Survie

Rwanda : Commission d’enquête citoyenne + La justice est saisie de l’implication française

(mis en ligne le 1er mars 2005)

Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au RWANDA en 1994

par Emmanuel Cattier

Le 3 février 2005, la CEC, représentée par Géraud de La Pradelle, François-Xavier Verschave, Annie Faure et Emmanuel Cattier, a tenu une conférence de presse avec deux avocats, William Bourdon et Antoine Comte, pour annoncer essentiellement trois informations :
- La CEC publie son rapport de 600 pages chez Karthala : L’horreur qui nous prend au visage, sous la direction de Laure Coret et François-Xavier Verschave.1
- Le président de la CEC, Géraud de La Pradelle, publie un livre aux éditions Les arènes, Imprescriptible, qui traite du contexte juridique des plaintes qui peuvent être déposées. [1]
- Les avocats ont annoncé que des plaintes allaient être déposées contre X devant le tribunal des armées, au nom de Rwandais victimes de crimes contre l’humanité commis par des militaires français.

Les membres de la CEC ont rappelé que la mission parlementaire sur le Rwanda a réuni des éléments accablants dans ses annexes - dont certains ont été repris dans le rapport -, mais que sur les sujets les plus compromettants les députés ont « botté en touche » : ils ont préféré, en cas de versions multiples, privilégier la version officielle ou la version militaire, plutôt que d’enquêter et de proposer leur propre version des faits. Les intervenants ont également rappelé les éléments essentiels dégagés par les travaux de la Commission : le climat général d’entente entre l’armée française et les forces armées rwandaises et d’hostilité vis-à-vis des troupes du FPR ; la continuation des ventes d’armes pendant le génocide au gouvernement intérimaire rwandais, les exactions de l’armée française contre les réfugiés du camp de Nyarushishi ; les rescapés de Bisesero abandonnés durant 3 jours aux miliciens ; les fortes présomptions de collaboration passive et active, en zone Turquoise, entre les forces françaises d’une part, les autorités locales rwandaises et les forces génocidaires d’autre part, ce qui a entraîné une continuation du génocide dans cette zone ; enfin, la poursuite du soutien français aux forces génocidaires après le génocide, notamment au Zaïre. Les avocats ont expliqué que les plaintes de Rwandais portaient sur des soupçons graves de complicité dans le génocide pesant sur des responsables militaires français, pour des faits qui se situent tous en « Zone humanitaire sûre » pendant l’opération Turquoise. Ils ont évoqué divers éléments de ces plaintes, qualifiables de complicité dans le génocide, et qui peuvent être reliés au contenu du rapport de la CEC. Les plaintes sont portées contre X, c’est-à-dire de façon non nominative contre des militaires français impliqués dans l’opération Turquoise, et sont donc déposées devant le tribunal militaire. Les autorités judiciaires doivent maintenant se prononcer sur la recevabilité des plaintes. Les faits sont imprescriptibles - s’il se confirme qu’ils relèvent du génocide, du crime contre l’humanité, ou de la complicité dans ces crimes. En introduction, Géraud de la Pradelle avait rappelé brièvement le contexte juridique. Son ouvrage Imprescriptible montre, avec toute la précision juridique nécessaire, que la loi française, adaptée par le législateur pour répondre aux exigences du droit international, permet de traiter les cas évoqués. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a toute autorité pour apprécier les décisions françaises concernant sa propre compétence, et peut même décider de les reprendre s’il juge que les tribunaux français n’ont pas répondu aux exigences du droit international.

Les plaintes déposées :

Une première série a été déposée en juin 2004. Il s’agit de viols de femmes par des militaires français au camp de Nyarushishi qu’ils étaient censés protéger. Ces plaintes ont été déposées rapidement avant le délai éventuel de dix ans qui pouvait leur être opposé, mais pourraient éventuellement être associées aux plaintes pour complicité dans le génocide si l’on peut montrer que les faits constitutifs entrent dans la dynamique génocidaire. Une deuxième série a été déposées le 16 février 2005. À cette occasion, un communiqué a été publié par la CEC :

La justice est saisie de l’implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Le 16 février, des victimes rwandaises du génocide perpétré en 1994 ont saisi la justice française de plaintes contre X, visant en réalité des militaires français. La Commission d’enquête citoyenne (CEC) rappelle à cette occasion que les informations recueillies au cours de ses auditions font peser sur des agents français, militaires et civils, un soupçon de complicité de génocide. Constituée de simples citoyens, la CEC entend rappeler aux Français que, dans une démocratie, les décisions du pouvoir politique sont prises au nom des citoyens. Éprise de justice, la CEC doit cependant souligner que ses objectifs propres ne sont pas essentiellement judiciaires mais qu’il s’agit :
- D’une part d’informer le public sur la co-belligérance établie de 1990 à 1994 entre la République française et le régime rwandais génocidaire,
- D’autre part d’amener les responsables politiques de cette co-belligérance à rendre des comptes à leurs concitoyens. Dans cette perspective, les procédures consécutives aux plaintes doivent permettre de vérifier les informations réunies par la CEC, informations qu’elle tient à la disposition de la justice. Les procédures doivent également identifier au-dessus des simples exécutants les véritables responsables d’éventuelles complicités de génocide. Il faut savoir à cet égard que les crimes commis dans le contexte du génocide sont imprescriptibles et que, par conséquent, les personnes suspectées peuvent être indéfiniment l’objet de poursuites.

