Tunisie : L’héritage colonial des Salins du Midi

L’intifada du 17 décembre 2010 a mis la question des ressources naturelles au cœur des débats en Tunisie. Le peuple qui subit la misère économique revendique une « dignité » qu’il associe à la pleine pos­session de ses richesses. Et depuis une dé­cennie, on trouve presque toujours cet enjeu dans les mouvements sociaux. Du soulèvement précurseur de Redeyef (2008) dans les mines de phosphates, jusque dans les sit­-in de Kerkennah (2015­-2016) et d’El- Kamour (2017) qui bloquaient respective­ ment des sites d’extraction de gaz et de pé­trole, les Tunisiens réclament les ressources issues de leur terre... ou de leur mer. Cette revendication a un fort accent décolonial, car ces richesses ont souvent été accaparées par d’anciennes puissances coloniales. Elle fait écho à de nombreux autres mouvements en Afrique et dans le monde arabe.

Un vieux contrat ressort des tiroirs

En 2013, la commission de l’énergie et des secteurs productifs de l’Assemblée Na­tionale Constituante tunisienne (ANC) re­trouve dans les anciens numéros du Journal Officiel de Tunisie la convention d’exploita­tion des salines entre l’État français et la ré­gence de Tunis, qui date de 1949 (nawaat.org, 04/02/2014). L’entreprise CO­TUSAL, filiale de la multinationale Salins du midi (bien connue par les consommateurs français pour sa marque de sel « La Baleine » et présente en Tunisie dès 1903), obtenait grâce à cette convention le monopole de la production du sel tunisien et concentrait entre ses mains les salines de Mégrine, Sfax et Sousse. L’indépendance de la Tunisie en 1956 n’a pas remis en cause la convention.

Un peu d’histoire
Extrait de l’article « Mohamed Ameur, un compagnon tunisien », de Kenneth Brown [1]
« La fabrication du sel a été mise au point à Khnis par la compagnie française COTUSAL en 1903. Ses employés participèrent à la grève générale dès 1904 pour protester contre les salaires de misère et les mauvaises conditions de travail et adhérèrent au premier syndicat tunisien, la CGTT, fondée en 1924, année où le prix des céréales avait augmenté de 29% consécutivement à la pénurie de l’année précédente.(...) Presque un quart de l’ensemble des exportation tunisiennes de sel fut envoyé chaque année en France, en Norvège, en Algérie et aux Etats-Unis entre 1934 et 1938. L’été, quand on chargeait la plupart des bateaux, 500 à 600 travailleurs étaient mobilisés (...). C’était un travail harassant et très mal payé et les employés étaient rassemblés comme s’il s’agissait de forçats. Selon les sources, la compagnie avait souvent des problèmes en raison « des grèves fréquentes lancées par une population agitée » et désirait mécaniser le travail (ce qu’elle finit par faire en 1950). Quarante ans plus tard, les Ksibis qui avaient travaillé dans les marais salants se souviennent encore avec amertume des traitements qu’ils avaient subis : ils m’ont montré les cicatrices laissées sur leurs mains lacérées. Mais, comme ils le disaient, ils n’avaient pas le choix pendant "ces périodes d’oppression où les gens étaient si affamés qu’ils étaient prêts à mourir pour l’odeur d’un morceau de pain". »

Carte postale des salines de Mahdia, à l’époque coloniale.

