Article 24 bis de la loi de 1881, modifié par la loi du 27 janvier 2017 :
« Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière [...] l’existence d’un crime de génocide [...] lorsque [...] Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ».
En octobre 2020, Survie, la LDH et la FIDH ont déposé une plainte visant les propos tenus par le polémiste Charles Onana dans son livre “Rwanda, la vérité sur l’opération Turquoise” (2019). Onana a été mis en examen en janvier 2022 : il s’agit de la deuxième fois (Natacha Polony-Ibuka) depuis que la loi 24 bis de la loi sur la liberté de la presse de 1881, modifiée en 2017, vise la négation du génocide des Tutsis en France.
