Condamnation confirmée pour Pascal Simbikangwa

Le 3 décembre, l’ex-­capitaine de l’armée rwandaise a vu sa peine de 25 ans de réclusion criminelle pour génocide confirmée en appel par la cour d’assises de Bobigny.

En 2014, le procès de Pascal Simbi­kangwa avait été le premier procès en France d’une personne poursui­ vie pour des faits de complicité de génocide et de crime contre l’Humanité commis lors du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Condamné par la cour d’assises de Paris à 25 ans de réclusion pour « génocide », une fois les faits requalifiés à l’audience, Simbikang­ wa avait continué à nier et fait appel. La cour d’assises d’appel a rendu son verdict le 3 décembre 2016, au terme de six heures de délibération. Pascal Simbikangwa a été définitivement reconnu coupable de génocide par la justice française. Celle­ci af­ firme donc, pour la seconde fois, que l’ex­of­ ficier a participé, entre avril et juillet 1994, à l’extermination des Tutsi rwandais, une ex­ termination qui résultait d’un « plan concer­ té », selon la définition du crime de génocide en droit français. Simbikangwa voit égale­ ment sa peine confirmée en appel.

Un donneur d’ordres

Cette condamnation revêt une impor­ tance particulière car Simbikangwa n’est pas un exécutant du génocide, mais un donneur d’ordres. En 1994, il est un ancien militaire, ancien des services de renseignement char­ gé du contrôle de la presse avant la mise en place, en avril 1992, du gouvernement de transition issu des accords d’Arusha. Sans fonction officielle déclarée de 1992 à 1994, il a tenté, à l’audience, de se présenter comme un homme sans importance, sans autorité dans la période précédant et englobant le génocide. Pourtant, comme l’a fait remarquer Me Jean Simon, un des deux avocats de Survie, il a eu incontestablement connaissance avant sa publication du contenu du rapport de la commission internationale d’ONG qui s’est rendue au Rwanda en janvier 1993. Et il a été chargé d’aller remettre un contre­rap­ port aux enquêteurs... Lui, un homme de rien ?

De même il a gardé sa maison de fonc­ tion dans le quartier huppé de Kigali après son limogeage en 1992, « une maison digne d’un ministre » comme l’a dit un témoin à la barre, alors qu’il n’aurait fait parti d’aucun réseau ? Il a pu obtenir du ministre de la Dé­fense deux gardes du corps qui l’accompa­gnaient dans tous ses déplacements, et ce jusqu’à sa fuite après la prise de Kigali par les troupes du Front patriotique rwandais (FPR) en juillet 1994, alors que la guerre ré­ clamait tous les militaires y compris les ré­ servistes, alors qu’il n’aurait pas fait partie de l’Akazu, le petit cercle d’extrémistes qui su­ pervisait le génocide ? Sa maison était gardée en son absence par des membres de la Garde présidentielle, personne n’aurait pu entrer alors qu’on de­ vait savoir qu’il y hébergeait des réfugiés Tutsi lui ayant demandé protection... Une vraie petite Suisse alors qu’il n’avait plus au­ cune autorité ? Et ce, même en son ab­sence... Quand il circulait dans Kigali (et il circu­lait quasi­ quotidiennement, selon plusieurs témoins), il passait les barrières sans aucun problème. Souvent les miliciens le recon­naissaient et ne l’arrêtaient pas. Et alors qu’un rationnement sur l’essence avait été déclaré sur tout le pays, il a pu obtenir de l’essence dans les stations, sans difficulté, pendant tout le génocide et il s’étonnait même à l’audience qu’on puisse l’interroger à ce sujet.

Lors de son premier procès, il niait avoir vu un seul cadavre pendant les cent jours du génocide. Aujourd’hui il admet en avoir vu... un ! Alors que les camions bennes ra­ massaient les corps tous les matins à Kigali. Et dans son village natal dans lequel il s’est rendu plusieurs fois, il « croit savoir qu’il y en a eu trois ». Il ignorait qu’il y avait un gé­ nocide et pas seulement une guerre contre le FPR ! Il l’aurait appris à Mayotte lors de l’instruction....

Les témoins ont affirmé, pour leur part, que Pascal Simbikangwa était resté actif d’avril à juillet 1994, qu’il détenait et distri­ buait des armes, et que celles­ci avaient servi au génocide. Ils ont déclaré qu’en détenteur d’une autorité reconnue, il félicitait les mili­ ciens, les encourageant à bien « travailler », comme le faisait la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), surnommée « ra­ dio machette », la radio de la haine dont il était actionnaire et qu’il avait contribué à créer.

Étonnants témoins à décharge

Aux témoignages accusateurs qui se sont succédé, la défense oppose une stratégie devenue habituelle : la plupart du temps, Pascal Simbikangwa ne répond pas aux questions posées par la cour ou par les avo­ cats des parties civiles, il plaide son inno­ cence et tente de déconstruire l’accusation. Il affirme être la victime, victime d’un com­ plot dont cette audience serait l’ultime re­ bondissement. Pourtant il a eu longuement et à maintes reprises la possibilité de s’expri­ mer. Sa défense a tenté de nous faire croire que le génocide des Tutsi n’avait pas été pla­ nifié. L’argument habituel a été servi à la cour : le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) n’aurait pas prononcé de condamnation pour « fait d’entente en vue de commettre le génocide », ce qui démon­ trerait que celui­ci n’a pas été préparé. Me Safya Akorri, autre avocate de Survie, a réta­ bli la vérité en mentionnant les verdicts du TPIR qui retiennent pourtant bien cette in­ crimination.

D’étonnants témoins à décharge sont venus essayer de disculper Pascal Simbi­ kangwa, comme l’ex­colonel de gendarme­ rie Michel Robardey ou encore l’écrivain Pierre Péan... Pourquoi ces chantres de la politique menée par la France au Rwanda se sont­ils sentis tenus de venir témoigner en faveur d’un génocidaire condamné en pre­ mier instance, alors que rien ne les y obli­geait ? La défense a également abondamment cité l’historien Bernard Lugan pour oser af­ firmer devant la cour que la différence entre Hutu et Tutsi n’était ni sociale, ni colonialiste mais physiologique ! Cet historien racialiste qui se vanterait de pouvoir reconnaître les uns et les autres à leur morphotype, quand chaque jour de ce procès on nous a parlé des mariages mixtes si nombreux au Rwan­da.

Il a manqué à ce procès la parole des personnes physiques victimes de Pascal Sim­bikangwa, qui l’auraient accusé. Elles étaient absentes. Elles se sont tues à jamais en 1994.