Survie

Total, rendez-vous au tribunal

rédigé le 1er juillet 2019 (mis en ligne le 30 janvier 2020) - Thomas Noirot

Le groupe Total est à la conquête de l’Est. Forages pétroliers au cœur d’un parc naturel ougandais, oléoduc sous le Nil en pleine zone sismique, oléoduc géant jusqu’à un port tanzanien : la multinationale voit grand, et les populations locales ne pèsent une fois de plus pas grand-chose. Mais cette fois, des ONG -dont Survie- utilisent une nouvelle loi française pour tenter de bloquer le projet.


Dans l’imaginaire collectif, les grandes plaines de savane est-africaines évoquent les girafes et les lions, avec un coucher de soleil derrière le Kilimanjaro. Mais pas de chance pour les quelques individus restants de ces espèces menacées, ni pour les centaines de milliers de personnes qui vivent d’élevage, d’agriculture et de pêche de l’Ouganda à l’Océan indien, ces territoires évoquent aussi à certains investisseurs des réserves de pétrole encore inexploitées – notamment pour des raisons économiques, jusqu’à présent. C’est le cas des actionnaires du groupe Total qui, via une filiale ougandaise (détenue à 100%), s’est positionné au sein d’un méga-projet pétrolier aux abords du Lac Albert [1] .
Total est en effet l’opérateur et l’investisseur principal du projet « Tilenga », visant à exploiter six champs pétroliers, aux côtés des multinationales chinoise CNOOC et britannique Tullow. Total détient trois des quatre licences délivrées par le gouvernement ougandais pour réaliser les activités d’exploration et de production dans cette zone. La firme prévoit de forer 419 puits répartis sur 34 plateformes, principalement au sein de l’aire naturelle protégée des Murchison Falls, pour atteindre une production d’environ 200 000 barils par jour, soit davantage que la production actuelle du Gabon. Le projet comprend des infrastructures associées, comme la construction d’une zone industrielle avec une usine de traitement du pétrole à Buliisa, village proche du parc, ainsi qu’un oléoduc pour transporter ce pétrole jusqu’à une raffinerie locale, dans le district voisin.
Mais ce projet s’inscrit dans un ensemble plus global au sein duquel Total est également impliquée, qui consiste à transporter jusqu’à l’Océan Indien le pétrole extrait aux abords du Lac Albert, à travers un oléoduc géant traversant l’Ouganda et la Tanzanie : l’« East African Crude Oil Pipeline » (EACOP). Selon la présentation faite par le consortium, cet oléoduc de 1445 km de long sera « le plus long pipeline de pétrole brut chauffé au monde » [2]. Les projets pétroliers sont par nature nuisibles pour l’environnement et nécessitent parfois une acquisition massive de terres : celui-ci présente la double particularité de devoir être mis en œuvre en partie au sein même d’un parc naturel et d’impliquer l’expropriation de plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Pétrole contre des miettes

Le projet comprend plusieurs « Plans de Réinstallation » (Resettlement action plans), dont seul le premier a pour le moment été réalisé, mais certains autres ont déjà commencé. Sur le papier, tout cela est très bien encadré en vertu d’engagements pris par Total et par la réglementation de l’Ouganda, petit pays autoritaire où le président Yoweri Museveni règne sans partage depuis 1986. En pratique, les enquêtes de terrain de Survie et des Amis de la Terre montrent que les conséquences pour les populations locales sont déjà graves, en termes d’alimentation, de santé, de présence des enfants à l’école…

Des habitants contraints de quitter leur habitation lors du premier "plan de réinstallation" (RAP1) du projet Tilenga, pour la création d’une unité industrielle (crédit photo Friends of the Earth International).


