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Colloque au Sénat le 5 septembre 2022 - Archives et démocratie, au-delà du secret défense 

Publié le 26 août 2022 - Survie

Le lundi 5 septembre, le Sénat abritera un colloque pour dresser un bilan un an après la promulgation de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR) qui restreint considérablement l’accès aux archives classifiées « secret » ou « très secret ». Citoyen.nes, historien.nes, juristes, parlementaires et archivistes échangeront autour des problèmes suscités par l’application des nouvelles mesures et proposeront des pistes de réforme pour que le droit à l’information dû à tou.tes soit enfin une réalité.

Un an après la mobilisation des archivistes, des juristes et des historien.nes, où en est l’accès aux archives ? Co-organisé par le Collectif Secret Défense – dont Survie est membre, le Réseau national d’actions des archivistes, le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire et l’Association des ami.es des Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, ce colloque sera rythmé par quatre tables-rondes consacrées respectivement à la « recherche des vérités, au-delà du secret défense », aux « archives et secrets ici et ailleurs », à la « faille des archives incommunicables » et à « la défense par les citoyen.nes de l’accès aux archives ».

L’accès aux archives publiques de plus de cinquante ans est garanti de longue date par la Constitution. Or, la loi PATR, voulue par le gouvernement de l’époque, restreint considérablement la libre communicabilité au-delà de ce délai pour les archives classées secret défense ayant toujours une « valeur opérationnelle », sans que soient spécifiées la durée des exceptions ou la définition de cette « valeur opérationnelle ». Avec cette extension du secret défense, ce sont de nombreux fonds d’archives jusque là accessibles qui ont été fermés, entravant d’autant plus la recherche de la vérité et le travail de la justice pour de nombreuses affaires d’État dont le rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda.

Dans un contexte où l’accès aux archives publiques fait l’objet d’entraves croissantes, un bilan de l’action gouvernementale en la matière est nécessaire. L’accès aux archives est un fondement démocratique, tout.e citoyen.ne, journaliste ou chercheur.e est donc en droit de connaître l’action du gouvernement, de l’État et des différentes administrations.

Contact : Mehdi Derradji 06 52 21 15 61 communication@survie.org

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