Le 25 août 1972, l’ONU inscrit l’archipel des Comores, composé des quatre îles d’Anjouan, de Mayotte, de Mohéli et de la Grande Comore, sur la liste des territoires auxquels s’applique la « Déclaration d’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux » [1]. L’archipel aurait donc dû s’émanciper en bloc. Mais la préservation de son unité sociale et culturelle importait peu pour des réseaux françafricains. Soucieux de sauvegarder leurs intérêts présentés comme ceux de la France, ces derniers se sont alors mis à manoeuvrer pour que Mayotte reste française. Et c’est ainsi qu’entre 1975 et 1995, l’Assemblée générale des Nations unies, condamnant l’organisation d’une consultation s’adressant aux seuls Mahorais, prit une vingtaine de résolutions pour que la France respecte l’intégrité territoriale des Comores en tant qu’archipel incluant Mayotte.
Juridiquement peu contraignante, cette série de résolutions eut néanmoins le mérite de freiner l’ancrage de cette île dans la République française. De façon diplomatique, elle permit également de condamner une politique aux conséquences désastreuses. À partir de 1995, cette question ne fut plus portée devant les instances onusiennes et l’État français eut tout le champ libre pour réamorcer la poursuite de cette politique d’annexion : organisation de la départementalisation, suppression progressive du droit coutumier et surtout, instauration, pour les Comoriens souhaitant se rendre à Mayotte, d’un visa qui provoquera la mort de plusieurs milliers d’Anjouanais partis sur des embarcations de fortune rejoindre Mayotte.
Devant cet état de fait, les promesses faites depuis quelques temps par le président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, de réintroduire la question de Mayotte à l’ONU suscitaient quelques espoirs. Mais des espoirs de courte durée car peu après l’annonce de sa réception à l’Élysée, celui-ci retira cette question de l’ordre du jour de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations unies et se laissa convaincre par le président Sarkozy de « maintenir cette question dans un cadre bilatéral »[ http://www.elysee.fr/documents/index.php?la ng=fr&mode=view&cat_id=5&press_id=472]].
En contrepartie de l’apurement d’arriérés de dette et, sans doute, de quelques faveurs. Il faut dire aussi que la crise séparatiste anjouanaise, menée par un Bacar bien vu des services français, ne mettait pas Sambi en position de force. Malgré les menaces de Moroni et de l’Union des Comores d’une intervention armée à Anjouan, une délégation sécessionniste a pu se rendre à une négociation menée par Thabo Mbecki sans rien céder, et a pu retourner aux Comores sans être inquiétée. Paris reste donc tranquille et peut continuer de s’activer : le référendum sur la départementalisation pourrait se tenir dès 2008 et des mesures pour renforcer l’éloignement des « étrangers » à Mayotte, c’est-à-dire des Anjouanais, sont sur le point d’être prises [2].
Pierre Caminade et Marc Haus
[1] Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960.
[2] Loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles à l’Outre-Mer qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance (article 19 du titre 8 « dispositions applicables à Mayotte ») des « dispositions relatives au caractère non suspensif des recours juridictionnels dirigés contre certains actes visant à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ».