Des populations à exproprier se voient de facto empêchées de cultiver leurs terres bien en amont de leur éviction, au moment même du calcul de la compensation qui doit leur être apportée – même si celle-ci ne vient que bien plus tard. Des livraisons de nourriture ont même été organisées par Total Ouganda, via l’ONG Living Earth, pour contrebalancer cela, mais de façon tardive et insuffisante.
En outre, la réglementation ougandaise et les engagements de Total prévoient que ces populations doivent pouvoir choisir entre une indemnisation en espèces ou une compensation en nature (« land to land » ou « terre contre terre »), cette dernière étant même à privilégier. Mais en pratique, nombre d’entre elles sont forcées d’accepter une indemnisation à un montant (3,5 millions de Shillings ougandais par acre) qui ne leur permet pas d’acquérir des terres équivalentes à celles expropriées, et d’autres se sont vues offrir des compensations en nature dans des zones contraires à leur choix (ne leur permettant pas de faire à la fois des cultures et des pâturages, ou trop proches des futures activités pétrolières). Détail intéressant, la fixation de ce prix relève d’une entité du gouvernement ougandais, sur la base d’évaluations faites par des acteurs privés : pour le premier plan de réinstallation, c’est un consultant contracté par Total qui a recommandé un montant de 2,1 millions de shilling par acre, comme l’a expliqué le porte-parole du ministère ougandais des Terres (The Daily Monitor, 28/09/2017). Soit 10 fois moins que les montants demandés par les populations concernées, et moins que le prix de location de terres pour une seule année dans cette zone.
Il en est de même pour les habitations : jusqu’à présent, des populations ont été contraintes d’accepter des compensations monétaires au lieu de compensations en nature, soit du fait d’une mauvaise identification du statut de leur propriété (des habitations principales ont été qualifiées à tort de résidences secondaires, catégorie n’ouvrant pas droit à la compensation en nature selon ce que Total a décidé), soit du fait du caractère inadapté de la compensation en nature proposée (les villages dans lesquels les nouvelles habitations étaient proposées ne comportant pas de terres cultivables suffisantes à proximité).
Concernant l’évaluation des cultures présentes sur les terres au moment de l’expropriation, les populations semblent avoir une étonnante malchance. D’une part, elles semblent victimes d’un grand nombre « d’erreurs » (non comptabilisation de larges pans de terres cultivées, sous-évaluation du degré de maturité des cultures) de la part du sous-traitant de Total qui, en cas de réclamation, les a menacées que « c’est cela ou rien ». D’autre part, les taux de compensation, fixés pour chaque type de culture à l’échelle du district, ont brutalement chuté entre 2016 et 2018, pile avant l’évaluation – ce qui s’explique peut-être par la prise en compte, par les autorités, d’une étude de marché réalisée par un consultant qui, selon un élu du district, est employé par les compagnies pétrolières du consortium.
Les populations affectées n’ont pas accepté librement de telles sous-évaluations de leurs terres, de leurs habitations et de leurs cultures : des témoignages font état de menaces et intimidations de la part de Total Ouganda et son sous-traitant, afin de les contraindre à signer les formulaires de compensation, mais aussi de la part de policiers qui ont été postés à l’entrée de la future zone industrielle pour les empêcher de continuer à se rendre sur leur terrain. Quant au mécanisme de plainte mis en place par Total pour régler les litiges, il ne leur inspire pas confiance : il sont censés se tourner vers le sous-traitant responsable du processus d’acquisition des terres et qui exerce justement les intimidations... Enfin, les associations ougandaises susceptibles de les aider témoignent de l’impossibilité d’organiser des réunions publiques localement et de la difficulté à rendre visite aux communautés affectées. Circulez, y a rien à voir !

