A. Extrait de la pétition sur la dette odieuse à l’intention du chef de l’Etat
d’octobre 2007, par la Plateforme Dette et Développement
http://survie.org/Petition-sur-la-dette-odieuse-a-l.html
[..] je vous demande de :
– Reconnaître explicitement les responsabilités de la France dans l’accumulation de la dette de plusieurs de ses débiteurs.
– Annuler les créances odieuses détenues par la France et restituer celles déjà remboursées.
– Promouvoir, dans le cadre de l’ONU, la reconnaissance des dettes odieuses et l’adoption d’un traité international qui interdise la signature de nouveaux prêts odieux et qui s’impose à l’ensemble des prêteurs et des emprunteurs.
– Geler les avoirs d’origine illicite placés en France par des dirigeants du Sud et leurs complices et procéder à leur restitution, une fois le gouvernement illégitime déchu.
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B. Revendications de la plate-forme Dette & Développement dont fait partie Survie :
http://www.dette2000.org/que_demandons_nous.php
Que demandons-nous ? Pour qu’une solution large, juste et durable soit trouvée au problème de la dette des pays du Sud, nous demandons :
1. Une annulation totale de la dette des pays pauvres
Cette annulation doit concerner l’ensemble des dettes bilatérales et multilatérales des pays pauvres, qu’ils soient sélectionnés ou non dans l’initiative PPTE. Les institutions financières internationales et les pays du G7 ont à cet égard une responsabilité particulière, et doivent procéder à l’annulation de leurs créances sur ces pays dans les meilleurs délais.
2. Des mesures immédiates en faveur des pays à revenu intermédiaire
Ces pays confrontés dans leur grande majorité à de graves problèmes d’endettement, doivent également bénéficier de mesures visant à stopper les conséquences désastreuses que le remboursement excessif de la dette provoque pour les populations.
3. La mise en place d’un système de règlement large, juste et équitable de la dette de l’ensemble des pays du Sud.
Cela implique notamment :
a) La mise en place d’un droit international arbitrant les intérêts des créanciers et des débiteurs. Un tel droit devrait notamment considérer la question de l’insolvabilité, la nécessité du plafonnement des remboursements exigés et le caractère illégitime de certaines créances qui n’ont pas servi le développement, qui ont été détournées ou qui ont soutenu des régimes dictatoriaux.
b) Afin de permettre l’application d’un tel droit, une instance d’arbitrage devrait être mise en place pour faire valoir les droits des pays débiteurs, en référence au caractère impayable ou illégitime des dettes qui sont exigées d’eux.
4. L’établissement d’un lien entre annulation de dette et investissement dans le développement durable.
Cela nécessite notamment :
a) D’abandonner les conditionnalités du type de l’ajustement structurel.
b) De favoriser la transparence dans l’utilisation des fonds dégagés par les annulations de dette, notamment grâce à la participation de la société civile et à son renforcement.
c) De renforcer les efforts de lutte contre la corruption tant au Nord qu’au Sud.
5. La révision des modalités de financement du développement afin d’inverser le transfert des ressources du Sud vers le Nord et de faciliter l’accès des pays du Sud à des financements permettant de créer les conditions d’un développement durable et d’une réduction des inégalités. Cela implique notamment :
a) Des garanties pour que les futurs financements soient octroyés dans des conditions satisfaisantes et utilisés en faveur du développement durable :
– Plus de transparence tant de la part des bailleurs de fonds que des pays récipiendaires.
– La reconnaissance et la mise en valeur du rôle des Parlements et des organisations des sociétés civiles dans le contrôle des finances publiques, notamment sur les questions de prêts et d’emprunts.
– Une augmentation quantitative et qualitative de l’Aide publique au développement.
– Le contrôle de l’activité des agences de crédits aux exportations.
b) Des réformes en profondeur de la politique des institutions financières internationales afin qu’elles œuvrent en faveur d’un développement durable.
c) La restitution des fonds détournés afin qu’ils soient réinvestis en faveur du développement dans les pays concernés. Cela implique notamment de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire.
d) Un meilleur contrôle de l’activité des acteurs privés de financement ou d’investissement (banques, fonds de pensions…)
e) Des règles de commerce international plus favorables aux pays pauvres.
