Survie

Commission Duclert : un rapport nécessaire mais insuffisant

rédigé le 28 mars 2021 (mis en ligne le 6 juillet 2021) - Raphaël Doridant

La commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsis a remis le 26 mars 2021 son rapport au président de la République. Elle a pointé les « responsabilités lourdes et accablantes » des autorités de l’époque et la « faillite de la France au Rwanda ». Tout en précisant que la France n’est pas complice du génocide des Tutsis, « si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire ». Une définition erronée et un jugement fondé sur une enquête comportant de graves lacunes.

On peut admirer la prouesse réalisée par la commission présidée par l’historien Vincent Duclert qui a, en moins de deux ans et malgré la pandémie, consulté une quantité considérable d’archives pour en tirer un volumineux rapport, et ce alors que ses membres n’étaient en rien des spécialistes du sujet. On peut se réjouir de ce que ce rapport entérine ce que nombre de journalistes et de chercheurs disent depuis longtemps, à savoir que les autorités françaises de l’époque «  ont fait preuve d’un aveuglement continu dans leur soutien à un régime raciste, corrompu et violent [celui du président Habyarimana, assassiné le 6 avril 1994] », un soutien qui «  procède d’une volonté du chef de l’État [François Mitterrand] et de la présidence de la République ». Nourries d’une «  lecture ethniciste » de la réalité rwandaise, ces autorités ont été dans « l’impossibilité de comprendre que la définition de la démocratie par "le peuple majoritaire" [nom que donnait aux Hutus l’idéologie officielle du régime rwandais] en est la négation dès lors qu’une catégorie ethnique lui était associée ». Le rapport ajoute que les responsables français « ont méconnu les événements y compris quand toute l’information était disponible  » et fait preuve d’une « incapacité mentale à penser le génocide dans sa définition et à le distinguer des massacres de masse ».
Le jugement paraît sans appel. Il ne fait pourtant qu’approfondir les principales conclusions de la Mission d’information parlementaire de 1998… Il est certain que le fait que le rapport soit adressé au chef de l’État lui donne, dans notre monarchie républicaine, un caractère particulier parce qu’annonçant une prise de parole présidentielle solennelle. Mais, mise à part l’analyse sur les «  dérives institutionnelles  » et la révélation de « l’existence de pratiques irrégulières d’administration, de chaînes parallèles de communication et même de commandement, de contournement des règles d’engagement et des procédures légales, d’actes d’intimidation et d’entreprises d’éviction de responsables ou d’agents » - ce n’est pas rien -, le rapport Duclert ne contient que très peu de nouveautés par rapport à celui des députés. De plus, force est de constater que le manque de temps et d’expertise, la perspective adoptée et le manque de détermination de la commission Duclert enferment ses conclusions dans des limites certaines.