Tandis que la presse tunisienne en arabe re­laye l’information, c’est le site militant na­waat.org, fondé en 2004 pendant les années noires du contrôle d’internet par Ben Ali, qui fait connaître l’affaire en langue française.
En 1993, une quatrième saline (à Zarzis) est acquise par COTUSAL, puis une cin­quième, encore à Sfax, en 2014, pour une durée de 30 ans d’exploitation dans les deux cas. Si ces dernières acquisitions françaises ne bénéficient pas de toutes les règles de la convention de 1949, elles héritent toutefois de la répartition très avantageuse du capital entre COTUSAL et l’État tunisien (65% ­ 35%). La saline de Mégrine (région de Tunis) a été récupérée par les pouvoirs publics en 2007 afin de réaliser un méga­projet de « port financier » financé par les Émirats arabes unis, mais il n’a jamais vu le jour.
L’article 11 de la convention coloniale de 1949 parle d’un « paiement à titre de droits récognitifs d’une redevance d’occupation du domaine public fixé à 1 franc par hec­tare et par an pour la totalité des superficies du domaine public concédées. » Ainsi, pour quelques milliers d’euros symboliques, COTUSAL a bénéficié scandaleusement, depuis plus d’un demi­-siècle, d’un quasi­-monopole sur le sel tunisien. Après l’ouverture à la concurrence en 1994, elle bénéficie toujours de plus de 70% de la ressource, et n’a que 6 concurrents mineurs. La production s’élève à environ un million de tonnes chaque année. La compagnie est tenue de fournir le marché intérieur à hauteur de 125 000 tonnes. Le reste de la production (près de 80%) est des­tiné à l’export. Officiellement, COTUSAL dé­clare en 2014 un chiffre d’affaires annuel de 30 millions de dinars (soit environ 13 mil­lions d’euros).
Dans la situation de grave crise écono­mique que subit la Tunisie, il est inconce­vable de laisser des millions de tonnes de sel, et les dizaines de millions de dinars qui vont avec, se dissoudre de façon opaque à l’export pendant encore des décennies. COTUSAL peut toujours affirmer son envie de dévelop­per la Tunisie – vieil argument colonial éculé –, le véritable intérêt de la Tunisie, c’est la récupération de ses richesses nationales vo­lées. Et, pour de plus en plus de Tunisiens, cela signifie dégager COTUSAL. D’ailleurs, Sa­lins du midi doit se souvenir que c’est exacte­ ment ce qui s’est passé pour ses filiales en Égypte et en Algérie au moment des mouve­ments de libération nationale de ces pays.

Résister... au changement

Entre 2007 et 2012, COTUSAL oublie de payer ses impôts, près de 6 millions de di­nars (près de 2,5 millions d’euros), comme l’indique nawaat (10/05/2014). Mais, comme à chaque fois qu’elle est mise en question ces dernières années, COTUSAL se défend sur son site, proclame sa bonne foi et son honnêteté fiscale. Elle brandit sa « participation aux bénéfices » avec l’État tunisien d’un montant de 400 000 dinars (130 000 euros), et affirme qu’elle est même prête à revoir la convention de 1949 [2] . Ce dernier point est difficile à croire pour les journalistes de nawaat, les économistes qui ont travaillé sur ce dossier, ou la commission parlementaire de l’énergie et des secteurs productifs. Tout indique au contraire que COTUSAL cherche à faire diversion et à ga­gner du temps pour préserver cette conven­tion, valable jusqu’en 2029. En effet, si l’État ne signifie pas à COTUSAL avant octobre 2019 qu’il compte mettre un terme à la convention de 1949, l’entreprise aura légale­ ment le droit d’exploiter les salines 30 ans de plus, soit jusqu’en 2059.
En 2014, suite à l’adoption de la nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale constituante, le Premier ministre Mehdi Jo­maa, au moment de son investiture, et sous la pression de certains députés, s’engage à re­négocier les contrats qui concernent les res­sources naturelles. L’article 13 de la Constitution prévoit désormais que « les res­sources naturelles sont la propriété du peuple tunisien » et que « les conventions ra­tifiées au sujet de ces ressources sont sou­mises à l’Assemblée pour approbation ». Le cas du sel est débattu, et suscite la colère au sein du nouveau parlement. Mais le gouver­nement Jomaa, et les deux autres qui suivent, ne disent plus rien par la suite. Ce silence in­terroge, surtout vu le nouveau cadre constitu­tionnel qui devrait permettre à l’État d’agir. Qu’est­-ce qui pousse au silence les différents responsables des gouvernements tunisiens depuis quatre ans ?

