La Cour de cassation a confirmé mercredi 9 septembre le non-lieu concernant l’extermination d’un millier de Tutsis à Bisesero (dans l’Ouest du Rwanda) entre le 27 et le 30 juin 1994. Les troupes françaises de l’opération Turquoise situées à proximité ne leur avaient pas porté secours. Des rescapés soutenus par nos associations, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Survie, avaient porté plainte en 2005 pour complicité de génocide.
La Cour de cassation a, d’une part, jugé que le rejet par la cour d’appel de la demande de mesure d’instruction complémentaire pour aller rechercher d’éventuelles responsabilités à Paris relève de « l’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction », qui a constaté « le caractère approfondi de l’enquête diligentée » par les juges d’instruction.
Les parties civiles avaient par ailleurs relevé que l’arrêt de la cour d’appel, en retenant que "l’abstention en violation d’un devoir d’agir suppose dès lors pour être punissable […] l’intention de s’associer au comportement de l’auteur principal de l’infraction", entrait en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne requiert pas que le complice partage l’intention criminelle. Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence mais sans l’appliquer au pourvoi qui lui était soumis.
Pour Raphaël Doridant (Survie), « la Cour de cassation valide la fin de l’enquête sans que les archives cruciales concernant les ordres donnés depuis Paris ne soient déclassifiées et communiquées à la justice. Et sans que soient auditionnés l’amiral Jacques Lanxade, le général Christian Quesnot, l’historien Vincent Duclert et Hubert Védrine. Aucune responsabilité n’est donc recherchée à Paris alors même que la Cour de cassation note qu’ "il n’appartenait pas aux militaires présents sur place d’agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c’est à dire du ministère de la défense". »
Pour Me Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de la Ligue des Droits de l’Homme LDH, « nous nous attendions à ce que la Cour de cassation tire les conséquences de sa jurisprudence sur la complicité et infirme l’arrêt de la cour d’appel sur ce point. Nous n’avons en effet jamais soutenu que les militaires français partageaient l’intention des génocidaires. Nous avons juste constaté que mandatés pour mettre fin aux massacres, ils ne l’ont pas fait, pour une raison que nous ignorons toujours. »
Les rescapés de Bisesero et les associations qui les soutiennent se réservent la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme dans la mesure où les droits fondamentaux des parties civiles paraissent avoir été violés : une enquête inaccomplie, des responsabilités non recherchées, en particulier dans la chaine de commandement militaire et politique, l’accès aux archives cruciales refusé et des obstacles constants à la manifestation de la vérité.
