Survie

RIF : les eaux troubles du non-droit

(mis en ligne le 1er janvier 2004) - Pierre Caminade

En partenariat avec Attac et BPEM (Biens publics à l’échelle mondiale), Agir ici mène jusqu’en mars 2004 une campagne intitulée Trafics en mer : Marins en galère ! Campagne pour en finir avec les pavillons de complaisance. La campagne vise à plus de sécurité et de droits pour les marins [1], ainsi qu’à prévenir les futurs naufrages, notamment par la ratification des conventions internationales allant en ce sens ; elle demande également une réforme de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Ces associations dénoncent au passage le projet français, adopté par le Sénat le 11 décembre, créant un statut de " véritable pavillon de complaisance français : le Registre international français (RIF). Cette proposition de loi cherche en effet à remplacer le pavillon-bis français TAAF (des Kerguelen) par un nouveau système qui balaie en quelques pages toutes les composantes essentielles du contrat social français." (communiqué, 10/12/2003). Un sujet si brûlant méritait le court-circuit par le Sénat des concertations parlementaires auxquelles s’attachent les démocraties : une modification essentielle du texte (article 3) n’a été rendue publique que la veille du délai de clôture des amendements !

Le tout pour permettre aux armateurs français de nager en toute légalité dans les eaux troubles du non-droit, allant chercher la main d’œuvre la moins protégée et la moins onéreuse dans le monde. Le seuil de 35% de Français à bord, permis depuis 1987 grâce au “pavillon bis” de Kerguelen, était-il encore si contraignant ?

Pierre Caminade

[1Le cas extrême des marins abandonnés, sans possibilité de rentrer chez eux, est traité dans le film de Claire Devers Les marins perdus (2001), sorti récemment au cinéma.

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 121 - Janvier 2004
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