Catastrophe écologique

La zone impactée par le projet Tilenga se trouve pour une grande partie à l’intérieur même du parc naturel national des Murchison Falls, le plus grand d’Ouganda. Ce parc est traversé par le Nil Victoria, qui coupe donc le projet Tilenga en deux et sous lequel doit passer un oléoduc. De plus, il inclut une zone humide d’importance internationale classée RAMSAR. L’importance du système de zones humides Murchison Falls-Delta Albert est en effet reconnue pour la conservation des oiseaux (bec-en-sabot, pélicans, dards, etc.) et le parc dans son ensemble abrite plus de 500 espèces d’animaux – différentes antilopes, lions, éléphants, hippopotames, phacochères, etc. – dont certaines menacées, comme la girafe de Rothschild.
Le projet Tilenga va engendrer localement des activités et un afflux de population qui auront inévitablement des conséquences sur la faune, la flore et la biodiversité. L’étude d’impact environnemental de Total est cependant particulièrement floue concernant les mesures prises ou à prendre pour éviter tout risque de pollution diffuse ou un accident ponctuel, par exemple en cas de rupture d’oléoduc du fait du risque sismique relativement élevé dans la zone. Elle est tout aussi imprécise quant à la quantité d’eau qui sera pompée dans le lac Albert, se contentant d’affirmer que les impacts de ce pompage seront insignifiants. Le chiffrage ne tient pas compte de la forte diminution des glaciers du Mont Rwenzori qui alimentent le lac Albert, et donc de la réduction future des apports d’eau, et rien n’est envisagé quant à l’impact sur la vie aquatique dans le lac Albert et sur les activités de pêche des communautés locales dans la zone de pompage. En ce qui concerne les eaux souterraines, les informations locales suggèrent que la zone est déjà soumise à un stress hydrique. L’étude d’impact conclut pourtant que la baisse d’un mètre du niveau de la nappe phréatique sera insignifiante pour les forages existants et l’utilisation par les populations, et ne traite pas des effets sur les zones humides, les abreuvoirs de la faune sauvage.

Oléoduc géant

Le projet EACOP est moins avancé, mais des études réalisées par les ONG WWF, Action Aid et BankTrack pointent des risques similaires à ceux identifiés sur le projet Tilenga, cette fois avec des impacts touchant des dizaines de milliers de personnes.
La construction de l’oléoduc et d’infrastructures connexes, qui traversent des zones densément peuplées en Ouganda et en Tanzanie, va impliquer l’acquisition massive de terres et la réinstallation à grande échelle de la population, avec un impact sur les revenus tirés de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Une population encore plus nombreuse va voir ses ressources en eau douce menacées, puisque l’oléoduc devrait traverser le bassin du lac Victoria sur plus de 400 km et des zones humides de Tanzanie, qui contribuent directement à alimenter plus de 30 millions de personnes dans la région.
Ce projet est également lourd de menaces pour la biodiversité (et au passage pour l’activité touristique), car l’oléoduc doit traverser des aires protégées ou sensibles :
• 2.000 km2 d’habitats fauniques protégés (réserve de gibier du Biharamulo, zone clé de biodiversité de Wembere Steppe, etc.)
• environ 500 km² d’importants corridors faunistiques pour les espèces de chimpanzés de l’Est et d’éléphants d’Afrique ;
• deux zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) sur la côte où débouchera l’oléoduc, qui abritent plusieurs zones de protection marine et des réserves forestières de mangrove ;
• des sites Ramsar (baie de Mabamba, le système lac Mburo-Nakivali, le système du lac Nabugabo, le système Nabajjuzi et l’île Sango Bay-Musambwa).

Vous avez dit changement climatique ?