Des limites importantes

Adressé au président de la République, le rapport épouse d’abord de manière insuffisamment critique le point de vue officiel des autorités françaises de l’époque, que ce soit sur les objectifs de l’opération Noroit, envisagée étonnamment comme une conséquence du discours de La Baule, ou sur ceux de l’opération Turquoise, considérée comme humanitaire. L’opération Noroit est déclenchée en octobre 1990 pour aider le régime Habyarimana à faire face à une attaque armée du Front Patriotique Rwandais (FPR). Elle consiste en l’envoi de troupes et s’inscrit bien plus dans la longue tradition des interventions militaires françaises en Afrique depuis les indépendances que dans le sillage d’un discours de circonstance que Paris a bien vite rangé dans les tiroirs pour ne pas mécontenter les potentats du pré carré. Quant à Turquoise, cette opération militaire forte de près de 3 000 hommes qui avait pour motif officiel de mettre fin aux massacres, le rapport omet sa finalité réelle : bloquer l’avancée des troupes du FPR en passe de libérer la totalité du Rwanda de l’emprise des génocidaires soutenus par Paris.
Par ailleurs, le manque de temps et la division du travail entre les membres de la commission aboutissent à une structuration en profondeur du rapport qui juxtapose les différents fonds d’archives étudiés sans les croiser réellement. Le lecteur intéressé par un thème précis devra le plus souvent faire lui-même sa collecte tout au long des pages. Ce délayage nuit en particulier au rassemblement des rares éléments incriminants que contient le rapport et en affaiblit encore la portée critique.
Enfin, troisième limite, la définition erronée de la complicité de génocide retenue par la commission – le partage de l’intention génocidaire - amène le rapport à gravement sous-estimer le poids de certaines décisions prises par les autorités françaises. Citons celle de ne pas arrêter le gouvernement génocidaire réfugié dans la zone Turquoise, à propos de laquelle le rapport nous apprend que Paris a refusé l’offre des États-Unis de faire modifier son mandat par le Conseil de sécurité pour permettre l’arrestation des auteurs du génocide. Cette définition restrictive de la complicité de génocide permet d’en exonérer les dirigeants français de l’époque pour ne retenir que des responsabilités accablantes dues à un aveuglement et à une faillite intellectuelle. Conclusion dont se sont réjoui Hubert Védrine et Alain Juppé.
Or, cette définition est erronée, tant au plan juridique qu’historique : juridiquement, Maurice Papon a été condamné pour complicité de crime contre l’humanité sans que soit retenu contre lui le fait qu’il ait partagé l’intention génocidaire des nazis, et historiquement, personne ne contestera que le régime de Vichy s’est rendu complice de la Shoah. Cette affirmation par la commission que la France n’est pas complice du génocide des Tutsis apparaît bien plus comme une conclusion « politico-académique » que comme un résultat scientifique.

Des questions cruciales
 mal ou pas traitées

Ajoutons que si la commission avait creusé davantage certains aspects en acceptant de questionner les sources archivistiques à partir d’autres sources (témoignages en particulier), elle aurait pu éviter de se montrer en deçà de ce qui est déjà connu sur des points essentiels. Citons la formation du gouvernement intérimaire à l’ambassade de France, que le rapport récuse, alors que l’ambassadeur Marlaud s’en serait vanté en ces termes : « Ça alors, c’est bien la première fois de ma vie que je constitue un gouvernement [1] ». De même les livraisons d’armes pendant le génocide sont-elles très peu documentées dans le rapport, alors que Philippe Jehanne, conseiller du ministre de la coopération, les a avouées à Gérard Prunier [2]. Troisième exemple : l’abandon des Tutsis de Bisesero à leurs tueurs par l’armée française, à la fin juin 1994, donne lieu dans le rapport à un récit incompréhensible pour le non initié tellement il est elliptique. Le sauvetage des derniers Tutsis, le 30 juin 1994, n’est même pas explicitement mentionné. Encore moins le fait qu’il a lieu à l’initiative de militaires français qui agissent en dehors des ordres reçus. Cette auto-limitation de la commission sur certains sujets-clés contraste avec l’utilisation large, en plus des documents français, de sources non archivistiques (articles de presse, extraits de journaux télévisés) concernant les premiers jours du génocide par exemple.
A fortiori la commission aurait-elle pu nourrir l’accusation de complicité de génocide si elle avait accepté d’ouvrir quelques boites de Pandore qu’elle a soigneusement tenues fermées. Ainsi, une seule phrase du rapport mentionne, pour l’évacuer sans examen, la question d’une éventuelle contribution de militaires ou mercenaires français à l’attentat du 6 avril 1994 contre le président Habyarimana.
Pas un mot sur la présence de militaires français au Rwanda pendant le génocide et sur leur rôle, pas plus que sur l’action des mercenaires de Paul Barril et de Bob Denard et son lien avec une stratégie indirecte mentionnée par le général Quesnot, conseiller militaire du président Mitterrand.
Rien sur les contacts, pendant le génocide, avec le haut-commandement des Forces armées rwandaises (FAR). Le chef de la Mission militaire de coopération (MMC), le général Huchon, a pourtant rencontré un officier de l’état-major des FAR, le colonel Ephrem Rwabalinda, du 9 au 13 mai 1994, à Paris.
Silence sur la rencontre à Goma (Zaïre), le 6 juillet 1994, entre le sous-chef d’état-major chargé des opérations, le général Germanos, et le chef d’état-major des FAR, le général Bizimungu Nulle mention de l’utilisation par les FAR de la zone Turquoise comme base de repli face au FPR. Aucune trace des protestations de militaires français contre -ci passées au Zaïre, ordre confirmé par Hubert Védrine, si l’on en croit Patrick de Saint-Exupéry. Pas plus que d’enquête sur l’aide apportée par les militaires français de Turquoise à la réorganisation des FAR regroupées au Zaïre
Si la conclusion du rapport détaille et critique sévèrement le soutien au président Habyarimana, elle s’abstient de rappeler qu’après l’assassinat de ce dernier l’État français a soutenu le gouvernement intérimaire qui couvrait le génocide : soutien à sa formation, à sa reconnaissance internationale, à son maintien au pouvoir, à son armement, et finalement à son impunité.

