Survie

Mayotte : les enjeux de la souveraineté

rédigé le 5 septembre 2021 (mis en ligne le 26 décembre 2021) - Riwadi Saïdi

Colonisée par la France, Mayotte, île de l’archipel des Comores, devenue en 2011 le 101ème département français, fait néanmoins toujours partie de l’Union des Comores. Lors d’un rendez-vous en ligne de Survie animé par Riwadi Saïdi, Mohamed Nabhan, membre fondateur du groupe de réflexion sur le devenir des Comores (GRDC), Mabadi Ahmedali, membre fondateur de la coordination des associations de la diaspora comorienne (DIASCOM) et du collectif de défense de l’intégrité de la souveraineté des Comores (CDISCOM) et Pierre Caminade, militant de Survie et auteur du dossier noir Comores, Mayotte, une histoire néocoloniale, sont revenus sur les enjeux historiques, juridiques, politiques et sociaux de l’île. Nous retranscrivons des extraits de cette rencontre.

Riwadi Saïdi : Pouvez-vous nous dresser un historique de Mayotte et des Comores ?
Pierre Caminade : Les Comores font partie d’une vague tardive des décolonisations. Alors que la plupart de décolonisations françaises ont eu lieu autour de 1960-1962, aux Comores, c’est arrivé autour de 1975. Ces îles sont acquises par la France au 19e siècle, Mayotte, quelques décennies avant les autres îles, en 1841. Dans un premier temps, le statut reste assez flou et les Comores sont souvent rattachées à Madagascar. En 1946, les Comores deviennent un territoire d’outre-mer. Puis, des changements de statuts sont mis en place dans les années 60 pour mener petit à petit les Comores vers l’indépendance. Jusqu’en 1972-1973, la voie semble bien tracée en droit, à la fois au niveau de la consultation des élus locaux, de l’assemblée française, de l’ONU, du comité de décolonisation. La France organise une consultation au statut flou, sans que l’on sache bien si c’est un référendum ou une consultation. Lors de cette consultation, les quatre îles votent pour l’indépendance à 95 %. La France viole le droit international en disant que, si on décompose île par île, à Mayotte, c’est à dire à peu près 7% de la population, il y a eu 60 à 65 % de voix contre l’indépendance. C’est à partir de là que la France a commencé à dire que les Mahorais ont voté pour rester français. Mais en droit international, on ne peut pas décoloniser en découpant un territoire, la décolonisation doit se faire dans le respect des frontières issues de la colonisation. Le droit international est donc absolument sans ambiguïté et l’ONU a toujours refusé le découpage de l’archipel comorien île par île.

Dès 1975, il y a une violation des règles internationales avec le décomptage du référendum île par île. En 2011, Mayotte devient un département français. Qu’est ce qui s’est passé entre 1975 et 2011 ?

Mabadi Ahmedali : Par la suite, globalement, le statut a été flou. Mayotte a connu plusieurs statuts consécutifs, ce qu’on appelle la "guerre des statuts" . Dans une situation d’occupation, pour endormir les gens, on leur dit : « attendez, on va changer des statuts ». D’une part, il y a l’extra minorité des personnes qui veulent maintenir et intensifier l’ancrage dans la France qui vont dire « ok » et qui vont nous faire entrer dans un pseudo débat. D’une autre, malheureusement, il y a l’attentisme. Donc, c’était absolument flou jusqu’en 1995 et le fameux visa Balladur [1]. Par la suite, chaque fois qu’il y a une mesure des autorités françaises à l’endroit de Mayotte, c’est un politique qui veut jouer par rapport aux voix électorales, par rapport aux statistiques etc. Dès 1975, le président comorien Ali Soilih avait activement plaidé pour le retour de Mayotte ce qui a permis d’inscrire "la question de Mayotte" à l’Assemblée générale des Nations Unies de 1975 jusqu’en 1995. Par la suite, la question n’a plus été débattue. Dans les années 2000, d’un côté, on a beaucoup joué sur les statuts et les accords mais cette fois-ci du côté de l’union des Comores, de manière à ce que les politiques comoriens se retrouvent dans un certain attentisme. De l’autre côté, à Mayotte, différentes mesures ont été accentuées et ont eu comme résultats d’isoler les autres Comoriens de l’île, de créer un climat de trouble social et d’insécurité. De la part du colonisateur, on est arrivé à créer une instabilité dans l’ensemble de l’archipel, des deux côtés. A partir de 2008, le référendum pour la départementalisation de Mayotte a été envisagé sur la volonté très agressive du président Sarkozy. Jusque là, en fait, ce n’était pas tellement inscrit mais Sarkozy arrive et surprend tout le monde en allant vers la départementalisation.