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C. Extrait de Fonds Vautours : comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés
http://www.ccfd.asso.fr/ewb_pages/d/doc_1924.php
[..]
Alors que se tiendra du 24 au 26 juin 2009, la Conférence de l’ONU sur la crise financière et les réponses à apporter pour les pays en développement (sur la base des propositions de la Commission Stiglitz), la plate-forme Dette & Développement et le CNCD-11.11.11 préconisent trois mesures clés :
– La création d’un tribunal international de la dette pour que tous les créanciers soient sur un pied d’égalité.
– La protection des dépenses vitales des pays pauvres qui doivent primer sur l’obligation de rembourser.
– Un plan d’aide d’urgence, sous forme de dons et de taxes mondiales, pour compenser l’impact de la crise.
http://www.ccfd.asso.fr/e_upload/pdf/cp_fonds_vautours-_10_juin_09.pdf
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Les membres de la plate-forme Dette & Développement
http://www.dette2000.org/membres.php
Coordination et secrétariat :
CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement)
Contact : Jean Merckaert / Carol Birene
4 rue Jean Lantier - 75001 Paris Tél. : 01 44 82 81 53 Fax : 01 44 82 81 42
dette@ccfd.asso.fr - www.ccfd.asso.fr
Membres :
AFVP (Association Française des volontaires du progrès)
Contact : Alain Raymond
BP207 91311 Montlhéry cedex tel : 01 69 80 58 58 fax : 01 69 80 58 62
alain.raymond@afvp.org - www.afvp.org
AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
Contact : Hélène Cabioch
21 ter Rue Voltaire 75011 PARIS Tel : 01 43 71 22 22 Fax : 01 44 64 74 55
helen.aitec@reseau-ipam.org - www.reseau-ipam.org
ATTAC France (Association pour une taxation des transactions financières pour l’aide au citoyen)
Contact : Jacques Cossart et Jean-Louis Sounes
66-72 rue Marceau 93100 Montreuil sous Bois Tel : 01 41 58 17 40 Fax : 01 43 63 84 62
jean-louis@attac.org - www.attac.org
CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde)
Contacts : Damien Millet et Nicolas Sersiron
17 rue de la Bate, 45150 Jargeau Tel : 00 33 (0)2 38 59 98 28
france@cadtm.org - www.cadtm.org
CFDT (Confédération Française et Démocratique du Travail)
Contact : Luc Martinet
4, Boulevard de la Villette 75 019 PARIS Tel : 01 42 03 80 00 Fax : 01 42 03 80 74
l.martinet@cfdt.fr - www.cfdt.fr
CGT (Confédération Générale du Travail)
Contact : Pierre Goirand et Olivier Blamangin
263, rue de Paris 93 516 MONTREUIL Tel : 01 48 18 81 28 Fax : 01 48 18 84 43
o.blamangin@cgt.fr - www.cgt.fr
Conférence française des supérieures majeures - CSM
Contact : Soeur Françoise Schill
10, rue Jean-Bart 75 006 Paris Tel : 01 45 48 18 32 Fax : 01 45 48 81 14
vieinternationale@corref.fr - www.vie-religieuse.org
CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement)
Contact : Nathalie Péré-Marzano
14 Passage Dubail 75010 PARIS Tel : 01 44 72 07 71 Fax : 01 44 72 06 84
crid@globenet.org - www.crid.asso.fr
DCC (Délégation Catholique pour la Coopération)
Contact : François Laballe
BP 303, 11 Rue Guyton de Morveau 75625 Paris CEDEX 13 Tel : 01 45 65 96 65 Fax : 01 45 81 30 81
francois.laballe@ladcc.org - www.ladcc.org
Justice et Paix
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Oxfam France - Agir ici
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Réseau Foi et Justice Afrique - Europe
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34, avenue Reille 75014 Paris Tel : 01 53 80 08 40 Fax : 01 53 80 02 41
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Secours catholique - Caritas France
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SEL (Service d’Entraide et de Liaison)
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pguiborat@selfrance.org - www.selfrance.org
Service Protestant de Mission - DEFAP
Contact : Denis Brante
102 Boulevard Arago 75014 PARIS Tel : 01 42 34 55 55 Fax : 01 56 24 15 30
defap@protestants.org - www.defap.fr
SURVIE
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