Ce 2 mai s’est ouvert à Paris le procès en appel d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres rwandais [1] condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité pour « génocide et crimes contre l’humanité » par la Cour d’Assises de Paris, il y a deux ans. Survie est partie civile dans ce procès.
Au-delà de l’importance évidente de ce procès pour les rescapés et leurs proches [2], ce qui sera dit au cours des audiences et le verdict sont des enjeux déterminants en termes de lutte contre l’impunité, contribution indispensable aux efforts de prévention de nouveaux génocides. En France, un seul Rwandais, Pascal Simbikangwa, a été condamné pour « crime de génocide » en 1ère instance et en appel [3].
Ce nouveau procès portera donc à trois, seulement, le nombre de Rwandais accusés de génocide traduits en justice en France, et ce 24 ans après les faits ! Depuis 1996, la loi française a été adaptée à la résolution de l’ONU instituant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) : nos tribunaux ont donc compétence pour juger les personnes suspectées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commises en 1994 au Rwanda [4],
En droit français, la preuve de l’existence d’un plan concerté en vue de commettre un génocide est indispensable à la qualification de ce crime (contrairement au statut du TPIR qui n’exige que l’intention de le commettre, ce qui n’implique pas nécessairement la préméditation). Les premiers procès ont permis une reconnaissance officielle par la justice française de l’existence même du génocide des Tutsi du Rwanda et donc de son caractère planifié : la confirmation de cette préméditation, qui bat en brèche différentes thèses négationnistes suggérant un « génocide spontané », est un des enjeux de ce procès en appel.
[1] Pour en savoir plus sur ces deux prévenus et ce qui leur est reproché, voir l’article « Administrer la mort » de Laurence Dawidowicz et Raphaël Doridant, Billets d’Afrique n°259, juillet-août 2016
[2] Voir l’article « Génocide contre les Tutsi du Rwanda : le "travail" se poursuit ! » de Gérard Ribière, Billets d’Afrique n°276, avril 2018.
[3] Pascal Simbikangwa, condamné en 1ère instance en 2014 et en appel fin 2016. Il s’est, depuis, pourvu en cassation.
[4] puisque la France refuse de les extrader vers le Rwanda, et que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes ne jugera pas d’autre suspect.
