Coalition internationale pour la Cour pénale internationale (CFCPI), AFP, New York, le 24 janvier 2003.
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INFORMATION GENERALES
NEW YORK (Nations Unies), January 24, 2003 Friday
Un groupe de plus d’une centaine de juristes a averti le president George W. Bush dans une lettre publiee vendredi que de hauts responsables americains pourraient etre poursuivis en justice si des soldats americains commettaient des crimes de guerre en Irak.
Selon ces experts, les violations du droit humanitaire international commises par les forces americaines ou alliees pendant la guerre du Golfe (1991), ainsi que lors des campagnes au Kosovo en 1999 et en Afghanistan fin 2001, "ont fait largement l’objet d’informations documentees".
"Au vu de ces violations passees, il est raisonnable d’imaginer qu’au cours d’une future action militaire contre l’Irak, ces exigences seront de nouveau bafouees", ecrivent-ils. La lettre, signee par plus de 100 professeurs de droit et responsables d’ONG, a egalement ete adressee au secretaire a la Defense Donald Rumsfeld, au Premier ministre britannique Tony Blair et a son homologue canadien Jean Chretien.
Les violations constatees lors des conflits precedents comprennent des "methodes d’attaque sans discriminations", avec l’utilisation notamment de bombes a fragmentation ou de bombes "combustible-air".
L’un des signataires, Michael Ratner, president du centre new-yorkais pour les droits constitutionnels, a indique "esperer que cette guerre injustifiee n’arrive jamais. Nous craignons que ce soit une guerre qui frappe l’Irak illegalement comme c’etait le cas en 1991".
La lettre "informe les gouvernements americain, britannique et canadien que de telles pratiques illegales ne peuvent etre a nouveau employees", a ajoute M. Ratner.
Le Royaume-Uni et le Canada ont tous deux adhere a la Cour penale internationale (CPI), mais pas les Etats-Unis. Creee le 1er juillet 2002 apres ratification du traite de Rome par 60 pays, la CPI est le premier tribunal international permanent competent pour juger les crimes les plus graves comme le genocide, les crimes contre l’Humanite ou les crimes de guerre.
La CPI, qui sera basee a La Haye, doit commencer a fonctionner en mars 2003, apres l’election debut fevrier des juges par 85 Etats signataires.
"Bien que les Etats-Unis n’aient pas ratifie le traite creant la CPI, les responsables americains impliques dans certains crimes internationaux peuvent cependant etre tenus responsables en vertu de la juridiction universelle et des lois sur les crimes de guerre", ont indique les juristes.
"Nous pensons que toute utilisation future de la force sans l’aval d’une nouvelle resolution du Conseil de securite de l’Onu constituerait un crime contre la paix et equivaudrait a une guerre agressive en violation de la charte des Nations Unies", ajoute encore la lettre.
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