Survie

Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda

Publié le 17 janvier 2019 (rédigé le 3 juillet 2017) - Survie

Survie est actuellement partie civile dans quatre actions judiciaires différentes concernant le génocide des Tutsi au Rwanda :

Dernière mise à jour : 03/04/2020

  • En juin 2013, Survie a déposé plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide au Rwanda avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). L’instruction avance lentement, alors que Barril est aujourd’hui âgé et malade. Cela fait presque 7 ans que l’instruction est ouverte. Pour en savoir plus sur cette affaire et sur Paul Barril, voir cet article publié dans Billets d’Afrique (n°226, juillet-août 2013) : Paul Barril face à la justice française. Pour cette plainte, l’avocat de Survie est Me Plouvier.
  • Les 6 plaintes déposées par des plaignants rwandais en 2005 contre des militaires français, sur des faits commis dans un camp de réfugiés ; et sur les collines de Bisesero où des centaines de Tutsis avaient été massacrés, abandonnés aux tueurs des milices Interahamwe par l’armée française, pourtant informée et positionnée à quelques kilomètres. Depuis janvier 2012 ces plaintes sont instruites par le Pôle d’instruction contre les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide (le Tribunal aux Armées de Paris ayant été supprimé). Le Pôle a été doté de plusieurs postes de juges, d’enquêteurs, de greffiers, des commissions rogatoires se sont multipliées pour entendre les témoins au Rwanda et dans d’autres pays. Survie est partie civile (aux côtés de la FIDH et la LDH) et représentée par Me Foks et Me Plouvier. Les plaignants ont été entendus par les juges, à Paris et au Rwanda lors d’un déplacement des juges, en présence de leurs avocats. Des militant-e-s de Survie suivent ce dossier avec les avocats, mais ont désormais clairement l’impression que les juges cherchent à dédouaner les responsabilités politiques et militaires françaises. Notre dossier de synthèse, publié le 31 octobre 2018 et téléchargeable ici, liste les différents blocages observés au cours de l’instruction et sur la contre-attaque engagée sur le plan judiciaire pour empêcher un enterrement de l’affaire et un déni de justice pour les victimes et les citoyens français.
  • Survie est également partie civile aux côtés de victimes individuelles, du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), de la FIDH, de la LDH, de la communauté rwandaise de France, de la LICRA et d’IBUKA France contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Nous sommes partie civile dans 7 plaintes, la 8ème (Fabien Nereste) ayant été transférée à la justice belge :
    • Pascal Simbikangwa, condamné à 25 ans de détention pour "génocide" en première instance en mars 2014, jugement confirmé en appel en 2016. Pascal Simbikangwa s’est pourvu en cassation, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 24 mai. Dans cette condamnation désormais définitive, la justice française affirme qu’il y a bien eu génocide et qu’il y a eu préméditation des massacres, battant en brèche différentes thèses négationnistes sug­gérant un « génocide spontané ».
    • Octavien Ngenzi, dossier joint à Tito Barahira : en 2016, tous deux ont été condamnés en première instance à la détention à perpétuité (voir ici l’article publié dans Billets d’Afrique en juillet 2016), un verdict confirmé en appel le 6 juillet 2018 (voir ici l’article publié dans Billets d’Afrique en juillet 2018). Leur pourvoir en cassation a été rejeté le 16 octobre 2019. La condamnation est définitive.
    • Wenceslas Munyeshyaka, dossier renvoyé par le TPIR vers la France : le juge d’instruction a finalement rendu une ordonnance de mise en liberté, les éléments à charge étant estimés insuffisants depuis la rétractation de témoins. Nous avons introduit un recours contre cette décision, mais la Cour d’Appel a confirmé ce non-lieu.
    • Sosthène Munyemana et Laurent Bucyibaruta dossier renvoyé par le TPIR vers la France : pour ces deux plaintes, l’instruction a été clôturée au printemps 2017, le parquet a rendu son réquisitoire dans les deux cas concluant à des renvois vers la Cour d’Assise. Pour ces deux hommes, la décision de décembre 2018 du juge d’instruction est bien une ordonnance de mise en accusation (OMA) avec néanmoins un non-lieu partiel. Dans les deux cas, les avocats de la défense ont fait appel de cette OMA tandis que ceux de Survie et du CPCR ont fait appel du non-lieu partiel de cette OMA. Le dossier de Laurent Bucyibaruta devrait être examiné par la chambre de l’instruction le 13 mai 2020. Aucune date encore pour le passage de celui de Sosthène Munyemana.
    • Laurent Serubuga en mai 2019, le Parquet a refusé la clôture de l’instruction sans que certaines commissions rogatoires aient été suivies d’effet et certaines auditions réalisées, la Cour d’Appel lui a donné raison et renvoyé le dossier devant les juges d’instruction. Instruction encore en cours.
    • Fabien Nereste a été jugé en Belgique et condamné le 19 décembre 2019 à 25 ans de détention pour crime de génocide et crimes de guerre. Il s’est pourvu en cassation. Article « salve - janvier 2020 »
    • Cyprien Kayumba

