Survie

Présentations des Biens publics mondiaux (définitions, études de cas)

Publié le 26 février 2006 - Jacques Dalode

Retranscription de la conférence "Solidarités internationales et droits fondamentaux : vers les biens publics mondiaux"

(Exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne le 21 février 2006. )

(Cet exposé est une très bonne synthèse de la problématique des Biens publics défendue par Survie. Il s’appuit sur une définition claire et des exemples concrets.)

Le sujet que je vais traiter ce soir, je le classe comme un sujet de lutte et d’espoir : la lutte pour les biens publics mondiaux. Il est intitulé : « Solidarités internationales et droits fondamentaux : vers les biens publics mondiaux ». Et d’abord commençons par les définitions.

- I - Définition

Dans « biens publics mondiaux », il y a « biens publics ». Parlons donc en premier lieu des biens publics. La notion de « biens publics » est connue. Elle est intuitive et tombe sous le sens.

Historiquement, chaque société, chaque civilisation a développé des biens et des services publics : foyer collectif, puits communal, fontaine publique, espaces communs de rencontre ou de travail, marchés publics, voies de circulation et moyens d’échanges entre communautés voisines, tels les routes de l’empire romain, etc.

On parlait aussi traditionnellement de « communs » pour des ressources auxquelles tous ceux qui forment une communauté avaient accès, mais dont l’accès et l’usage était contrôlés de façon à garantir la pérennité de la ressource : pâturages communs, faune sauvage d’une région de chasse, forêt utilisée pour les coupes de chauffage, etc.

Les biens publics, ce sont des biens sans appropriation individuelle, des biens ou des services pour tous que fournit une instance désignée. On peut, pour les caractériser, utiliser les célèbres paroles de Victor Hugo : « chacun en a sa part et tous l’ont tout entier ».

Une constatation s’impose : ces deux derniers siècles, les biens publics sont allés croissants dans la société. Pour prendre l’exemple de la France, jusqu’au début du XIXe siècle, les biens publics y avaient une importance économique très relative. Ainsi, en 1815, ils se limitaient grosso modo à l’armée, la police, la justice (qui était d’ailleurs une justice de classe), des infrastructures routières et portuaires... Suite à un fort développement du mouvement social, à une accentuation des revendications et des luttes, à la mise en avant des droits de la personne humaine, ces biens publics se sont élargis progressivement - et notamment au XXe siècle - à l’éducation, à la santé, à la retraite, aux congés, et même aujourd’hui à un bout de droit au logement. Les biens publics viennent de conquêtes sociales, c’est ce qu’il est important de retenir.

Pour essayer de donner quelques chiffres, nous prendrons le cas, en France, des prestations sociales consacrées à garantir les droits à la santé, à une vie familiale décente et à la retraite. Ces prestations sociales étaient encore quasi inexistantes au début du XXe siècle ; en 1925, elles ne représentaient que 0,1 % du produit intérieur brut (P.I.B.) et seulement 5 % à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Puis elles ont fait un bon avec la création de la Sécurité sociale en 1945. En 1970, elles représentaient 20 % du PIB, 26 % en 1980 et 28,5 % en 1992.

Quelle est l’importance globale des biens publics dans la société française aujourd’hui ? On peut dire qu’elle est forte. Depuis 1999, les prélèvements obligatoires en France (impôts+cotisations sociales) dépassent 45 % du PIB. En simplifiant les choses, on peut dire que ces prélèvements obligatoires financent les biens publics. Les biens publics dépassent donc 45 % du PIB en France. En Europe, selon les pays, ils mobilisent entre 40 et 50 % des productions nationales. Les pays classés en tête du développement humain ont tous un niveau élevé de biens publics (au moins un tiers du PIB). C’est que ces biens publics mettent en œuvre des mécanismes de solidarité. Un haut niveau de solidarité est le résultat de l’efficacité du mouvement social : il reflète la réponse donnée aux revendications organisées de la société, aux batailles pour la dignité, aux luttes pour la satisfaction des droits fondamentaux. Cela a été possible parce que beaucoup l’ont demandé, exigé et qu’un certain nombre de décideurs ont compris qu’une telle évolution était nécessaire et inéluctable. Mais il s’agit en même temps d’un acquis fragile et non définitif car constamment remis en cause. Les biens publics sont aujourd’hui menacés. Depuis la signature en 1994 de l’AGCS (l’Accord général sur le commerce des services) en même temps que celui instituant l’OMC (l’Organisation mondiale du commerce), la menace de libéralisation plane sur les services publics. On parle de plus en plus de libéraliser, c’est à dire de privatiser et de mettre en concurrence les services de l’éducation, de la santé, de la protection sociale. Et seul un fort mouvement social pourra empêcher cela.

