Un procès où les accusés [1] de crimes les plus graves comparaissent libres, arrivent au tribunal en voiture avec chauffeur, entourés de gardes du corps armés qui les accompagnent dans la salle d’audience ; où absence d’instruction et dysfonctionnements de la justice n’empêchent pas le spectacle de continuer ; où les accusés ont plus de temps de parole que les familles des victime d’un massacre (par ailleurs intimidées par la présence des hommes armés)... Il s’agit du spectacle mis en scène par les autorités congolaises, joué à Brazzaville du 19 juillet au 13 août, le Procès des disparus du Beach.
Bref rappel : Au mois de mai 1999, au moins 350 réfugiés congolais originaires du Pool (sud du Congo), à leur retour de la République Démocratique du Congo (RDC) via le Beach (le point de passage fluvial entre Kinshasa et Brazzaville) à la suite d’un accord entre les deux Congo et le Haut Commissariat pour le Réfugiés (HCR), ont été arrêtés par des agents publics, puis massacrés près du palais présidentiel.
Des rescapés du massacre, réfugiés en France, ont porté plainte contre de présumés responsables du crime, notamment le Général Dabira (2002), inspecteur général des armées à l’époque des faits, et le Général Jean-François Ndenguet (2004), patron de la sécurité intérieure, tous deux propriétaires de domiciles en Seine et Marne. Une information judiciaire est ouverte en février 2002 au Tribunal de grande instance de Meaux. Entendu une première fois, Dabira retourne au Congo où les autorités refusent qu’il se rende à la deuxième convocation du juge d’instruction.
Quant à Ndenguet, interpellé le 1er avril 2004, il est placé en garde à vue, mis en examen par le juge d’instruction, puis transféré à la prison de la Santé dans la journée du lendemain. Dans la soirée, le procureur de Meaux fait appel à ces procédures. Le 3 avril, à 2 heures du matin, la Présidente de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, réveillée en pleine nuit, annule les décisions du juge. Le 23 novembre 2004, la première chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris annule l’ensemble de la procédure concernant l’affaire des disparus du Beach. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (ODCH) se sont pourvus en cassation (décision fin 2005 ou début 2006). La balle est dans le camp congolais. Qu’en est-il ?
« C’est une parodie de justice » a déclaré le Président d’honneur de la FIDH et avocat des rescapés du Beach, Patrick Baudoin, à une conférence de presse tenue au CAPE le 12 août, ajoutant : « Sans vérité, il n’y a pas de justice ». Me Baudoin a souligné que l’instruction n’avait donné lieu à aucun déplacement sur les lieux du crime décrits par les survivants et les témoins, que les différentes listes des disparus n’avaient pas été comparées... en somme, les faits n’ont pas été établis, et le verdict, le 17 août, a en effet prononcé l’acquittement de tous les accusés ! Tout en condamnant l’État à indemniser les familles des victimes. Un crime sans coupables ? En tout cas la réalisation d’un scénario écrit à l’avance.
Des Présidents aux mains couvertes de sang et d’or noir. Un procès bidon donc, offert par le Président congolais Denis Sassou Nguesso au Président français Jacques Chirac contre l’annulation des procédures de Meaux (jusqu’à l’ouverture de celles-ci, le Congo a nié jusqu’à l’existence des faits établis dans le dossier du massacre du Beach). Il s’agit pour le premier d’affirmer la crédibilité et la souveraineté du Congo en « faisant justice » lui-même, et pour le second d’assurer l’opinion française que notre pays n’avait nul besoin de s’en mêler. Si nous ne connaissons pas les détails d’une rencontre entre les deux présidents à ce sujet, nous savons qu’elle a eu lieu et qu’elle a sans aucun doute évoqué les avantages que la France aurait (en termes de besoins énergétiques) à rayer Meaux de la carte.
Hélas pour ces derniers, « le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou volontaires du Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies a informé la FIDH, le 26 juillet, avoir saisi les autorités congolaises pour leur demander des explications sur le cas de 80 personnes nommément désignées, considérées comme disparues » a annoncé Me Baudoin le 12 août, qui a remis la liste en question à la presse [2].
Et de terminer son intervention en affirmant que « les autorités congolaises se trompent si elles croient avoir effacé les disparitions ». Personne ne pourrait non plus effacer les cicatrices sur les corps des rescapés du Beach, ni la réalité de ce qu’ils ont vécu et dont ils ont témoigné. Rescapés d’un massacre dont les autorités congolaises portent la responsabilité, objets d’un incroyable mépris à inscrire sur le compte des autorités françaises responsables du déni de justice qu’ils ont subi, ils sont victimes d’une ignoble complicité. Nous saurons sous peu si la justice française saura effacer une part de cette honte.
[1] Les chefs d’accusation : génocide (sic !), crime de guerre, crime contre l’humanité.
[2] Voir www.fidh.org, et les communiqués de la FIDH des 20 et 27 juillet 2005, ainsi que le rapport de novembre 2004, République du Congo, Affaire des « disparus du beach » de Brazzaville.
