L’impunité ordinaire des militaires en Opex

La décision des juges d’instruction [2] était malheureusement attendue depuis que, fin décembre 2016, deux des trois enquêtes ouvertes pour les agressions sexuelles commises par des militaires français en Centrafrique avaient été closes sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. Parmi elles, l’affaire des viols sur des enfants du camp de Mpoko, qui avaient été révélées grâce au lanceur d’alerte de l’ONU Anders Kompass et au journal britannique The Guardian (cf. Billets n° 251, novembre 2015, et n°257, mai 2016). Un timing qui ne devait rien au hasard, selon l’avocat des enfants de Mpoko : « On prend de court les parties civiles en leur notifiant la fin de l’instruction pendant les vacances d’été ou pendant les fêtes de fin d’année. C’est comme cela que l’on fait avec les dossiers que l’on veut étouffer » (06/01/17). Autre coïncidence ? Cette décision avait été rendue publique début janvier 2017 alors que le journal en ligne Mediapart publiait une nouvelle enquête de Justine Brabant et Leïla Miñano sur les violences sexuelles commises par des soldats français en Centrafrique (« Les exactions impunies de l’opération Sangaris », 03/01/17), en lien avec le projet Zero Impunity, qui « documente et dénonce l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles en conflit armé ». En mars 2017, le parquet demandait le classement, estimant que « les éléments recueillis lors de l’ensemble des investigations et la variation des témoignages » ne permettaient pas « d’établir des faits circonstanciés et étayés à l’encontre des militaires » (AFP, 15/01/08). Mediapart s’interrogeait alors (24/03/17), révélant que certaines « incohérences » mises en avant découlaient d’une lecture partielle et partiale des déclarations des victimes. Un exemple parmi d’autres : un des agresseurs est décrit comme « à la fois blanc et à la fois noir », autrement dit métis, ce que confirme un autre enfant qui mentionne son accent créole. « [Le militaire mis en cause] de race blanche (sic) au début de l’audition par la BRP [brigade prévôtale] devient noir à la fin de l’audition », commente un gendarme avec l’intention manifeste de discréditer l’accusation. « Appréciations personnelles, raccourcis, commentaires qui entrent en contradiction manifeste avec d’autres éléments du dossier (...) la méthode interroge », s’étonnaient les journalistes.

Une hiérarchie aux petits soins

A l’inverse, certains éléments aggravants ne semblent pas avoir été pris en compte. Les ordinateurs de certains des militaires mis en cause contenaient en effet des images et vidéos à caractère pédopornographique, rapportent Justine Brabant et Leïla Miñano dans Mediapart (03/01). En outre, « prompts à relever les incohérences dans les témoignages des enfants, les gendarmes ne semblent pas toujours l’avoir été autant pour confronter les militaires mis en cause » (24/03). Les écoutes téléphoniques réalisées sur les suspects sont pourtant édifiantes : « Le chef m’a dit de te dire pour l’histoire là, quand ils t’ont interrogé et tout là... Il faut que tu l’appelles, le chef, tu lui expliques bien ta version, comme ça il ne dit pas un autre truc et tu dis un autre truc (...) comme ça ils disent la même version, tous », explique l’un d’entre eux à son frère d’armes. Les journalistes s’interrogent : « Les militaires se sont­-ils concertés afin de livrer le même témoignage, qui plus est sous ordre de leur commandement ? Les faits sont potentiellement graves, mais impossibles à vérifier : les prévôtaux n’ont pas jugé utile de convoquer à nouveau les deux soldats pour qu’ils s’en expliquent. » Les enquêtes concernant les militaires en opex sont en effet menées par la gendarmerie prévôtale, c’est­-à­-dire... des militaires. En toute indépendance, bien sûr. Les compte­-rendus d’enquête consultés par les deux journalistes confirment que ces derniers avaient surtout à cœur de blanchir les accusés plutôt que d’établir la vérité.

Des enquêtes à décharge

Mediapart met également le doigt sur la faiblesse des moyens matériels mis au service des enquêtes et le peu d’empressement à conduire ces dernières, qui contrastent avec les promesses de lutte contre l’impunité formulées par François Hollande et son ministre de la Défense Jean­-Yves Le Drian, quand les viols avaient été révélés par la presse anglaise. Ainsi par exemple, pour le cas d’une mineure mise enceinte par un militaire de Sangaris : « le parquet de Paris met huit mois à adresser aux autorités centrafricaines une demande d’entraide pénale internationale (...). Il faudra attendre encore cinq mois pour que les gendarmes français se rendent à Boda pour soumettre à Noella [la jeune centrafricaine] des photos de militaires, afin d’identifier le père. » Ils attendaient la mise à disposition d’un hélicoptère alors que la localité est accessible par la route... Une fois le déplacement effectué, « les enquêteurs français n’ont pas fait procéder à un test ADN. Ils ont simplement demandé à sa famille son groupe sanguin – qu’elle ne connaissait pas » (03/01/17). La plainte de la jeune centrafricaine a été classée sans suite le 20 novembre 2016 par la justice française, qui n’a pas jugé utile de l’en avertir. « Pas plus que le Parquet de Paris n’a averti Olivier Mbombo Mossito, le procureur centrafricain qui lui avait transmis le dossier » (06/01/17). « Il y a un sentiment d’injustice, de déception, de désolation », avait réagi ce dernier. Aujourd’hui, c’est le porte­-parole du gouvernement centrafricain qui a publiquement déploré la légèreté avec laquelle le dossier a été enterré (RFI, 22/01). Outre leur dépendance politique et militaire à l’égard de Paris, les autorités centrafricaines n’ont apparemment pas de recours légal possible.