Ayant brossé ainsi sommairement le tableau des biens publics, voyons ce qu’il en est des biens publics mondiaux ?

Les biens publics mondiaux, ce sont les biens publics envisagés à l’échelle mondiale. A l’heure de la mondialisation, il y a une prise de conscience qu’il existe des biens communs à tous, qui se jouent des espaces nationaux et des frontières : ce sont des biens publics mondiaux (BPM), des biens publics à l’échelle mondiale (BPEM). Ils trouvent leur source dans une sorte de dénominateur commun des droits dont aucun humain ne devrait être privé. Leur définition est plus restrictive chez certains : accès à l’eau potable, à un air pur, à une terre préservée, et c’est tout. Elle est plus large, chez d’autres, incluant l’environnement, la santé, l’éducation, l’alimentation. Comme l’a dit François Lille, de l’association BPEM, parlant des biens publics mondiaux «  il ne s’agit pas de substituts aux services d’intérêt général menacés localement, mais de besoins nouveaux, nés de la prise de conscience de solidarités et du refus de l’aggravation des inégalités dans le mouvement planétaire d’interaction croissante des sociétés ». Les biens publics mondiaux supposent la réalisation de buts communs mondiaux et passent notamment par la coopération internationale.

Ricardo Petrella (un expert italien, secrétaire général de l’Association pour un contrat mondial de l’eau) les définit ainsi : « les biens publics mondiaux sont ces biens et services qui doivent être considérés comme essentiels à la sécurité du « vivre ensemble » au niveau mondial. L’eau, la forêt, la stabilité financière, la sécurité des Etats, l’éducation et la santé sont les principaux biens publics mondiaux. »

Parmi toutes les définitions que j’ai pu lire, celle proposée par l’association BPEM (une association liée à Survie) me semble la plus pertinente :

« Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, produites et réparties dans les conditions d’équité et de liberté, qui sont la définition même du service public, quels que soient les statuts des entreprises qui assurent cette mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales le garant, la démocratie l’exigence permanente, et le mouvement social la source. »

Cette définition met bien l’accent sur les droits fondamentaux (humains et environnementaux) comme base des biens publics mondiaux. C’est la perception qu’on a de ces droits et la bataille pour ces droits qui fait avancer les choses.

Il existe une autre définition, celle des économistes libéraux (fondée sur les travaux de Paul Samuelson), et mise en avant partiellement par le PNUD depuis 1999, date où un livre dont Inge Kaul a assuré la coordination a lancé la notion en anglais, sur le plan international, sous le terme de global public goods. Pour les tenants de cette définition, les biens publics sont des biens non exclusifs (il est impossible d’exclure quiconque de la consommation de ces biens) et non rivaux (la consommation de ces biens par un usager n’entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers). Le marché ne peut les produire, il faut par conséquent une intervention publique pour leur production. Selon cette définition, leur mise en œuvre est entravée
-  par des pratiques de passager clandestin (le passager clandestin, c’est celui qui profite du bien sans contribuer à son élaboration ou à son maintien) ;
-  par le dilemme du prisonnier (celui-ci met en œuvre des personnes qui n’ont pas toutes les conditions et les informations requises pour coopérer efficacement et faire des choix judicieux ; ils font donc font des choix sans concertation qui se révèlent peu avantageux pour eux individuellement et aussi pour eux dans leur ensemble) ;
-  par les comportements moutonniers.

Peu de biens publics répondant d’ailleurs à la définition, les économistes libéraux classent la plupart des biens publics comme des « biens publics impurs ».

