Au-delà des complexités juridiques, nous donnons ici les définitions usuelles les plus courantes.
– Armateur : c’est l’exploitant réél du navire, ou de la flotte, dont il n’est pas forcément propriétaire. Ses clients sont les affréteurs et chargeurs.
– Affréteur : celui qui confie à l’armateur une ou des cargaisons complètes pour un ou des voyages donnés.
– Chargeur : celui qui confie à l’armateur des lots partiels, sur un service dit de "ligne régulière", à clients multiples.
– Pavillon : Terme désignant un drapeau que l’on arbore à la poupe d’un navire pour indiquer sa nationalité. Par extension l’Etat concerné s’appelle l’"Etat de pavillon".
– Pavillon bis : La véritable appellation est "Registre secondaire". Il s’agit d’un registre d’immatriculation de navires créé par un pays maritime pour mettre une partie de ses navires en dehors de ses propres lois sociales et fiscales. La France a ainsi créé en 1986 le registre dit "Kerguélen" pour les navires de charge et "Wallis-et-Futuna" pour les navires de croisière. Les définitions et pratiques des pavillons bis tendent à se rapprocher de plus en plus de celles des pavillons de complaisance (voir fiche "RIF")
– Pavillon de complaisance : des définitions multiples
Etat accordant à des navires étrangers une nationalité fictive permettant à leurs armateurs d’échapper aux lois de leur pays.
Etat d’immatriculation des navires dont les armateurs sont établis à l’étranger. Cette définition utilisée par la CNUCED a le mérite d’être mesurable.
Pavillon d’un pays qui immatricule beaucoup de navires étrangers et dont les droits du travail sont très souples, les contrôles de sécurité réduits et la fiscalité attractive. C’est, en subtance, la définition de l’ITF, qui aboutit à la liste attachée en bas de page ou sur ce lien.
Toutefois, nous soulignons l’insuffisance de cette liste, qui ne prend pas en compte les registres secondaires.
5 parmi les plus grosses flottes mondiales sont sur cette liste noire : Panama (1ère), Libéria (2ème), Bahamas (3ème), Malte (4ème), Chypre (6ème). Ces 5 pavillons immatriculent près de la moitié de la flotte mondiale et les trois quarts des flottes navigant sous pavillon étranger.
Sources : CNUCED, www.itf.org.uk
