Le lobby pour la libéralisation des activités militaires passe à la vitesse supérieure. En ligne de mire : la loi de 2003 réprimant (mollement) le mercenariat.
Avec la prise d’otage des salariés d’Areva et Vinci, dont l’exploitation uranifère au Niger est sécurisée par une société de sécurité privée (Epee) composée, comme beaucoup d’autres, par d’anciens militaires français (et dirigée par un certain Jacques Hogard, que nous connaissons bien pour le rôle qu’il a joué au Rwanda en 1994...), le débat sur le mercenariat a refait surface.
Les spécialistes établissent aujourd’hui une distinction théorique entre les sociétés de sécurité privée (SSP) et les sociétés militaires privées (SMP). Les entreprises de la première catégorie, majoritaires en France, assurent la sécurisation de sites ou de personnes mais ne sont pas censées conduire d’opérations proprement militaires, offensives et armées. Celles de la seconde catégorie, dont les principales représentantes sont les entreprises américaines comme MPRI ou Xe (ex- Black water) peuvent se voir confier des missions militaires impliquant le recours aux armes. Certaines SSP françaises aspirent aujourd’hui à se transformer en véritables SMP.
On sait que depuis plusieurs années, la question de l’externalisation et de la privatisation fait débat au sein de l’armée française. Des militaires craignent de voir l’Etat et l’armée dépouillés de certaines de leurs prérogatives essentielles ou de voir s’accentuer des restrictions budgétaires dans certains secteurs. Certains héritiers de la tradition coloniale y voient aussi un risque de disparition de la fraternité d’armes que les militaires français s’efforcent d’entretenir avec leurs homologues africains par le biais de la coopération, si celle-ci venait à être encore davantage déléguée au privé.
D’autres, à l’inverse, considèrent qu’il y a un marché gigantesque en développement qu’il ne faut pas laisser aux entreprises anglo-saxonnes déjà beaucoup plus en pointe dans ce domaine. Les défenseurs de ce point de vue sont d’autant plus empressés qu’ils ont atteint l’âge de la retraite ou qu’ils songent déjà à leur reconversion, voyant dans les SMP l’opportunité d’une seconde carrière potentiellement très lucrative, par exemple aujourd’hui dans le secteur de la défense du trafic maritime menacé par les pirates somaliens dans le golf d’Aden. Rappelons que l’âge moyen de départ en retraite des militaires est aujourd’hui de 45 ans, et non 67...
Ainsi, nous apprend Jean Guisnel, le journaliste spécialisé défense du magazine Le Point, « d’anciens militaires ont pris la tête d’une forme de mouvement, discret mais bien introduit au sommet de l’État, qui réclame avec insistance une légalisation » des sociétés militaires privées, mouvement appuyé par certaines multinationales, comme CMA-CGM. La loi de 2003 sur la répression du mercenariat, même limitée et hypocrite, constitue un obstacle qu’ils souhaiteraient voir disparaître. « C’est d’ailleurs avec la bénédiction de la présidence de la République que, dans le plus grand secret, un groupe de travail se réunit chaque semaine au SGDSN depuis plusieurs mois pour étudier cette question, toujours taboue. C’est donc afin d’en discuter dans un cercle plus large que le SGDSN a soutenu la mise sur pied [d’un] colloque » qui s’est tenu le 30 septembre dernier et dont la particularité a été d’être interdit au public ou aux journalistes, à l’exception du journaliste Philippe Chapleau, sollicité comme intervenant (Blog Défense ouverte, 29 septembre).
Dans ce contexte, les dirigeants des sociétés de sécurité rivalisent de déclarations « responsables » et rassurantes, affirmant leur différence supposée avec les entreprises anglaises ou américaines et promettant qu’elles n’aspirent pas à mener des combats. Mais on peut parier que si la loi rend possible le développement de ce marché, on trouvera facilement preneur. Ainsi, par exemple, rapporte l’historien Edouard Sill dans un article fort intéressant [1], « une entreprise française est en la matière extrêmement prolifique, du moins en communication : Secopex. (…).
Être déclarée entreprise de sécurité dans un pays n’empêche pas de se présenter comme SMP dans un autre. En France, ces sociétés se défendent pourtant d’être à vocation mercenaire, en fustigeant la cible éculée Blackwater et savent adapter leur discours. (...) Selon son propre site internet, Secopex “adhère” à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires de 1989. (...) Pourtant sa société propose un stage de formation explicitement intitulée Contractor, “unique en France et en Europe”, pour 4 5 00 euros et a eu l’ingénieuse idée de faire de l’appellation société militaire privée une marque déposée. »
Malheureusement, les rares journalistes qui s’intéressent à ces questions sont les journalistes spécialisés défense, qui s’inquiètent manifestement davantage du manque à gagner pour les firmes françaises face à la concurrence internationale, que des risques accrus de bavures (euphémisme pour « crimes de guerre ») que l’utilisation intensive de ces sociétés militaires privées va engendrer, si l’on en juge par ce qui se produit déjà en Irak ou en Afghanistan. Ainsi Jean Guisnel de citer en exemple (dans un article au titre éloquent : « Mercenariat, la France discute, la Suisse agit », Blog Défense ouverte, 26 octobre), l’adoption à Genève d’un « code de conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité privée », sous l’égide du ministère des Affaires étrangères de la Confédération suisse, en collaboration avec les gouvernements américain et britannique et avec la caution morale du Comité international de la Croix-Rouge.
Selon ce code qui abolit la distinction entre SSP et SMP, « l’usage de la force ne peut en aucun cas excéder ce qui est strictement nécessaire et devrait être proportionné à la menace et approprié à la situation. Les entreprises signataires demanderont que leur personnel n’utilise pas les armes à feu contre des personnes, excepté en cas d’autodéfense ou de défense d’autres personnes contre une menace imminente de mort ou de grave blessure, ou pour empêcher la perpétration d’un crime sérieux impliquant une sérieuse menace vitale ».
Selon Guisnel : « Le code de conduite proscrit la torture, spécifie les conditions de détention, etc… Il réglemente le recrutement des contractuels, l’entraînement au maniement des armes, etc… » Nous voici pleinement rassurés par ces jolis principes, aussi crédibles que des résolutions du Nouvel An, et ce d’autant plus que le texte « a été inspiré pour une large part par un syndicat professionnel comptant nombre de sociétés militaires privées américaines et britanniques, l’ISOA (International Stability Operations Association) » et qu’il pourrait prochainement inspirer une réglementation internationale.
Vraiment, dans ces conditions, qui pourrait s’inquiéter d’un pas supplémentaire vers la privatisation de la guerre ?
[1] « Le thon, le pirate et le mercenaire », Revue Mouvements, http://www.mouvements.info/Le-thon-le-pirate-et-le-mercenaire.html
