Survie

Paradis fiscaux : « L’économie déboussolée »

(mis en ligne le 21 mars 2011) - Alice Primo

Le nouveau rapport [1] du CCFD [2] allie synthèse pédagogique et argumentaire percutant : une belle pierre à l’édifice de la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, en appui à la campagne « aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux » initiée quelques semaines plus tôt.

Au G20 de Londres, en 2009, tout le
monde semblait d’accord : il fallait
mettre fin au scandale des paradis
fiscaux. Après quelques mois d’agitation
politico-médiatique, Nicolas Sarkozy
annonçait que le problème était résolu (« il n’y
plus de paradis fiscaux
 », septembre 2009),
puisque l’ensemble des territoires épinglés
par l’OCDE (Organisation de coopération
et de développement
économiques)
s’étaient engagés à signer des conventions
bilatérales
d’échange d’information fiscale
(à la demande, c’est-à-dire uniquement
au cas par cas, en cas de suspicion sur un
contribuable...) avec au moins douze autres
territoires.

Cet engagement avait en effet
suffi à les faire basculer de la liste noire à
la liste grise de l’OCDE (des listes avec des
manques « diplomatiques » comme la City
de Londres, le Delaware...). Évidemment,
rien n’est résolu, d’où la publication
début décembre par le CCFD du rapport
« L’économie déboussolée : Multinationales,
paradis fiscaux et captation des richesses
 »,
après le lancement à l’automne d’une
campagne « Aidons l’argent à quitter les
paradis fiscaux
 ».

La vision mensongère de l’économie mondiale

Comme le précise son édito, ce rapport
« raconte l’histoire d’une imposture.
Car les miroirs déformants que sont les
paradis fiscaux renvoient une géographie
mensongère de l’économie mondiale. La
tromperie statistique est flagrante, qui fait
de l’île Maurice le premier investisseur en
Inde, ou de Jersey le premier pourvoyeur
de bananes en Europe. (…)

Mais ce
mensonge est commis, non pas tant par les
paradis fiscaux eux-mêmes – réceptacles
consentants des tricheries que d’autres
veulent garder secrètes – mais bien, pour
l’essentiel, par les acteurs économiques
majeurs de l’économie mondialisée : les
banques et entreprises multinationales.

L’omniprésence de ces dernières dans les
trous noirs de la finance mondiale – nous y
avons repéré 47 06 filiales rien que pour les
cinquante plus gros groupes européens !
– a deux explications simples. Une part
reflète, bien sûr, la réalité de l’activité
économique légitime des dits groupes :
l’usine en Irlande de l’un, la franchise de
l’autre en Suisse... Concernant l’autre part,
substantielle, il s’agit pour l’écrasante
majorité des multinationales de localiser
librement la valeur qu’elles produisent à
l’abri de l’impôt, voire des revendications de
hausse salariale – et, parfois, du régulateur
boursier ou de la justice ».

Ce nouveau rapport, synthétique et
pédagogique, décortique les statistiques
officielles pour montrer, par exemple, que
les habitants des Iles Vierges britanniques
sont officiellement les premiers
investisseurs
à l’étranger : leur « pays » investirait par
exemple quatre fois plus dans l’économie
chinoise que le Japon... Un détail que ne
reflètent pas les indicateurs couramment
utilisés.

Il rappelle aussi que, selon l’OCDE,
60% du commerce mondial correspond à des
transactions entre filiales d’un même groupe,
dont une large part sont fictives et permettent
de localiser les profits là où ils ne seront pas
taxés. Marchandises, assurances, transport
maritime, droits de propriété intellectuels...
tous les biens et services sont concernés.

Noeud de l’évasion fiscale et de la criminalité

Les auteurs ont analysé les implantations
des cinquante principales multinationales
européennes et les éventuelles justifications
qu’elles en donnent à leurs actionnaires ;
bilan, parmi les « trois entreprises reines de
l’opacité
 », on retrouve l’héritière d’Elf :
« Parmi les 712 filiales consolidées dans
ses comptes annuels, le géant pétrolier
français Total n’indique que le nom de
217 filiales, sans même donner leur lieu
d’implantation
 ».

Les banques restent les
championnes de l’essaimage offshore, ainsi
la BNP-Paribas arrive-t-elle 3ème (après
la Deutsche Bank et Barclays) avec 347
filiales localisées dans l’un des soixante
territoires considérés comme un paradis
fiscal par le réseau international d’ONG et
de chercheurs Tax justice Network.

L’impact est considérable : perte de
ressources financières du fait de l’évasion
fiscale (« la seule évasion fiscale des
multinationales est responsable d’une perte
de 125 milliards d’euros pour les caisses
des pays du Sud
 »), pression au moinsdisant
fiscal (« le taux moyen d’imposition
des profits des sociétés ne cesse de diminuer
au plan mondial. Il est passé en moyenne
de 37 % en 1993 à 32 ,7 % en 1999 et 25 ,5
% en 2009, soit une diminution d’environ 7
points en 10 ans.
 »), pression sur les salaires
(« le transfert de la plus-value offshore
contribue à mieux rémunérer le capital
que le travail
 »), et bien sûr corruption et
criminalité en tout genre (« Autre motif de
délocalisation virtuelle des transactions
passées par les multinationales
 : échapper à
la justice. Une précaution utile, par exemple,
lorsque l’obtention d’un marché public à
l’étranger s’accompagne du versement de
commissions, voire de rétrocommissions
 »).

Le rapport établit que la solution ne peut pas
venir d’exigences envers les paradis fiscaux
eux-mêmes, et qu’il faut donc s’en prendre
à leurs utilisateurs. Il se conclut donc sur
des propositions à destination des grandes
puissances, techniquement réalistes... à
condition que la volonté politique soit au
rendez-vous. Car les auteurs précisent tout
de même qu’ils ont « calculé, à partir de
l’indice d’opacité financière établi par
Tax Justice Network, que les pays du G20
[représentent] 39% de l’opacité financière
internationale. Le taux monte à 88% si on y
ajoute les autres pays de l’Union européenne
et les territoires sous son influence
 ».

Or, la Suisse négocie en ce moment des
accords bilatéraux avec l’Allemagne et
le Royaume-Uni sur le principe d’un
prélèvement à la source sur les revenus
des non-résidents, permettant d’éviter
à l’état helvétique de transmettre des
données fiscales, c’est-à-dire d’appliquer
les fameuses conventions bilatérales de
coopération fiscale qui, bien que largement
insuffisantes, sont une des seules avancées
concrètes obtenues à ce jour...

[2Comité catholique contre la faim et
pour le développement

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 198 - Janvier 2011
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