Justement sur cette départementalisation, quelles sont les conséquences concrètement pour les Mahorais ? et pour le reste des Comoriens ?

MA : La première des choses, c’est que le référendum a été lancé de manière unilatérale. Certes il y a eu une consultation de l’Assemblée Nationale ici, mais dans un amphithéâtre vide. Le désenchantement a été extrêmement rapide. Les Mahorais n’ont pas été préparés à évaluer l’avantage d’y aller aussi rapidement. Dès 2009, lors des votes, ils se sont aperçus que les minima sociaux escomptés n’étaient pas au rendez-vous. Le statut de département, même s’il n’a été officialisé qu’en 2011, permet de lancer un type de développement qui est artificiel puisqu’il consiste à importer beaucoup et ne permet qu’à une minorité de gagner sa vie. Il a fallu attendre les années 2005-2009 pour commencer à parler d’efforts pour les infrastructures. Certes il y a un hôpital, c’est le seul qui est "fréquentable" dans toute la zone. Est-ce que ça profite véritablement à tous les mahorais au niveau populaire, ça reste à voir. Ce qui est certain c’est qu’il y a des entrées massives "d’expatriés" et il y a un effort d’ajuster les infrastructures pour toute cette population-là. Il y a aussi une attraction vers l’île de personnes dont on n’officialise pas la présence, à laquelle on répond en isolant l’île et en expulsant beaucoup de personnes. Cela crée un climat de méfiance, un climat de terreur pratiquement. D’un côté, il y a une déception parce que l’élévation du niveau de la vie n’est pas au rendez-vous. D’un autre, la propagande consiste à dire que c’est à cause de l’arrivée d’autres Comoriens, les "Comoriens immigrés", et qu’il faut donc chasser ces personnes qui ne sont pas des Mahorais de souche. On peut citer de nombreux exemples d’exactions. La PAF, la police aux frontières, expulse quotidiennement et massivement. Le résultat, sur le temps long, ce sont des mineurs isolés qui grandissent sur place et qui vont générer de la violence parce que ce sont des personnes qui sont livrées à elles mêmes.

C’est ce qui renforce ce qu’on appelle le "sentiment Mahorais", ce sentiment d’être à part, de ne pas être totalement comorien. Qu’est-ce que vous pouvez nous dire justement sur ce sentiment ambivalent que ressentent les Mahorais vis à vis de leur identité comorienne ?