La conférence de presse de la CEC du 3 février, comme le dépôt de plaintes du 16 février, ont donné lieu à de nombreux échos dans les médias. Voir à ce sujet le site de la CEC, rubrique « nouvelles » : www.enquete-citoyenne-rwanda.org . D’autre part, trois émissions de télévision ont relaté l’événement : sur Canal+, Arte et TF1.

Intervention de Catherine Coquio Présidente de l’Association internationale de recherche sur les crimes contre l’humanité et les génocides (Aircrige). Lors de la conférence de presse de la CEC, 03/02/2005

Je voudrais citer quelques lignes écrites par Primo Levi dans les années 70, à propos du négationnisme et du regain d’antisémitisme qui sévissait alors en France : « La France représente un cas particulier : celui d’un pays déchiré aujourd’hui comme hier : déchiré entre la brûlure de la guerre perdue et l’obéissance à l’Allemagne occupante, la fierté des libertés conquises avec la Révolution et la fermentation persistante du nationalisme mesquin, xénophobe, qui avait engendré l’affaire Dreyfus... » Il disait cela dans La Stampa le 20 mai 79. L’article s’intitulait : « Pour que les holocaustes d’hier ne reviennent pas. » Quelques mois plus tôt, à propos de la publicité faite à Faurisson, il disait encore ceci : « En raison de son énormité, le génocide pousse à l’incrédulité, au refoulement et au refus. Il est possible que ces tentatives de “réduction” ne dissimulent pas seulement la recherche du scandale, mais l’autre âme de la France, celle qui a expédié Dreyfus en Guyane, qui a accepté Hitler et suivi Pétain. » Primo Levi, on le sait, est mort volontairement en 1987. Il en avait assez de témoigner de son expérience, craignait de n’avoir pu la transmettre de manière utile - car il croyait à l’utilité du témoignage. Il n’avait pas cessé d’avertir ses contemporains de la facilité de basculer dans le pire ; il n’avait pas cessé d’évoquer une certaine catastrophe à l’intérieur de la catastrophe : le “consentement” de la masse à la politique du pire, à la pire politique. Tout le monde sait que la pire politique a eu lieu au Rwanda en 1994. Tout le monde ne sait pas à quel point la pire politique a eu lieu en France à ce moment-là, et ensuite. « Pire » d’ailleurs n’est pas le mot. Le mot serait : « inimaginable ». Il faut bien imaginer, pourtant, que l’État français a soutenu un régime génocidaire, en toute connaissance de cause, et ceci quarante après le génocide des Juifs. Qu’il a instruit, armé, puis protégé des hommes responsables d’un million de morts. Sans doute a-t-on simplement entendu s’exprimer là « l’autre âme de la France, celle qui a accepté Hitler et suivi Pétain » ? Celle aussi qui brandit ses conquêtes révolutionnaires à contretemps, à contre-emploi, en pleine effusion de « nationalisme mesquin et xénophobe ». Mais d’où lui venait cette bonne santé, à cette âme-là de la France, en 1994, alors qu’elle se pénétrait de son « devoir de mémoire » envers les Juifs assassinés par millions ? Se serait-elle sentie plus à l’aise, plus tranquille, cette âme-là de la France, parce qu’elle opérait cette fois au cœur du continent africain ? Je m’imagine souvent Primo Levi lisant les journaux, en 1994, quand les machettes tuaient par centaines de milliers au Rwanda. Je l’imagine aujourd’hui, parcourant avec son regard curieux, plus effrayé que surpris, les lignes de ce rapport où la France s’illustre d’une manière “historique”, sous un titre emprunté au Président de la République d’alors, François Mitterrand. Je m’imagine encore Primo Levi entendant les paroles d’un autre Président de la République Française, Jacques Chirac, qui déclarait le 27 janvier dernier, lors de la commémoration internationale à Auschwitz : « Nulle part le crime contre l’humanité ne doit trouver refuge ou répit. La France assumera toujours ses responsabilités sur son sol et au sein de la communauté internationale, pour empêcher ce retour vers les ténèbres de l’histoire. » Nous ne doutons pas que la France assumera ses responsabilités. Nous espérons qu’elle n’attendra pas pour cela un demi-siècle. Nous avons la chance de vivre dans ce pays. Nous aimons ce pays, nous aimons y vivre. Nous voudrions ne pas céder au dégoût de son histoire récente. Nous tentons de croire à l’utilité du témoignage. Nous souhaitons que soit lue et diffusée cette enquête, afin d’entraver un peu la puissance du consentement, si cela est possible en France.

[1Voir Billets n°133, p. 10, les annonces des livres.

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 134 - Mars 2005
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