Je mentionne cette définition des biens publics par les économistes libéraux parce qu’on peut la rencontrer dans ses lectures mais, pour les militants associatifs que nous sommes, cette définition n’a pas trop d’intérêt : elle ne motive pas pour faire changer les choses et elle fait abstraction de toute volonté politique.

Pour en revenir à la définition des biens publics mondiaux, il faut rajouter ceci : les biens publics mondiaux sont censés prendre en compte l’intérêt général présent et futur de l’humanité. Il importe de ne pas « sacrifier le futur pour alimenter le présent » (surtout lorsque ce qu’on alimente c’est le profit), par exemple en gaspillant les énergies fossiles, comme le pétrole, jusqu’à causer de graves dérèglements climatiques. De même « l’on ne préservera pas le futur en sacrifiant le présent », sauf sacrifices nécessaires librement consentis et équitablement répartis. D’où la bataille pour des instances régulatrices.

Après avoir défini les biens publics mondiaux en général, voyons maintenant, cas par cas, quelques biens publics mondiaux : l’eau, l’environnement, la santé, la justice, l’éducation.

- II - L’eau, bien public mondial

En analysant les droits fondamentaux suivants : le droit à la vie, le droit à un niveau de vie suffisant (comprenant le droit d’être à l’abri de la faim, le droit à la santé, le droit au logement) et le droit inaliénable aux moyens de subsistance, on peut constater que ces droits ne peuvent être efficacement mis en œuvre sans un accès à l’eau potable et à l’assainissement. D’où le caractère important du droit à l’eau.

Ainsi, le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a adopté en novembre 2002 une observation générale sur le droit à l’eau où il disait ceci : « le droit fondamental à l’eau autorise chacun à disposer d’une eau salubre, suffisante, de qualité acceptable, physiquement accessible et à un coût raisonnable pour les besoins individuels et les usages domestiques. »

Mais les Nations Unies n’ont pas encore proclamé haut et fort le droit à l’eau. A chaque fois, certains Etats s’y opposent, sous la pression et le lobbying des multinationales de l’eau.

L’eau est vitale pour les hommes. Et pourtant, aujourd’hui, 1.5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2.6 Milliards ne bénéficient pas d’un service d’assainissement. 34 000 personnes meurent chaque jour de maladies liées à l’eau. L’OMS estime que 80% des maladies et le tiers des décès dans les pays en développement sont causés par l’eau contaminée. La consommation journalière domestique varie grandement selon les pays : de plus de 600 litres d’eau par personne aux Etats Unis et au Canada à 200 litres en Europe et à moins de 10 litres par personne dans certains pays africains, alors que le minimum vital est établi à 40 litres par personne. Ici en France, en moyenne, un Français consomme 137 litres d’eau par jour pour ses besoins domestiques ; mais pendant les vacances, il en consomme 230 litres par jour.

Dans le monde, la consommation totale annuelle d’eau est passée de 1 000 milliards de mètres cubes en 1950 à plus de 5 000 milliards aujourd’hui. La répartition en pourcentage de cette consommation étant de 70 % pour l’agriculture, 20 % pour l’industrie et 10 % pour l’utilisation domestique.

L’eau est vitale pour les hommes et pourtant, au XXe siècle, l’eau a progressivement changé de statut social, passant de bien libre à celui de marchandise et suscitant beaucoup de convoitises.

Il y a d’abord les multinationales qui contrôlent les services de l’eau. Au niveau mondial trois multinationales françaises contrôlent l’essentiel de ces services : Suez-Lyonnaise des Eaux, Veolia Environnement (ex Vivendi Environnement) et SAUR (ex filiale de Bouygues). Il faut y ajouter : RWE-Thames Water (société anglo-allemande) et la société américaine Bechtel. Suez et Veolia contrôlent maintenant plus de 70 % du marché de fourniture d’eau dans le monde entier. Veolia Environnement est la compagnie de traitement des Eaux et d’Assainissement la plus importante du monde dont les unités desservent plus de 110 millions de clients dans 84 pays. Son profit annuel est de 2,50 milliards de $ US pour un chiffre d’affaires de 36 milliards de $ US.