Me Simon et Me Akorri ont été nos avocats pour ces procédures, à l’exception du procès en Cassation de Pascal Simbikangwa pour lequel Me Bertrand Perrier, avocat près la Cour de Cassation, a accepté de représenter conjointement Survie et le CPCR. Me Bernardini nous représente pour ces procédures à dater de 2020.

  • En novembre 2015, Survie a déposé une plainte contre X, visant des responsables politiques et militaires français de 1994, pour complicité de génocide concernant des livraisons d’armes de janvier à juillet 1994 aux génocidaires. Elle fut classée sans suite en septembre 2016 au prétexte que la responsabilité pénale du Président de la République (au demeurant décédé depuis) ne pouvait être engagée et que celle des ministres relevait de la Cour de Justice de la République (et non du droit commun). Avec Me Akorri pour avocate, Survie a donc déposé le 28 juin 2017 une nouvelle plainte pour les mêmes faits mais en se constituant partie civile (pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction) et en rappelant que cette plainte contre X vise également des membres des cabinets ministériels, des conseillers de l’Elysée et des haut-gradés français pour lesquels le Tribunal de Grande Instance de Paris est bel et bien compétent. Voir notre communiqué du 29 juin 2017, "Livraisons d’armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile". La plainte est apparemment restée bloquée de septembre 2017 à janvier 2018 par le silence de la direction des affaires judiciaires du ministère des Armées, qui avait un mois pour transmettre son avis au parquet (voir notre communiqué du 1er février 2018), et un juge d’instruction a finalement été nommé en février 2018. Depuis cette date, en deux ans, aucun acte d’enquête significatif (ou majeur) n’a, à notre connaissance, été réalisé par la juge d’instruction. Les avocates de Survie sont Safya Akorri et Elise Le Gall.

Enfin, même si Survie n’est pas impliquée dans ces procédures, il convient de signaler :

  • six plaintes contre X pour viol, déposées par des rescapées rwandaises (3 en 2004, 1 en septembre 2012, 2 en juin 2014) et visant des soldats de l’opération Turquoise. L’instruction est en cours, les plaignantes ont été auditionnées en 2016 à Paris.
  • la plainte déposée le 29 juin 2017 avec constitution de parties civiles par Sherpa, le CPCR et Ibuka France contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, basée sur une autorisation de transfert de fonds opéré par la banque qui servit à l’achat d’armes par le régime génocidaire en juin 1994, alors même qu’un embargo avait été adopté par l’ONU.

La décennie qui vient va voir des procès importants en France, il y aura donc un gros enjeu pédagogique afin d’ancrer le génocide des Tutsis du Rwanda dans les consciences (comme le procès Barbie, etc.). Faire en sorte que ces procès aient lieu même plus de 25 ans après le génocide est essentiel pour les Rwandais (rescapés et famille des victimes mais aussi pour toute la nouvelle génération) et pour les Français, pour notre histoire commune, l’histoire de la politique africaine de la France.

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