PC : Pour l’instrumentalisation politique de ce sentiment, il s’agissait de créer des hostilités entre Mayotte et le reste de l’archipel. Avec la départementalisation, la France et des élites mahoraises ont construit ce sentiment "anticomorien" des Mahorais. Mais c’est de la pure schizophrénie car ils sont tellement Comoriens que, pour la France, ce qui comptait c’était d’avoir le drapeau français sur Mayotte mais pas du tout de faire des Mahorais des Français. Le truchement a été le "statut personnel". Le "statut personnel", c’est de dire que le drapeau français est sur Mayotte mais que pour le reste les Mahorais peuvent rester des Comoriens comme les autres c’est-à-dire qu’ils continuent à répondre au système typiquement islamique avec les mariages, l’administration, la justice gérés par les Cadis. Dans la tradition comorienne, une famille garde la maison sur laquelle elle est établie de génération en génération donc il n’y a pas de cadastre. Le référendum sur la départementalisation a fait miroiter des minima sociaux. Donc les Mahorais ont voté très unanimement pour la départementalisation. Une fois que le vote est passé, on a dit : « ah vous avez mal lu le texte » : fin du "statut personnel". Ainsi pour les maisons sur lesquelles des familles sont depuis des générations, on établit un cadastre. Pour être propriétaire, il faut payer des sommes absolument inaccessibles aux familles mahoraises. De façon totalement loufoque, la France a ressorti des textes royalistes sur le littoral, "les pas géométriques", pour justifier que les Mahorais devaient racheter leurs maisons. Certains ont été chassés de leurs maisons parce qu’ils ne pouvaient pas en devenir propriétaire. C’est évidemment des enjeux qu’on ne leur avait absolument pas expliqué dans la campagne. La départementalisation n’a strictement rien changé puisque le tracé des frontières c’est quand même l’ONU qui doit le définir. Dès la décolonisation des Comores et jusqu’en 1995, la question de la souveraineté sur Mayotte a été à l’ordre du jour de l’ONU et chaque année l’ONU a voté en Assemblée générale assez unanimement la condamnation de la France et la réaffirmation de la souveraineté des Comores sur Mayotte. Après la France a fait cogérer les Comores par des mercenaires français comme Bob Dénard, puis quand c’était trop visible, une autre technique a été d’instrumentaliser des mouvements séparatistes menés par des colonels franco-comoriens qui ont fait exploser les Comores indépendantes île par île. De ce fait, il n’y avait plus personne pour redemander la mise à l’ordre du jour de l’ONU de la souveraineté sur Mayotte. Avant cette crise séparatiste, les partenaires européens ont tous voté à chaque fois contre la France pour reconnaître la souveraineté des Comores sur Mayotte. Après, ces mêmes pays, dans le cadre de l’Europe, ont reconnu Mayotte comme faisant partie de son outre-mer. C’est un mépris total non seulement de la France mais aussi de toute l’Europe face à l’ONU. Voilà ce qui est particulièrement choquant dans ce référendum, ces changements de statuts en droit interne français et en droit européen.

Sur le port de Moroni, la capitale des Comores, il y a un grand panneau « Mayotte est comorienne et le restera à jamais ». Quelles sont aujourd’hui les revendications des Comoriens au sujet de Mayotte et qu’est-ce qu’ils font concrètement pour le retour de Mayotte aux Comores ?

Mohamed Nabhane : Dans les années 80, par exemple, il y a eu une proposition en 8 points du Front démocratique mais le président Ahmed Abdallah à l’époque n’en a pas du tout tenu compte. Il y a eu plus tard quelque chose qui était beaucoup plus important et qui a été pris davantage au sérieux, c’était cette idée : un pays deux administrations. C’était une idée qui a été lancée par le Comité mahorais et qui a été reprise par le président de l’époque et malheureusement la France encore une fois n’en a pas du tout tenu compte. André Oraison, un juriste réunionnais, a fait une proposition de deux confédérations bipolaires mais ça a fait long feu aussi. Dernièrement, il y a eu cette idée de communauté de l’archipel des Comores dont on a entendu parler mais les élus mahorais sont montés au créneau et l’ont complètement détruit. Pour les Comores aujourd’hui, le problème c’est qu’il y aurait des solutions, mais qu’il faudrait arriver à inverser le rapport de force dans l’île de Mayotte. Les gens ont peur de parler de Mayotte qui reviendrait dans son giron national, c’est un tabou. Mais si la parole est libérée, il y a beaucoup de gens qui vont dire des choses et qui tiennent beaucoup aux frères des autres îles. La première chose à faire c’est rétablir, inverser le rapport de forces au niveau de l’île de Mayotte. Les gouvernement comoriens successifs ont essayé de régler le problème de Mayotte dans des relations bilatérales avec la France, ça c’est une erreur. La souveraineté des Comores ne sera retrouvée que dans des relations multilatérales. La question de Mayotte était inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations unies en 95. Il faut mettre en place un lobby pour que la question de la souveraineté de Mayotte soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies et il faut que les Comores arrivent à relancer leurs relations avec l’Union africaine, avec la ligue des États arabes, avec la ligue islamique etc. Les Comores indépendantes sont dans la Francafrique, les Comores sont sous l’emprise de la France, le Franc CFA etc. Je ne vois pas comment on peut arriver à faire quelque chose en ayant un rapport dominant à dominé avec la France.