Il y a ensuite le commerce très lucratif de l’eau embouteillée. Nestlé est le leader mondial des eaux embouteillées (avec pas moins de 68 marques), suivi de Pepsi-Cola, de Coca-Cola et de Danone. Alors que dans les années 1970, le volume annuel d’eau embouteillée et commercialisée dans le monde était d’un petit milliard de litres, en 2004, le marché de l’eau embouteillé avait déjà grimpé à 148 milliards de litres, soit 24 litres par personne en moyenne (la consommation variant de 107 litres par personne en Europe de l’ouest à 85 litres en Amérique du Nord et à 11 litres en Afrique, au Moyen Orient et en Asie). Cette eau embouteillée se vend, à un prix moyen 1 100 fois supérieur à celui de l’eau du robinet. C’est un vrai pactole.

Face à cette marchandisation croissante de l’eau, de plus en plus de voix s’élèvent qui réclament que l’eau devienne un bien public mondial et que l’accès à l’eau soit considéré comme un droit fondamental de tout être humain.

La décennie 1980-1990 a été proclamée par les Nations Unies « décennie de l’eau potable et de l’assainissement » : 100 % des citadins devaient être desservis en eau potable en zone urbaine en l’an 2000. Il n’en a rien été. Au sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, en septembre 2002, les Etats se sont engagés à diminuer par deux le nombre des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable d’ici 2015. Qu’en sera-t-il ?

Jean Luc Touly, président de l’Association pour un contrat mondial de l’eau a dit ceci, parlant des buts de son association : « Ce que nous proposons, c’est l’octroi d’un minimum vital gratuit de 40 litres d’eau par jour et par habitant, ce qui correspond au minimum vital moyen selon l’OMS ».

Riccardo Petrella, fondateur du Comité international pour le Contrat mondial de l’eau (qui milite pour que l’eau soit considérée comme un bien public mondial) estime qu’« on a besoin de 180 milliards $US par année pendant dix ans pour assurer un accès à l’eau pour toutes les populations », alors qu’il se dépense chaque année 1 100 milliards de $US en armements et 26 milliards de $US en cosmétiques.

Avec son association France Libertés, Danielle Mitterrand a lancé officiellement, le 8 janvier 2006, le mouvement des porteurs d’eau. Elle dit ceci : « Être un Porteur d’eau, c’est participer, localement, au mouvement mondial qui œuvre pour que l’eau ne soit plus une marchandise et que l’accès à l’eau devienne un droit universel ». Son association lutte pour « le droit de l’eau, libre, potable et gratuite ».

En Amérique latine, après les nombreuses privatisations des services de l’eau intervenues ces dernières années, les populations se révoltent et réclament le contrôle collectif de l’eau.

En Uruguay, les citoyens ont élu en 2004 un président de gauche, Tabaré Vásquez, et aussi, par voie référendaire, et avec une majorité de 64,5 %, ils ont également décidé d’inscrire dans la Constitution que l’eau appartient au domaine public et qu’elle ne pourrait être privatisée.

En Bolivie, après de nombreuses luttes contre les multinationales de l’eau, le nouveau président élu, Evo Morales, un indien, a créé un ministère de l’eau et nommé comme ministre de l’eau Abel Mamani, un opposant connu à Suez- Lyonnaise des Eaux dans la capitale.