L’étude d’impact du projet Tilenga estime que « l’importance de l’impact des émissions de GES a été jugée comme étant insignifiante à modérément négative ». En réalité, l’évaluation de ces émissions de gaz à effet de serre (GES) ne prend en compte que les « émissions de véhicules et de machines, le carbone incorporé dans les matériaux de construction et la perte de sources de stock de carbone pendant les opérations de nettoyage du site, ainsi que les émissions de GES pendant les opérations du Projet  ». Le cycle de vie du pétrole qui sera extrait, donc principalement son transport et sa combustion, n’est pas pris en compte : il s’agit pourtant d’un projet pétrolier d’environ 200 000 barils de pétrole par jour, soit plus que la production pétrolière de tout le Gabon. Une paille !
Par ailleurs, si l’étude d’impact indique qu’il n’y aura pas de torchage – activité de brûlage du gaz naturel associé au pétrole extrait, qui ne peut pas être transformé pour sa vente ou son usage pour des raisons techniques ou économiques – dans la conduite normale des opérations, elle prévoit bien le recours au torchage de façon plus exceptionnelle, pour une durée maximum de 48 heures consécutives. Au-delà du gaspillage énergétique qu’il représente et des émissions de GES qu’il induit, le torchage du gaz a des conséquences sanitaires majeures, comme le montre notamment le cas du Nigeria [3]. La société civile ougandaise s’inquiète d’un possible recours abusif à ce torchage « exceptionnel », la nature des situations dites exceptionnelles n’étant d’ailleurs pas définie.
Il faut ajouter à cela les émissions de GES liées à l’oléoduc EACOP, qui doit permettre d’acheminer une grande partie du pétrole brut du projet Tilenga (une part étant raffinée en Ouganda) mais également du brut d’autres champs pétroliers (actuellement celui d’un projet dont la firme chinoise CNOOC est l’opérateur principal). Sa construction doit permettre de faire transiter 216 000 barils de pétrole par jour, dont la combustion émettra plus de 33 millions de tonnes de CO2 par an – bien plus que les émissions actuelles cumulées de l’Ouganda et de la Tanzanie [4] En outre, il s’agit d’un pétrole visqueux qui nécessite un système de chauffage électrique tout au long du parcours. Un monstre énergivore pour fournir du pétrole au reste de la planète.
Comme le rappelait le gouvernement français dans l’exposé des motifs de la loi « Hulot » sur la fin des hydrocarbures en France, faisant une référence explicite aux travaux du GIEC, « 80% des réserves fossiles déjà connues doivent rester dans le sol afin de permettre de respecter la trajectoire de hausse de température visée par l’Accord de Paris » [5] . Sauf, évidemment, quand il s’agit de nouveaux marchés pour le groupe Total.

Multinationales vigilantes

En mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Porté par de multiples campagnes associatives et syndicales, son principe fut repris dans une promesse de campagne du candidat François Hollande en 2012 et s’imposa dans le débat public suite à la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh, en avril 2013. Mais il fallut encore près de 4 ans d’une âpre bataille au Parlement, menée entre autres par les Amis de la Terre.
Bien qu’affaiblie sur certains points du fait d’un puissant lobbying patronal, cette loi est une première mondiale en permettant de poursuivre en justice en France les responsables économiques d’entités juridiquement distinctes : malgré des liens économiques et de contrôle évidents, les filiales et sous-traitants de multinationales sont en effet autant de personnes morales (des sociétés enregistrées principalement dans d’autres pays) qui n’avaient jusque là pas suffisamment de lien juridique avec les sociétés mères pour que celles-ci puissent être poursuivies en cas de violations des droits humains et environnementaux causées par leurs activités, en France comme à l’étranger. Cette loi répond à cet écueil juridique en imposant une obligation de vigilance à la société mère (pour des groupes au dessus d’un nombre minimum de 5 à 10 000 salariés selon les cas), s’appliquant à ses propres activités, mais aussi celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement, ses sous-traitants et fournisseurs. Concrètement, chaque grosse multinationale a donc depuis 2018 l’obligation de publier et mettre en œuvre un « plan de vigilance » pour identifier les risques et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
La loi prévoit deux mécanismes judiciaires pour garantir son application. Tout d’abord, avant tout dommage ou violation, toute personne justifiant d’un « intérêt à agir » – associations, syndicats, populations riveraines, travailleur.se.s affecté.e.s – peut mettre en demeure la société mère de respecter ses obligations sur la publication et la mise en œuvre de son plan de vigilance. Au bout de trois mois à compter de la mise en demeure, si ces obligations ne sont toujours pas respectées, il est possible de saisir le juge pour enjoindre la société mère de le faire, le cas échéant sous astreinte financière. Par ailleurs, en cas de dommage ou violation, un deuxième mécanisme judiciaire peut être utilisé pour obtenir réparation : il est possible de poursuivre l’entreprise pour engager sa responsabilité civile. Les victimes doivent alors parvenir à démontrer au juge que des violations ont eu lieu et que ce préjudice résulte soit d’une défaillance dans l’établissement du plan de vigilance, soit dans sa mise en œuvre.

