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Contrôler les paradis fiscaux pour sécuriser le système financier international et combattre la fuite des capitaux en provenance du Sud

Publié le 16 octobre 2008 - Plate Forme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Dans la perspective de la réunion des pays de l’OCDE sur les paradis fiscaux le 21 octobre 2008

Contrôler les paradis fiscaux pour sécuriser le système financier international et combattre la fuite des capitaux en provenance du Sud.

La réflexion globale engagée sur les solutions à apporter à la crise financière actuelle
souligne l’urgence d’un renforcement du contrôle des PFJ. C’est l’une des conditions
de la reconstruction du système financier international. C’est aussi le moyen de mieux
combattre l’opacité des flux financiers internationaux, le blanchiment de l’argent noir
et la fuite des capitaux en provenance des pays du Sud.

Devant l’aggravation de la crise financière internationale, les responsables politiques et
économiques des principaux pays développés ont lancé un appel à la reconstruction du système
financier international. Cette proposition a été faite en particulier lors des réunions du FMI et du
G7 à Washington ainsi que des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la zone euro à
Paris les 10, 11 et 12 octobre.

Cet immense chantier ne peut à l’évidence laisser à l’écart la question fondamentale des
paradis fiscaux et judiciaires (PFJ). Les PFJ constituent aujourd’hui un espace de non-droit,
propice au blanchiment d’argent, à l’évasion fiscale et à l’opacité des flux financiers. Ils
contribuent également à la volatilité des marchés financiers comme le montre le rôle des hedge
funds dans la crise actuelle. Les PFJ sont en outre la destination privilégiée de la fuite des
capitaux des pays du Sud, dont on rappelle qu’elle est près de 10 fois supérieure au montant de
l’aide publique à ces mêmes pays.

Depuis l’affaire du Liechtenstein, le contrôle des PFJ est repassé dans l’agenda des priorités
politiques européennes et sera l’objet de l’initiative des ministres français et allemand des
Finances qui réunira 19 pays membres de l’OCDE, le 21 octobre prochain à Paris. Le même
jour, un projet de code de conduite contre l’évasion fiscale sera examiné par le Comité
d’experts de l’ONU sur les questions fiscales.

A la veille de cette réunion, 13 associations et ONG, engagées dans la bataille pour la
transparence et pour le développement, ont décidé de lancer un appel commun et d’attirer
l’attention des Etats organisateurs sur le lien direct entre PFJ, aggravation de la crise financière
et développement. En formulant des propositions concrètes, la plateforme entend montrer que
le contrôle des PFJ constitue une pièce essentielle de la reconstruction du système financier. Et
alors que la crise focalise l’attention sur les pays développés, la plateforme rappelle que les
pays du Sud ne doivent pas être les oubliés de cette reconstruction. La lutte contre la fuite des
capitaux en provenance de ces pays est une priorité pour la communauté internationale.

Ne pouvant être mené qu’au niveau international, le mouvement doit d’abord être initié par les
institutions européennes et les Etats membres du G8.

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