À Cochabamba (troisième ville de Bolivie), Aguas del Tunari, une filiale de la multinationale américaine Bechtel, s’est emparée en 1999 du marché de distribution de l’eau. Les tarifs ont rapidement explosé. Lorsque les femmes, en milieu rural, ont puisé l’eau de leur propre puits, elles se sont fait dire par le géant américain "Vous volez notre eau ; nous détenons une concession". Dans les régions où les gens n’avaient pas les moyens d’acheter l’eau et recueillaient l’eau de pluie sur leurs toits, la multinationale leur a fait savoir que c’était interdit. D’où le slogan du mouvement bolivien anti-Bechtel qui s’est développé "They even own the rain !" ["Ils possèdent même la pluie"]. Confrontés au doublement du prix de l’eau, les citoyens sont descendus dans la rue. Après plusieurs semaines d’émeutes, le gouvernement bolivien a finalement cédé aux revendications de la population. Une « Coordination de l`eau et de l`économie familiale » composée entre autres de représentants des usagers s’est vu chargée de gérer l`eau en collaboration avec l`entreprise municipale de distribution. Bechtel a été remerciée et a décidé de porter plainte, pour expropriation illicite, à la cour des différents commerciaux de la Banque Mondiale, l’International Center for Settlement of Investment dispute, réclamant 50 milliards de dollars à la Bolivie. Une forte campagne internationale fut alors lancée pour que Bechtel abandonne ses réclamations. Elle s’est traduite par des milliers de lettres et de courriels envoyés à la compagnie, par des manifestations devant le siège social de Bechtel à San Francisco et par l’occupation de ses bureaux. Cette campagne a été relayée en France, en 2002 et 2003 par Agir Ici. Plus de 300 organisations provenant de 43 pays ont envoyé une pétition à la Banque Mondiale lui demandant d’ouvrir le dossier au public. Cette campagne vient d’être victorieuse, puisque fin janvier 2006, après l’élection du président de gauche, Evo Morales, par le peuple bolivien, Bechtel a décidé d’abandonner ses poursuites.

La bataille pour l’eau ne fait que commencer.

- III - L’environnement, bien public mondial

Les questions de l’environnement sont aujourd’hui planétaires, plus personne n’en doute. La destruction de la couche d’ozone, le réchauffement climatique, la pollution des océans, la diminution de la biodiversité sont des enjeux à l’échelle de la planète.

Prenons le cas du réchauffement climatique. Ce réchauffement est essentiellement dû aux activités humaines. Par le rejet des gaz à effet de serre, l’homme est responsable des changements climatiques qui dérèglent la planète. Avec la canicule de 2003 en Europe, les inondations à répétition, la fonte des banquises et des glaciers, la violence des cyclones, tels que le cyclone Katrina qui a ravagé la Nouvelle-Orléans en septembre 2005, on ne peut plus douter du fait que le réchauffement de la planète est à l’œuvre. On parle d’un réchauffement possible de 1° à 5,8° au XXIe siècle. Il faudra par conséquent prendre des dispositions plus contraignantes au niveau mondial pour réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre et cesser la dévastation des forêts.

La destruction de la couche d’ozone est, elle, due en particulier à l’action des chlorofluoro-carbones (CFC) dont la production a été interdite.

Ces problèmes ont conduit dans le milieu des années 1980 à comprendre que l’environnement devait être considéré comme un bien public mondial. Des accords internationaux ont légiféré sur :
-  l’interdiction de l’usage des chlorofluoro-carbones (CFC) (1985),
-  la limitation des émissions de gaz à effet de serre (CO2) (Sommet de la Terre à Rio en 1992 et protocole de Kyoto en 1997),
-  la préservation de la biodiversité naturelle.

Actuellement se fait jour la revendication pour un véritable droit écologique mondial. L’adoption de règles communes pour gérer les risques environnementaux globaux est nécessaire. Un fonds pour l’environnement mondial a été créé en 1991, devenant le premier mécanisme de prise en charge des problèmes de caractère environnementaux mondiaux. Il a été doté à l’origine de 3 milliards de dollars. Ce qui est peu. Il faudra continuer à se battre pour que l’environnement apparaisse clairement à tous et surtout à nos chefs d’Etats comme un bien public mondial.

- IV - La santé, bien public mondial

La santé est considérée aujourd’hui, dans la plupart des pays occidentaux, comme un bien public. Cela n’a pas toujours été le cas. « La santé pour tous », voilà un slogan mobilisateur. Et pourtant ce n’est qu’en janvier 2000 que la CMU a été instituée en France. Elle concernait 5 millions de bénéficiaires fin 2001, dont 42 % avaient moins de 20 ans. J’ai dit plus haut que les prestations sociales du type sécu ne représentaient que 5 % du PIB de la France à la veille de la deuxième guerre mondiale. C’est qu’alors existait un système d’Assurances sociales peu étendu. Parlant de la rupture qu’a constituée la Sécurité sociale de 1945 avec les Assurances sociales des années 1930, Henri Hatzfeld a dit qu’elle marque « le passage de la sécurité-propriété à la sécurité-droits. Le droit à la sécurité, concrétisé dans le droit à la Sécurité sociale est un phénomène original et d’une portée considérable ». Voilà. Tout est dit. Le droit à la sécurité sociale. Le droit à la santé. C’est à partir du moment où l’on voit les choses en terme de droit et non plus de propriété que les biens publics s’installent et qu’il y a des avancées.