Manque Total de vigilance

Total a certes fait réaliser des études d’impact social et environnemental pour chacun des deux projets. Seule celle relative au projet Tilenga a été rendue publique, elle présente de graves insuffisances : les mesures d’atténuation prévues ne permettront pas d’éviter des dommages environnementaux graves et pour beaucoup irréversibles dans le parc naturel de Murchison Falls. De plus, dans son premier plan de vigilance, publié au printemps 2018 et actualisé en 2019, et malgré les risques élevés engendrés par les projets Tilenga et EACOP, on ne trouve pas de mesure de vigilance spécifique à leur sujet, en contradiction avec les exigences de la loi sur le devoir de vigilance. Le groupe s’engage par contre à respecter diverses normes internationales, qui deviennent ainsi opposables au même titre que les autres mesures prévues dans son plan.
Sur les activités d’acquisition de terres et de réinstallation de la population qui ont commencé, les impacts – et l’absence de « vigilance » de Total à ce sujet – sont déjà documentés, et le fait qu’une partie de ces activités soient sous-traitées à la société Atacama Consulting Ltd, en association avec Synergie Global Consulting Limited et Nomad Consulting, ne change rien : les activités de tels sous-traitants sont couvertes par le champ de la loi sur le devoir de vigilance.
Le 24 juin 2019, les Amis de la Terre France et Survie, ainsi que leurs partenaires ougandais AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA, ont donc mis en demeure Total SA :
(1) d’établir et publier un plan de vigilance conforme aux exigences de la loi (en comblant les défaillances de son plan de vigilance actuel, dans lequel il n’y a aucune identification des risques ni mesure spécifique concernant ses activités en Ouganda) ;
(2) de mettre en œuvre de façon effective ce plan de vigilance (en mettant réellement en œuvre les mesures que Total prévoit déjà dans des documents relatifs à ses activités en Ouganda)
Si à l’issue de ce délai de 3 mois, Total SA ne satisfait pas à ses obligations, les associations pourront saisir le juge afin qu’il enjoigne l’entreprise de les respecter, le cas échéant sous astreinte financière.
Cela peut sembler peu de choses, au regard de la gravité de la situation. C’est déjà une petite tempête à la direction de Total qui, pour seul élément de langage, s’est limitée à expliquer aux journalistes qui l’interrogeaient sur cette mise en demeure qu’elle attendait d’en prendre pleinement connaissance et qu’elle regrettait que les Amis de la Terre n’aient pas donné suite à une proposition de rencontre – en omettant de préciser que cette proposition concernait le développement de Total au Mozambique. Mais c’est aussi, pour les organisations françaises impliquées, l’espoir de bloquer le projet. Et c’est en tout cas un pas supplémentaire contre l’impunité des multinationales : ce premier cas de mobilisation de la loi devoir de vigilance pour une filiale d’un groupe français à l’étranger, dans une dictature où la personnes affectées n’ont de fait aucun recours possible, va permettre dans tester la robustesse et les faiblesses. Le délai de trois mois suite à la mise en demeure expirera quelques jours avant que ne s’ouvre à l’ONU un nouveau cycle de négociations en faveur d’un traité international contraignant pour les multinationales et les droits humains. Une pierre à l’édifice, et un caillou dans la chaussure du géant Total.

[1Cet article et les infographies sont issus du dossier de presse préparé conjointement avec les Amis de la Terre – France au moment de la mise en demeure de Total, fin juin.

[2Voir notamment le site internet dédié : https://eacop.com/about-us/overview/

[3Voir Xavier Montanyà, L’Or noir du Nigeria, Pillages, ravages écologiques et résistances, Dossier Noir n°25, éd. Agone-Survie, 2012

[4Voir l’appel international aux banques : « Don’t finance the East Africa Crude Oil Pipeline », 28 mai 2019

[5Etude d’impact et exposé des motifs de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures.

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 288 - juillet aout 2019
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