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Dossier Bisesero : décision sur le non-lieu le 11 décembre à Paris

Publié le 20 septembre 2024
Dossier Bisesero : décision sur le non-lieu le 11 décembre à Paris Mercredi 11 décembre

L’audience reportée s’est finalement tenue ce jeudi 19 septembre, permettant aux avocats des parties civiles (Survie, Ibuka, la FIDH, la LDH et six rescapés de Bisesero) de plaider. La cour d’appel de Paris se prononcera le 11 décembre sur le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l’enquête sur l’abandon par l’armée française de deux mille Tutsis en train d’être exterminés à Bisesero, du 27 au 30 juin 1994.

La cour d’appel de Paris avait annulé l’ordonnance de non-lieu initialement rendue en septembre 2022 dans le dossier Bisesero, l’enquête ayant été rouverte pour raisons procédurales en lien avec la publication du rapport Duclert. Ce rapport a pointé en avril 2021 « l’échec profond » de la France lors des massacres de Bisesero.

Extraits d’une dépêche AFP :

[...]

Pour Me Eric Plouvier, représentant de l’association plaignante Survie, « l’audience a permis l’échange de points de vue contradictoires. Le parquet général a estimé que les militaires n’avaient pas conscience du crime qui était en train de se commettre, ce que nous contestons formellement par les documents en procédure. »

[...]

Me Emmanuel Bidanda a lui indiqué que son client, Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, a demandé à « distinguer l’appréciation que chacun peut avoir aujourd’hui sur les relations franco-rwandaises pendant la décennie 1990 et le volet d’accusations pénales contre un certain nombre d’officiers, qui ne repose sur absolument rien ».

Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusent l’opération Turquoise et la France de « complicité de génocide ».

[...].

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