La santé, bien public à l’échelle mondiale, est à construire. Sur le plan mondial, on a noté l’émergence du sida, la résurgence de la tuberculose, la résurgence du choléra, la persistance du paludisme, l’apparition de la grippe aviaire. Toutes ces maladies nécessitent une prise en charge globale et mondiale, la mise en place de fonds spéciaux pour lutter contre les pandémies. C’est inacceptable, en terme de droits, que les nombreux malades du sida en Afrique soient laissés à eux-mêmes, alors que ceux d’Europe bénéficient des trithérapies. La bataille est sur le financement des soins mais aussi dans la lutte contre les lobbies pharmaceutiques, pour le droit de certains pays du Sud à fabriquer des médicaments génériques, et le droit pour les autres à les acheter à un prix abordable. On l’a vu dans le débat de ces dernières années à l’OMC sur la question.

En effet, avec l’adoption des accords ADPIC (accords sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce) la protection des brevets a été étendue aux brevets médicaux détenus par les compagnies pharmaceutiques. Les nouveaux médicaments sont maintenant protégés, dans tous les pays membres de l’OMC, par des brevets internationaux d’une durée minimale de vingt ans... L’industrie possédant le brevet peut vendre le médicament au prix de son choix sans qu’une autre firme puisse le produire et entrer en concurrence. Les antirétroviraux de lutte contre le sida aux prix prohibitifs ont aussitôt posé problème. Ils coûtent 10 000 à 12 000 dollars par an et par malade. Des pays comme l’Afrique du Sud ont adopté une législation en faveur des médicaments génériques (importés notamment d’Inde et du Brésil). La mise des génériques sur le marché a en effet permis d’abaisser le prix des traitements de 12.000 $ US à 140 $ US par an. Ceci n’a pas plu aux multinationales pharmaceutiques qui ont intenté un procès à l’Afrique du Sud. De nombreuses associations se sont alors mobilisées pour demander l’abolition totale, par les laboratoires, des droits de propriété intellectuelle pour les médicaments indispensables à la lutte contre le sida. Cette mobilisation a culminé lors du procès de Pretoria au printemps 2001. Le mouvement social a collé l’image de « marchands de la mort » aux trusts pharmaceutiques. Ils ont reculé. Les 39 firmes pharmaceutiques engagées dans le procès contre le gouvernement sud-africain ont retiré leur plainte. Sur la lancée de cette victoire, il y a eu à l’OMC, en novembre 2001, la déclaration de Doha qui a reconnu la primauté de la santé sur les brevets et la possibilité pour les pays qui le veulent et qui le peuvent de fabriquer des génériques.

Une parenthèse ici pour souligner que cette fameuse conférence de Doha au Qatar en a eu lieu juste quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001, en pleine crise de l’anthrax aux Etats-Unis, alors que le brevet du Cipro, seul antibiotique utilisé contre l’anthrax, était détenu par le laboratoire pharmaceutique allemand Bayer, et que les Américains voulaient pouvoir faire face à une demande croissante de Cipro avec des génériques. Alors là, ils ont poussé à la roue.

Mais, une question est restée en suspens à Doha : comment les pays ne disposant pas de la capacité et des infrastructures permettant de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? En 2003, les Etats membres de l’OMC se sont mis temporairement d’accord sur une procédure à suivre pour se procurer à l’étranger ces médicaments génériques, notamment en Inde, en Thaïlande et au Brésil. Mais la procédure établie était trop compliquée, d’une incroyable lourdeur administrative, pour être utilisable dans la pratique. Deux ans après son adoption, cette procédure n’a jamais été utilisée. Face à ce constat d’inapplicabilité, les pays africains ont déposé à l’OMC en avril 2005 une demande de simplification. Mais, le 7 novembre 2005 l’Union Européenne a bloqué cette demande, en déposant à son tour une contre-demande visant à ce que la procédure transitoire de 2003 soit conservée telle quelle, et même verrouillée sous la forme d’un amendement à l’accord général de l’OMC sur la propriété intellectuelle. Ce que les pays africains ont fini par accepter le mardi 6 décembre 2005, suites aux menaces européennes de rétorsions sur les négociations sur les services et l’agriculture.