Des boucs émissaires commodes

Fermant les yeux sur les faits potentiellement les plus incriminants pour ne pas avoir à parler de complicité, la commission circonscrit en outre les responsabilités des dérives institutionnelles, qu’elle attribue au président Mitterrand et à ses conseillers. Elle vise en particulier l’état-major particulier du chef de l’État – les généraux Quesnot et Huchon – et son conseiller Afrique Bruno Delaye. Le rapport nous apprend comment Huchon court-circuitait la hiérarchie militaire pour communiquer directement avec l’attaché de défense à Kigali. Il souligne le caractère irrégulier de cette pratique. Il montre les biais idéologiques qui ont amené Mitterrand et son entourage à littéralement ne pas voir le génocide en préparation puis en cours d’exécution : ethnicisme et rivalité largement fantasmée avec « les Anglo-Saxons ».
Si la commission Duclert a raison de rappeler ce que la Mission d’information parlementaire de 1998 avait déjà démontré, elle a tort de restreindre cette approche faussée de la réalité rwandaise à un petit cercle autour de Mitterrand. Les biais idéologiques dénoncés étaient tout aussi présents au sein du ministère des affaires étrangères, à l’état-major des armées, au secrétariat général de la défense nationale dépendant du premier ministre… Ils n’étaient pas partagés par l’ensemble des protagonistes, mais étaient suffisamment puissants pour orienter la politique menée au Rwanda. Rien d’étonnant à cela puisque cette vision faisait – et fait toujours - partie intégrante de la Françafrique. Dénoncer des dérives institutionnelles et en cantonner la responsabilité à un président défunt et à ses conseillers permet d’éviter de remettre en question un système structuré de relations toxiques avec les pays africains dont la présidentialisation à l’extrême de notre République est une des clés de voûte.
Le rapport de la commission Duclert est donc un rapport nécessaire parce qu’il porte un coup au déni opposé aux détracteurs de la politique française au Rwanda par certains responsables politiques et militaires de l’époque, adossés aujourd’hui encore à une partie de l’appareil d’État. Mais il est aussi et surtout un rapport très insuffisant par ses lacunes graves et par le manque d’envergure de son interprétation des causes profondes des errements français.
Le travail de la commission Duclert ne peut être considéré que comme le point de départ de nouvelles investigations menant à un approfondissement de la connaissance de la complicité de l’État français dans le génocide des Tutsis et à la recherche de responsabilités individuelles. Il serait en effet intolérable que ceux des responsables de l’époque qui ont à ce point déshonoré notre pays ne rendent pas des comptes devant les tribunaux qui jugent « au nom du peuple français ».
Raphaël Doridant

[1Témoignage de Colette Braeckman, in Laure Coret et François-Xavier Verschave, L’horreur qui nous prend au visage, Karthala, 2005, p. 214.

[2Gérard Prunier, Rwanda 1959-1996. Histoire d’un génocide, Dagorno, 1997, p. 332, note 136.

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 306 - avril 2021
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