Du côté des militants qui sont en France, qu’est ce qu’on peut faire pour soutenir ?

PC : Alors pour nous, il s’agit essentiellement de dénoncer la situation. Évidemment, il y a une question d’audience et de retentissement politique qui n’est pas très important sur la scène politique française. C’est quand même assez affligeant de voir que pendant plus d’un quart de siècle après 1975 et cette séparation de l’archipel par la France, le fait que Mayotte ne soit pas sous souveraineté française selon le droit international n’a jamais été évoqué sur les ondes nationales françaises à ma connaissance, jusqu’à ce que Poutine puis Erdogan en fassent mention pour dire « mais il n’y a pas que nous qui ne respectons pas le droit international ni la souveraineté des États, regardez la France à Mayotte etc... ». Les journalistes français se sont jetés là dessus pour en parler sur un ton assez sarcastique mais à aucun moment la discussion n’a été posée, ni le fait que pour l’ONU Mayotte est toujours comorienne, les journalistes français ont bien pris soin d’éviter la question.
La question de la Cour Pénale Internationale concerne les expulsions des Comoriens indépendants qui étaient sur Mayotte vers les autres îles, c’est un déplacement forcé de populations. Cela pose un problème juridique et en droit international, car, même si la Cour pénale internationale a été conçue pour être indépendante, dans la mise au point de ses statuts, on a quand même prévu pas mal de choses pour qu’elle ne puisse pas être mobilisée sans qu’il y ait des garde-fous pour que les États géopolitiquement importants puissent empêcher leur mise en cause. Il y a des Comoriens qui ont mobilisé des avocats pour essayer d’étudier la question, mais ils ont renoncé. Pourtant c’est le crime contre l’humanité le plus facile à prouver puisqu’il est attesté par l’arrêté d’expulsion. Donc il suffit que les Comoriens expulsés gardent l’arrêté d’expulsion, on peut en collecter des centaines, des milliers et le crime de masse est avéré. Sinon pour remettre la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ONU, c’est à l’État comorien de le faire. C’est très compliqué, l’État comorien n’est pas si indépendant que ça quand il s’agit de ces sujets régaliens de premier ordre.