Des procédures d’exception

Comme Billets d’Afrique l’avait expli­qué, en vertu de l’accord entre la France et les autorités centrafricaines provisoires portant sur Sangaris et signé peu après le dé­but de l’opération à Bangui le 18 décembre 2013, « les Membres du personnel du détachement français bénéficient des immunités et privilèges identiques à ceux accordés aux experts en mission par la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies du 13 février 1946 » et ne peuvent être jugés qu’en France. Des clauses habituelles que l’on retrouve dans les accords contractés avec d’autres pays où l’armée française est présente (cf. Billets n°231, janvier 2014, pour le cas du Mali). Si la justice militaire s’est « civilisée » avec la disparition du Tribunal aux Armées de Paris (TAP), d’autres verrous ont été institués. C’est par exemple le parquet, dépendant de l’exécutif, qui a depuis 2013 le monopole des poursuites – c’est­-à­-dire que les parties civiles ne peuvent plus les déclencher. Et la fâcheuse tendance à laver le linge sale en interne, ou à simplement faire semblant, n’a pas disparu. Mediapart, qui rapporte plusieurs cas de viols signalés à la justice française par la justice centrafricaine, des ONG locales ou Médecins Sans Frontières, cite la réponse du ministère de la Défense : « Interrogé par e-mail le 20 décembre 2016, le ministère rappelle que concernant ce type de cas, "chaque fois que les faits étaient avérés et les auteurs identifiés", les "militaires mis en cause" ont été "éloignés, du théâtre" et ont subi des "sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres ou la résiliation de contrat". Invité à préciser le nombre de cas avérés, le ministère n’a pas donné suite » (03/01/17). De simples et hypothétiques « sanctions disciplinaires » pour des viols ?

Des victimes abandonnées et punies

A l’inverse, le calvaire des victimes ne s’arrête pas après leur agression. En témoigne le cas d’une jeune femme de 25 ans, violée par plusieurs hommes dans un blindé. Quand elle tente de se plaindre à la base militaire française, elle et son frère trouvent portent close, puis sont opportunément arrêtés par une brigade de l’Office centrafricain de répression du banditisme (OCRB), connu pour ses méthodes expéditives (cf. Billets n°162, octobre 2007). Sans argent et vivant dans la peur depuis, la jeune femme ne portera pas plainte. « Questionné sur le cas de Chimène et sur les procédures prévues pour des civils qui souhaiteraient dénoncer un viol auprès du commandement de Sangaris, le ministère de la défense n’a pas souhaité nous répondre », rapporte Mediapart (03/01). Tous les interlocuteurs rencontrés par les journalistes (victimes, magistrats, avocats et humanitaires centrafricains) témoignent de la difficulté pour les victimes à porter plainte ou à se faire entendre, en raison de la stigmatisation dont elles font l’objet par la suite, et parfois des violences qu’elles subissent de la part de leurs familles elles­-mêmes, qui préfèrent souvent étouffer ces affaires honteuses. Ainsi des enfants de Mpoko : « Aujourd’hui, plusieurs d’entre eux doivent se cacher pour vivre en paix » ; certains ont été abandonnés.

Un secret de polichinelle

Si les bordels militaires de campagne (BMC) ont officiellement disparu, prostitution – y compris infantile ­ et présence de militaires étrangers vont toujours de pair. Compte­-tenu de la misère qui règne en Centrafrique, comme dans d’autres pays où nos troupes sont présentes, il est facile d’obtenir des faveurs sexuelles en échange d’un peu de nourriture ou de petites sommes d’argent. Mais les enquêteurs militaires démentent : « Parmi les "incohérences" régulièrement mises en avant par les gendarmes dans leurs PV pour questionner les témoignages de ces mineurs : l’impossibilité pour des personnes étrangères au camp militaire français d’y pénétrer », assurent­-ils, « pour des raisons évidentes de sécurité » (24/03/17). Pourtant des officiers de l’opération Sangaris eux­ mêmes avaient décrit dans des rapports confidentiels le camp comme « un véritable gruyère ». « Dans son rapport daté du 6 août 2014, le général de corps aérien L. relève ainsi que "la limite entre le camp de[s casques bleus de] la MISCA et la zone française est extrêmement perméable", ce qui favorise "les vols" ou encore les "actes de prostitution". » Le journal en ligne (03/01/17) avait également cité plusieurs témoignages d’anciens soldats et même des rapports officiels dans lesquels « les hauts gradés avaient en effet été alertés de la conduite à risque de leurs subordonnés » au sein même ou à proximité du camp français. Un colonel témoigne : « "Cette proximité avec les locaux donne lieu au développement des propositions concernant alcool, drogues, prostitution." Un sergent demande instamment à "augmenter la prévention concernant la prostitution qui pourrait être utilisée contre l’image de la force". Il évoque par ailleurs l’"utilisation d’enfants pour perturber le travail des sentinelles et des patrouilles". » Des rapports restés sans effets, qui font dire au journal que « cette "prostitution de survie" a, semble­-t­-il, été tolérée par le commandement militaire à Bangui, y compris après l’arrivée de la première vague de dénonciations (les enfants de Mpoko) sur le bureau du ministère de la défense, en juillet 2014. »
Une suggestion : pourquoi ne pas purement et simplement légaliser la pédophilie et la prostitution infantile dans le cadre des opérations extérieures françaises ? Ainsi ne serait-­il plus nécessaire de faire semblant d’enquêter ou d’entamer des poursuites contre les violeurs dès lors qu’ils appartiennent à l’armée coloniale...