Si je suis rentré dans tous ces détails, c’est pour montrer que ce qui avait été salué comme une victoire en 2001, après la conférence de Doha, est en train d’être progressivement vidé de son contenu à l’OMC, au fil des rencontres, et que les malades du sida en Afrique doivent toujours attendre pour être soignés. Or, en novembre 2005, sur les 40,5 millions de malades du sida qu’il y avait dans le monde, 28,5 millions résidaient en Afrique subsaharienne. Il y avait - toujours en Afrique subsaharienne - 2,4 millions de décès du sida et 3,2 millions de nouveaux cas en 2005.

Force est de constater que, face à une inégalité croissante entre pays riches et pays pauvres dans l’accès aux soins, la santé a du mal à s’imposer comme un bien public mondial. Pour le sida, les malades sont au Sud et les traitements au Nord.

Et, grâce aux brevets, les bénéfices des plus gros laboratoires pharmaceutiques occidentaux équivalent au PIB de pays en développement, soit plusieurs milliards de dollars. En 2000 les bénéfices de Mercks équivalaient au PIB de la RDC, ceux de Pfizer au PIB de l’Ethiopie, ceux d’Abott au PIB du Mali et ceux de Glaxo au PIB de l’Ouganda.

Le droit fondamental à la vie devra permettre de définir la santé comme un bien public mondial. La bataille pour la santé comme bien public mondial est plus que jamais d’actualité.

- V - La justice, bien public mondial

L’émergence d’une justice pénale internationale est l’un des grands progrès de la fin du XXe siècle.

Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, créé en 1993), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR ou tribunal d’Arusha, créé en 1994) et le Tribunal spécial des Nations Unies pour la Sierra Leone (dit aussi tribunal de Bonthe) ont prouvé la viabilité d’une justice pénale internationale. Ils ont ouvert la voie à la création d’une juridiction criminelle permanente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et les actes de génocides. Cette juridiction permanente est la CPI (la Cour pénale internationale), qui existe depuis le 1er juillet 2002. Il faut souligner qu’une Coalition d’ONG pour la CPI a efficacement œuvré depuis 1995 pour sa création. La justice, bien public mondial, se mettra en place progressivement à partir de ces prémices.

- VI - L’éducation, bien public mondial

En mars 1990 a eu lieu à Jomtien, en Thailande, la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous. La nécessité d’une éducation pour tous était ainsi mondialement reconnue, à un moment où, dans les pays en développement, 130 millions d’enfants âgés de 6 à 11 ans, soit un enfant sur cinq, ne fréquentaient pas l’école, et à un moment où près de 885 millions d’adultes dans le monde, soit le sixième de l’humanité, n’y sont jamais allés ou en sont sortis très vite. A Jomtien, les Etats s’étaient donné pour objectif l’universalité de l’enseignement primaire en 2000 et la réduction de moitié de l’analphabétisme des adultes. Ces objectifs n’ont pas été atteints. On estime qu’il faut dégager sept milliards de dollars par an pour parvenir à une scolarisation universelle. Mais les bailleurs de l’aide publique au développement ne consacrent que 10 % de leur aide à l’éducation primaire et à la santé de base. L’éducation comme bien public mondial requiert encore la volonté politique de mettre en œuvre les solutions identifiées.


- VII - Conclusion

Voilà, c’était là un tour d’horizon rapide sur quelques biens publics mondiaux.