MA : Aujourd’hui dans les rapports de force du côté des pouvoirs comoriens, c’est le sommeil total. Au moment de la départementalisation, il faut voir comment vont se reconstituer les forces pour contrer un peu l’occupation. En 2005, le Ministre des Affaires étrangères du gouvernement d’Azali a fait une lettre diplomatique pour demander le retrait de la question de Mayotte à l’Assemblée générale. Depuis cette question n’est plus revenue. En 2007, le président Sambi, qui avait pris des libertés, est reçu par Sarkozy qui lui vend deux choses : un accord de co-développement et le GTHN (Groupe de Travail de Haut Niveau). La société civile s’est mobilisée pour dénoncer le programme du GTHN et le chantage de la coopération. On voulait amener ce nouveau président à intégrer dans l’accord-cadre le fait de recevoir des aides via l’aide publique au développement ou d’autres aides de la coopération contre le fait d’empêcher les Comoriens d’aller à Mayotte et d’accueillir ceux qui y sont déjà... ce qui revient à avaliser l’occupation de Mayotte, avec toute la politique sécuritaire qu’il y a autour. En juin 2014, lorsque Hollande se rendait à Moroni à propos du sommet de la commission de l’océan Indien, il avait prévu d’aller signer ce qu’on appelle les accords d’amitié et de coopération. Cette fois-ci, le dispositif s’appelle Haut conseil paritaire. On a obtenu deux choses. D’abord, la signature n’a pas eu lieu parce qu’on a travaillé avec des organisations internationales comme Survie, la Fasti et des partis politiques comme le PCF. 50 organisations internationales ont signé pour dénoncer le fait que ce dispositif cache des accords sur la circulation qui visent précisément à faire endosser la responsabilité à la partie comorienne d’empêcher ses ressortissants d’aller à Mayotte et à servir la politique de l’occupation. Ensuite, à l’occasion de ce sommet de la Commission de l’Océan Indien (COI), la France avait fait une proposition pour renommer cette commission en "Communauté des îles de l’océan Indien", ce qui voulait dire que Mayotte serait constituée en une entité complètement à part qui serait l’un des acteurs dans l’océan Indien. On a fait des courriers pour sensibiliser les chefs d’État de l’Océan Indien et elle n’a pas été renommée. On a eu deux mandatures à la tête de la COI de personnes qui ne sont pas directement aux ordres. Il a pu y avoir un renouvellement politique peut-être à cause ou grâce à la présidence tournante. Ce qui est important, c’est que cette collaboration entre la société civile, le comité mahorais à Moroni, en particulier sur cette question, nous ici le CDISCOM qui regroupe pas mal d’entités, permet d’aller vers le bon raisonnement. Au final si la société civile maintient l’analyse et la sensibilisation tant au niveau interne qu’au niveau international, on pourra évoluer vers une action menée de manière massive pour faire bouger les lignes. Par exemple, notre collaboration avec le PCF, nous a amené à sensibiliser ce qu’on appelle la gauche européenne au Conseil européen. C’est un certain nombre d’actions qui pourraient être mises en branle pour amener a minima à ce que la puissance occupante vienne sérieusement à de vraies négociations, mais pas d’une façon bilatérale qui laisse beaucoup de moyens d’intimider les chefs d’État. Malheureusement, aujourd’hui, on a de nouveau aux commandes des Comores Azali Assoumani qui est à l’origine du retrait de la question. Aujourd’hui, l’accord de défense est en train d’être mis en application. La mise en œuvre de la coopération de défense amène la présence militaire dans la partie indépendante et va permettre, sous le prétexte de faire jouer l’accord de défense, le programme sécuritaire, c’est à dire empêcher la circulation dans les eaux entre Mayotte et les autres îles. En attendant que cela se mette en place, on a appris qu’ils font appel à des sociétés privées pour mettre en application le programme sécuritaire, et aller surveiller les mers sous prétexte de surveiller des pirates.

Ce qui est frappant aussi en France c’est qu’aucun président, de droite comme de gauche, ne condamne la colonisation de Mayotte. Des sanctions sont-elles prévues par l’ONU ?

PC : Quand on parle de l’ONU, il faut bien distinguer l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Le fait de dire le droit international, c’est l’Assemblée générale : un pays, une voix. C’est assez démocratique et la présence française était condamnée. Quand il s’agit de faire respecter les décisions et bien il faut mettre les contraintes forcées à l’ordre du jour du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais avec le droit de veto, le siège permanent de la France... il n’est même pas imaginable une seconde que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du conseil de sécurité de l’ONU et si c’était le cas la France poserait son veto et ce ne serait même pas débattu.

Propos recueillis par Riwadi Saïdi, 
retranscrits par Marylène, Loïc, Emma

[1En 1995, Balladur ministre de l’intérieur crée un visa obligatoire pour circuler entre Mayotte et les autres îles de l’archipelcomorien

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