaire général de la Fédération CGT Finances
- François Lille, président de l’association Biens publics à l’échelle mondiale, groupe Paradis Fiscaux d’ATTAC
- Corinne Lepage, présidente de Cap21

Pause : 15’

II. Le fonctionnement des paradis fiscaux et judiciaire
- 12h05 - 12h35

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ? A-t-il un statut juridique particulier ?

Le secret bancaire
- Le côté " light " de la réduction d’impôt : l’évasion fiscale pour les entreprises et les particuliers ;
- Le côté " hard " du blanchiment, du financement d’activités occultes et criminelles. Pourquoi peut-on parler de paradis judiciaire ?
- L’extraterritorialité
- Des zones de non-droit : absence de justice et/ou de coopération judiciaire.

Le rôle des banques et le fonctionnement des paradis fiscaux, projections hors la loi des principales places financières. Pourquoi et par qui ont été créés les paradis fiscaux ? Où se trouvent les paradis fiscaux et judiciaires ?

A qui profite le crime ? Qui soutient ces territoires à l’indépendance généralement factice ? Les mafias, de grandes entreprises, des pays qui en tirent des bénéfices financiers, des pays et/ou leurs services secrets, qui ont besoin de masquer la dimension financière de leurs activités inavouables... Quel est le rôle de l’Europe et des États-Unis ?

Intervenant :

- Gérard Gourguechon, SNUI, groupe Paradis Fiscaux d’ATTAC

2ème partie : lutter contre les paradis fiscaux et judiciaire

III. La problématique technique et juridique
- 14h00 - 15h15, puis débat jusqu’à 15h45

La situation actuelle :
- Les obstacles rencontrés par les juges pour juger la criminalité financière : des exemples concrets.
- La réaction contre ces obstacles : L’appel de Genève et la Déclaration de Paris.
- Les timides débuts de l’Espace judiciaire européen. Le GAFI et les autres instruments internationaux de "lutte" contre l’argent sale.

Pour lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires, peut-on et faut-il les neutraliser, les réformer ou les supprimer ? Quelle approche contre le paradis fiscal ? Quelle approche contre le paradis judiciaire ?

Les remèdes envisageables :
- Les mesures contre l’absence de poursuites judiciaires (progrès et extension possibles de la coopération judiciaire)
- Quelles solutions techniques pour garantir la traçabilité des transactions financières et l’accessibilité rapide aux comptes litigieux en cas d’enquête ?
- Les mesures possibles contre l’évasion fiscale.
- Peut-on empêcher les échanges financiers avec des paradis fiscaux ?
- Une justice financière internationale est-elle envisageable ? Sous quelle forme ?

Faut-il pointer les paradis fiscaux et judiciaires, territoires à l’indépendance généralement factice, ou les grandes puissances qui les protègent et les instrumentalisent ? Peut-on réduire la nuisance de l’immunité judiciaire et du secret bancaire installés dans ces "mondes sans lois" sans désigner et combattre les stratégies d’impunité des multinationales, des grandes banques et des oligarchies politico-militaires ?

Intervenants :

▪ John Christensen (Jersey) Tax Justice Network ▪ Lecture des propositions de Renaud Van Ruymbeke par Olivier Charasson (comédien) ▪ Jean-Philippe Lacour (La Tribune) ▪ Éric Alt, Syndicat de la Magistrature, groupe Paradis Fiscaux d’ATTAC

Pause : 15’

IV. Refuser une dérive ruineuse et non fatale : la problématique politique
- 6h00 - 17h20 puis débat jusqu’à 18h

Le besoin urgent d’une réponse forte de la démocratie :
- Les maux vont plus vite que les remèdes : les affaires Enron, Parmalat, Prestige, Metaleurop, le pillage de l’ex-Zaïre, les trafics de tous ordres, etc.
- La seconde guerre froide contre le terrorisme implique selon ses stratèges un redoublement des pratiques illicites des services secrets
- Les paradis fiscaux et judiciaires comme concrétisation du rêve dogmatique ultra-libéral : extinction des lois, confiance aveugle en la philanthropie des plus puissants. C’est un projet qui menace la démocratie et tous les droits humains. Qu’en est-il de la volonté politique ? Des solutions existent mais les paradis fiscaux et judiciaires demeurent : à quoi est dû le blocage ?
- À l’absence de prise de conscience ou au sentiment d’impuissance ?
- Aux intérêts géostratégiques des grandes puissances ?
- À la grande corruption ?

Comment imposer au monde politique qu’il mette en place les solutions juridiques et techniques en France, en Europe, et à l’échelle mondiale ?

Face aux paradis fiscaux et judiciaires, la seule réponse possible est militante (résister) et politique (reconstruire du droit et des institutions). C’est un travail citoyen qui devra pallier le manque actuel de volonté politique :
- Réaliser un immense travail de conviction et de pédagogie sur les méfaits des paradis fiscaux et judiciaires est de la plus grande urgence ;
- Créer le désir d’édifier un socle de biens publics, un contrat social et politique à l’échelle mondiale.

Comment mener ce travail politique, au sens fort, en France, en Europe, et à l’échelle mondiale ?

Le Sud et le Nord étant également menacés, n’est-ce pas le premier chantier politique qui pourrait réunir les forces qui, là-bas et ici, refusent un monde sans lois ni droits ?

Intervenants :

▪ Jean-Claude Liaudet, psychosociologue et psychanalyste, auteur de "Le complexe d’Ubu ou la névrose libérale" ▪ Alain Deneault, (Canada), chercheur, auteur de P"aul Martin et compagnies" ▪ Lecture d’extraits de la proposition de loi du sénateur belge Pierre Galland par Olivier Charasson (comédien) ▪ François-Xavier Verschave, président de Survie

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