La caractéristique principale des biens publics mondiaux, comme on a pu le voir, est qu’ils sont intimement liés à des droits revendiqués : le droit à la santé, à l’éducation, à un environnement sain, etc. La notion de biens publics mondiaux réintroduit l’éthique et le souci du collectif dans les échanges internationaux. Elle demande un fort degré de coopération internationale, une gestion collective assurée par la concertation intergouvernementale et par des institutions internationales ad hoc, tout en mettant en évidence le besoin de gouvernance globale. Il s’agit de produire des biens nécessaires à tous dans l’intérêt bien compris de chacun, sans oublier les intérêts des générations futures. L’existence des biens publics mondiaux souligne les insuffisances du marché comme lieu d’expression de l’intérêt général à l’échelle planétaire. L’économie ne fonctionne pas normalement si tout est à vendre et si tous se vendent. Une société est mal si elle devient incapable de désigner ses biens collectifs les plus précieux - les biens qui doivent échapper à la marchandisation du monde. Les biens publics mondiaux sont de tels biens précieux.

Cette notion de « biens publics mondiaux », de « biens publics à l’échelle mondiale » va prendre de l’ampleur dans les débats des années à venir.

Je voudrais, pour terminer mon exposé, donner trois exemples qui montrent que cette notion intervient déjà dans les débats actuels.

Le premier exemple :

En 1999, Koffi Annan, secrétaire général de l’ONU, déclarait en parlant des biens publics mondiaux :

"Une paix plus solide, une prospérité mieux partagée, un environnement épargné : rien de ceci n’est hors de portée si l’on en a la volonté politique. Mais ni les marchés, ni les gouvernements ne peuvent, livrés à eux-mêmes, réaliser ces biens publics mondiaux. C’est pourquoi nos efforts doivent se tourner vers le terme manquant de l’équation : les biens publics mondiaux."

Le deuxième exemple :

Au Mexique, à Monterrey, le 22 mars 2002, à la conférence internationale sur le financement du développement, lors de la session à huis clos des chefs d’Etat et de gouvernement, Jacques Chirac qui, à ce que l’on sait, n’est pas un altermondialiste, a fait l’intervention suivante :

« J’en viens à la troisième percée possible. Elle concerne les ressources et les biens publics mondiaux.

...Je propose que nous organisions, dans le prolongement des tables rondes de Monterrey, une réflexion internationale, avec des experts des États, des scientifiques, des ONG, pour défricher de façon opérationnelle et sans a priori l’idée d’une taxation internationale pour financer les biens publics mondiaux.

Car il est clair que nous devons aujourd’hui défendre un intérêt général du monde. La stabilité financière, la qualité de l’environnement, le combat contre les grandes pandémies, la sécurité quotidienne ou la lutte contre la drogue ne sont plus seulement des objectifs nationaux ou régionaux. Ce sont des biens publics mondiaux qu’il nous appartient de gérer collectivement, avec des moyens partagés. »

Dans le prolongement de cette déclaration, le gouvernement français a œuvré pour la création d’une taxe de solidarité internationale sur les billets d’avion. Cette taxe de 1 à 40 euros s’appliquera à partir du 1er juillet 2006 et devrait rapporter 200 millions d’euros selon les estimations que j’ai lues. L’initiative est soutenue par 77 pays. Les fonds sont destinés à servir à financer la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le troisième exemple est tout récent :

Au Forum social mondial de Bamako en janvier 2006, Francis Wurtz, président du groupe GUE-GVN (Gauche Unitaire Européenne-Gauche Verte Nordique) au Parlement européen, a déclaré ceci : « L’eau doit être reconnue comme un droit humain universel, un bien public mondial, et à bien public, gestion publique. Faire adopter des plans d’action, des objectifs chiffrés, des calendriers et agendas doit devenir l’affaire du plus grand nombre. Il faut agir dans le même sens au niveau des institutions internationales, y compris en avançant l’idée d’un service public mondial de l’eau. »

Comme l’a dit et écrit le regretté François-Xavier Verschave, ancien président de Survie décédé le 29 juin 2005, « Nous ne pourrons pas ne pas partir à la conquête de la santé pour tous, d’un revenu minimum universel, de la généralisation du droit syndical, etc. Nous n’échapperons pas à préserver ensemble des biens planétaires : le climat, l’eau potable, les océans, la biodiversité... ». Bref nous devrons nous battre pour les biens publics à l’échelle mondiale.

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