Sénégal : on prend les mêmes et on recommence
Au Sénégal, la filiale de Salins du midi s’appelle « Salins du Sine­ Saloum », la compagnie est implantée à Kaolack, où de gigantesques salins se sont développés en marge du fleuve Saloum, envahi par l’eau de mer. La filiale locale existe également depuis la période coloniale, à l’instar de COTUSAL en Tunisie. Et tout comme en Tunisie, le respect de la loi ne semble pas être la première préoccupation de la compagnie. En témoigne un mouvement de journaliers licenciés en mai 2018. Salins du Sine Saloum a, selon le coordinateur de ces journaliers, Khalifa Dieng, « violé les règles établies par le code du travail en nous recrutant à des périodes différentes, en qualité de soi disant journaliers. Elle nous fait travailler formellement en trois équipes par quart de temps, de 7h à 15h, de 15h à 23h et de 23h à 07h du matin, soit 08 heures par équipe pendant plusieurs années » (Da­karactu, 14/05).
Pour recruter sa main d’œuvre, la compagnie a décidé de faire désormais appel à un sous­-traitant, qui a réduit les effectifs de 15 à 9 personnes sur certains postes. Avec cette nouvelle organisation, un arrimeur doit par exemple transporter «  2880 sacs de 25 kg, soit 72 tonnes par 8 heures à raison de 3030 f CFA] » (soit 5 euros), selon Khalifa Dieng. Tout comme en Tunisie avec COTUSAL, le groupe dispose de certaines largesses fis­cales, à en croire la mairesse actuelle de Kaolack, Mariama Sarr : « Les Salins du Sine­ Saloum ont un statut spécial qui leur permet de ne pas payer de taxe à la com­mune. (...) Les Salins doivent savoir qu’on ne peut pas installer son entreprise sur des terres appartenant à des populations, utiliser leur ressources, sans rien verser en retour. Elles ne vont pas l’accepter longtemps. Cette aberration a atteint ses limites » (setal.net, 31/01)

Salins de Sine Salioum (photo CC jbdodane, 28 mai 2013)

Ressource « inépuisable »

COTUSAL a bien compris le risque : la na­tionalisation que permet d’envisager la nou­velle Constitution. Ainsi, les responsables de l’entreprise ont trouvé une ligne de défense de choc : selon eux, le sel n’est pas une res­source naturelle. C’est ce que sous­-entend de façon ambivalente leur dernier communiqué (16/03) : « On affirme que la COTUSAL ex­ploite, dans le cadre de la Convention de 1949, les ressources naturelles du sous­-sol tu­nisien alors que cette entreprise ne produit jusqu’à ce jour que du sel marin à partir de l’eau de mer qui est considérée comme une ressource inépuisable » Mais c’est ce que les dirigeants de COTUSAL avaient affirmé plus directement déjà 4 ans auparavant à un jour­naliste de nawaat (20/05/2014) : « c’est abu­sif de considérer le sel en tant que ressource naturelle ! » L’État tunisien le classe pourtant comme une ressource minière (tout comme la France !) qui dépend du Code des mines [3]. La convention de 1949 permet d’ailleurs à COTUSAL d’échapper à ce code, ce qui réduit ses obligations fiscales. Dans son communi­qué, COTUSAL s’embrouille dans la contra­diction : d’abord, le sel n’est pas une ressource naturelle, mais ensuite, l’entreprise est prête à se conformer au Code des mines.
L’ambassade de France approuve cette ligne de défense confuse, dans son commu­niqué du 15 mars 2018, elle ne classe pas le sel parmi les ressources naturelles qu’elle cite (par opposition à l’eau, aux phosphates et au pétrole) et elle se sent obligée d’af­firmer, sans ironie : « la réalité du partena­riat économique entre la France et la Tunisie est évidemment aujourd’hui tout autre et n’obéit plus aux logiques du pas­sé. » Il faut oser écrire cela à propos d’une entreprise dont l’existence dépend d’une expropriation coloniale. Mais la diplomatie française ne manque pas de plumes auda­cieuses, à commencer par celle de l’ambas­sadeur Olivier Poivre d’Arvor qui, depuis son palais orientaliste de La Marsa, s’adonne à la rédaction de ses romans de marins en quête de trésors dans des pays colonisés.
L’affirmation que le sel n’est pas une res­source naturelle serait seulement comique si elle n’avait pas surtout comme effet de ga­gner du temps. La procédure pour faire ren­trer COTUSAL dans le Code des mines risque de durer, alors que la convention de 1949 sera automatiquement reconduite en 2019. Si une décision politique plus forte est suggérée du côté des composantes anti­-im­périalistes de l’opposition, le gouvernement de Youssef Chahed pour sa part n’a aucun problème avec cette situation favorable à la multinationale française. Lors du « forum tunisien de l’investissement », en 2017, par exemple, le Premier ministre tunisien appe­lait plutôt à la « purification du climat entrepre­neurial » afin de donner « plus de garanties aux investis­seurs » (huffpostmaghreb.com, 9/11/2017). Ancien fonctionnaire du dépar­tement de l’agriculture des États­-Unis (USDA) à l’ambassade américaine de Tunisie, il a notamment œuvré pour l’ouverture des terres agricoles aux investissements privés, et pour l’implantation des OGM de Monsanto (nawaat.org, 06/08/2016).
De son côté, l’observatoire de l’écono­mie tunisienne compare la problématique des ressources en Tunisie avec le cas de cer­tains pays d’Amérique latine [4]. Le cas du sel, comme celui des autres ressources, appa­raît comme une question de « souveraineté nationale ». En Bolivie par exemple, durant les années 2000, la politique de nationalisa­tion des ressources, au détriment des entre­ prises étrangères, a permis de multiplier par deux le produit intérieur brut (PIB) par ha­bitant et de faire passer la croissance an­nuelle au­-delà de 5%. Ce type d’exemple pourrait servir de modèle à la Tunisie, qui subit depuis 30 ans des politiques néo­libé­rales qui favorisent le privé et provoquent une pauvreté insoutenable.

Lanxade connection

Quant au soutien actuel de l’ambassade de France envers COTUSAL, il n’est pas dû au hasard, ou à la déconnexion totale et com­plète de l’ambassadeur Poivre d’Arvor avec la réalité de la Tunisie. Il s’agit d’une liaison po­litique de longue haleine. Ainsi, l’amiral Jacques Lanxade, qui fut ambassadeur de France en Tunisie de 1995 à 1999 a été aussi « administrateur » de COTUSAL au moins jus­ qu’en 2011 [5] . Cet ancien chef d’état major des armées était venu discrètement finir sa car­rière à Tunis, après avoir été la plus haute au­torité militaire française lors du génocide contre les Tutsis au Rwanda en 1994, et des massacres de musulmans par les Serbes en Bosnie en 1995 (deux cas où l’armée française est mise en cause pour sa complicité avec les tueurs). Pour piller le sel tunisien, COTUSAL a donc un soutien de poids dont l’influence est sans doute encore très puissante dans les hautes sphères du pouvoir. Mais si Lanxade n’est plus aux affaires, le conseil d’administra­tion de COTUSAL révélé par les journalistes Lénaïg Bredoux et Mathieu Magnaudeix en 2011 dans leur livre Tunis connection est un véritable « who’s who » du capitalisme franco­­-tunisien :

• « ­Norbert de Guillebon, son directeur général, est l’inamovible président en Tunisie des conseillers du commerce extérieur fran­çais ­ le réseau économique de l’ambassade.
• Son directeur général adjoint, Foued Lakhoua, dirige la Chambre tuniso­française du commerce et de l’industrie.
• ­Le très médiatique économiste Chris­tian de Boissieu, président du Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme de prospective rattaché à Matignon, émarge lui aussi au conseil d’administra­tion. Il a d’ailleurs été décoré par le régime de Ben Ali du titre de commandeur de l’ordre de la République tunisienne, et pré­side le cercle d’amitié France Tunisie, un lobby essentiellement axé sur le business.  » [6]

Les journalistes de nawaat ont tenté de­ puis plusieurs années d’obtenir la composi­tion actualisée du conseil d’administration de COTUSAL, ainsi que ses comptes offi­ciels, sans succès. Une équipe d’Al Jazeera a tenté d’avoir l’opinion directe des respon­sables de Salins du midi. Après de nombreux coups de téléphone lors desquels la multinationale refusait tout entretien, elle s’est même rendue au siège social de Salins du midi à Clichy. Les journalistes de la chaîne arabe ont été sommés de sortir du bâtiment sous les hurlements des employés présents. L’amiral Lanxade, qui touchait « 1000 eu­ros par an » pour son travail avec COTUSAL déclarait : « J’avais bien connu Norbert de Guillebon. La Cotusal voulait se préserver d’actions désagréables du pouvoir. De Bois­sieu a été pris pour la même raison. Le conseil d’administration était constitué d’amis. » [7] Des amis, mais aussi Alya Abdal­lah, l’épouse d’Abdelwahab Abdallah, un des conseillers de Ben Ali sous lequel la corrup­tion rimait avec commissions. Elles s’éle­vaient entre 500 000 et 1 million d’euros pour les entreprises étrangères qui faisaient affaire avec les clans. Les patrons et les poli­tiques français ont entretenu de cette façon la dictature pendant des décennies. Pierre Besnainou, président de la Fondation du ju­daïsme français, le dit : « la corruption, c’était les commissions que la France, l’Ita­lie, l’Allemagne, l’Angleterre ou les États­ Unis versaient sur des comptes dont on connaissait le destinataire. L’Occident avait les moyens de l’arrêter. Au lieu de cela, il a participé totalement et même en­couragé le système. » [8] Et la liste des entre­ prises occidentales, souvent européennes, et françaises en particulier, présentes en Tu­nisie grâce à la corruption, est longue. Les privilèges qu’elles se sont arrogés ne cessent de poser question, d’autant que leurs avan­tages fiscaux continuent de se renforcer. En effet, les négociations actuelles autour de l’accord de libre échange complet et appro­fondi (ALECA) entre l’Union européenne et la Tunisie, prévu pour 2019, ne fait que pro­poser « une relation commerciale centrée sur une dérégulation maximale des échanges » comme le résume l’association de solidarité internationale AITEC [9].
Dans ce contexte, en novembre 2017, l’or­ganisation tunisienne pour le droit à un loge­ment a porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre l’État français pour le maintien des contrats avec COTUSAL (nawaat.org, 16/03/2018). La plainte comprenait une de­mande de rendre public l’original du traité d’indépendance, signé le 20 mars 1956, tou­jours inaccessible à ce jour. Mais cette plainte a été rejetée par la CEDH en avril 2018. Le juge Carlo Ranzoni affirme que la France n’a commis aucune violation de la Convention eu­ropéenne des droits de l’homme dans l’affaire COTUSAL. Le colonialisme et les droits de l’homme, de vieux amis toujours réconciliés.
Le désir de « dignité » du peuple tunisien, mot d’ordre depuis l’Intifada de fin 2010, si­gnifie la propriété de la terre par et pour le peuple. Il se confronte à une logique impéria­liste qui permet aux multinationales d’expro­prier la terre des pays pauvres pour faire leur business. Dans le cas du sel tunisien, le capi­talisme se double en effet d’une logique colo­niale, où une entreprise française refuse de reconnaître à la Tunisie la souveraineté de ses richesses. De la part des responsables de l’État français, à commencer par leurs repré­sentants de l’ambassade de France, le pseudo­-désaveu de la dictature de Ben Ali, le discours à propos de « la révolution du jasmin » et le soutien à la « transition démocratique » ca­mouflent non seulement la non remise en cause de décennies de rente selon des termes coloniaux, mais également une scan­daleuse tentative de maintenir ces privilèges économiques et le pillage des ressources.