Déjà condamné pour génocide par la cour d’assises de Paris en 2023, l’ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana a vu sa condamnation confirmée en appel à 24 ans de détention criminelle, dont 12 ans de peine de sûreté. Retour sur ce second procès.
Le 23 décembre 2023, Sosthène Munyemana était condamné par la justice française pour génocide. L’ex-médecin rwandais, réfugié en France depuis 1994, ayant fait appel, un nouveau procès s’est tenu du 16 septembre au 23 octobre 2025 devant la cour d’appel de Paris. Celle-ci a reconnu de nouveau Sosthène Munyemana coupable de génocide et participation à une entente en vue de la préparation de ce crime et confirmé la peine : 24 ans de détention criminelle. La peine de sûreté, initialement de 8 ans, a été repoussée à 12 ans. Le condamné s’est pourvu en cassation.
Lors des audiences, ont été rappelés les massacres systématiques et de grande ampleur perpétrés contre des populations civiles sur le territoire du Rwanda en 1991, 1992 et 1993. Sosthène Munyemana ne pouvait ignorer qu’en janvier 1991, une minorité tutsie du Nord-Ouest, les Bagogwe, avait été massacrée en toute impunité. Alain Verhaagen, conseiller de Médecins sans Frontières lors de missions au Rwanda pendant le génocide des Tutsis, cité comme témoin, a évoqué les massacres dits « du Bugesera », qui ont eu lieu en mars 1992, les qualifiant de « galops d’essai ». Comme l’a expliqué dans ses ouvrages l’historienne étatsunienne Alison Des Forges, ces premiers massacres ont permis aux extrémistes hutus de déployer la technique de « l’accusation en miroir », en attribuant faussement aux Tutsis l’intention de réaliser le crime qu’eux-mêmes se préparaient à commettre. Les auditeurs hutus de Radio Rwanda, se sentant menacés par les Tutsis, ont agi avec un sentiment de « légitime défense ». Ils étaient aussi habitués à voir ces massacres de Tutsis impunis.
En 1994, Sosthène Munyemana était un « notable au regard de sa profession de médecin et d’enseignant, reconnu comme intellectuel dans le secteur de la seule université du Rwanda », rappelle la cour d’assises en motivant son verdict [1]. Vice-président du Cercle des intellectuels de Butare, il a coécrit et cosigné une motion de soutien au Gouvernement intérimaire rwandais (GIR) le 16 avril 1994, alors que les massacres avaient débuté dès le 7 avril dans Kigali et dans le reste du pays. À cette date, la population tutsie de Butare était alors encore épargnée, grâce à son préfet Jean-Baptiste Habyalimana, le seul préfet tutsi du pays (révoqué le 17 avril 1994, puis assassiné).
Sosthène Munyemana savait que les massacres de Tutsis ravageaient le pays : les réfugiés hutus arrivés chez lui de communes voisines le lui avaient dit, il en avait discuté le 7 avril avec son ami Jean Kambanda qui deviendra premier ministre du GIR. Il l’avait enfin entendu sur la radio nationale Radio Rwanda, dont René Déguine (témoin cité par la défense, secrétaire général-adjoint de Reporters sans frontières) considère qu’elle est devenue « une radio extrémiste après le 7 avril 94 ». Sosthène Munyemana connaissait l’implication dans les massacres de Tutsis de la garde présidentielle, de militaires, de gendarmes, de miliciens des partis politiques dès le 7 avril… soit neuf jours avant sa motion de soutien à la politique menée par le GIR.
Il a participé à la réunion du 17 avril qui mettait en place des rondes d’identification des Tutsis, afin de les capturer et de les tuer. Il a participé à celles des 24 avril et 15 mai pour organiser le sort de ceux détenus au bureau de secteur de Tumba, dont il était voisin.
Du 23 avril à mi-mai 94, il était le seul à détenir la clef de ce bureau de secteur. Il a fait entrer à quatre reprises des Tutsis, en tout une quarantaine de personnes, dans ce que certains témoins ont décrit comme le « couloir de la mort ». Sosthène Munyemana affirmait devant la cour que c’était pour les mettre à l’abri, mais à l’exception de Vincent Kageruka, seul rescapé à avoir pu s’évader, aucune des personnes détenues n’est jamais réapparue.
Médecin, il n’a soigné aucun des blessés détenus, n’a apporté ni médicament, ni eau, ni nourriture, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres lieux qui ont pu être considérés comme lieux de protection au moins transitoires. Comme Me Simon, avocat de parties civiles, on peut s’interroger : « Le bureau de secteur est-t-il un abri temporaire ? Je ne vois pas la notion d’abri, je vois bien le côté temporaire ».
Au vu de ces agissements, la cour d’assises d’appel a déclaré Sosthène Munyemana coupable des faits de génocide sur des Tutsis ayant entraîné leur mort ainsi que d’actes préparatoires du génocide, à Butare (au sud du Rwanda), et l’a condamné à 24 ans de réclusion criminelle.
Dans son verdict, la cour d’assises d’appel réaffirme que « le génocide n’est pas une folie meurtrière, une fureur spontanée, mais bien une organisation, une planification rigoureuse ». Juger un organisateur du « génocide des voisins » n’est pas juger un psychopathe sanguinaire, marginal et désocialisé.
L’historien Florent Piton, témoin de contexte, évoque devant la cour deux planifications. Une planification sur le temps long : l’assimilation du Tutsi à un « étranger à la nation rwandaise », sa définition comme un ennemi par les militaires… afin de justifier le massacre au nom d’un principe d’auto-défense. La planification se manifeste aussi sur un temps court quand, à l’échelle locale, des acteurs organisent la mise en œuvre de l’extermination. C’est dans cette dynamique qu’intervient Sosthène Munyemana.
Me Bernardini, avocat de parties civiles, a rappelé les propos de Stephen Smith lors de son témoignage. L’ancien journaliste de Libération présent au Rwanda en 1994 se souvient : « Ce n’est pas un chaos. C’est systématique. Si vous êtes Tutsi et que vous êtes attrapé, vous êtes mort. C’est très cohérent. » Or, la maison de Sosthène Munyemana n’a jamais été fouillée par des miliciens malgré la présence d’étrangers qui s’y étaient réfugiés, ce qui prouve sa grande influence. À l’audience, l’ancien médecin a osé prétendre que parmi les miliciens qui patrouillaient près de sa maison et du bureau de secteur, la plupart étaient des « modérés ».
Me Bernardini l’a rappelé, durant l’instruction, « les enquêteurs ont vu défiler des centaines de témoins. Ils entendent, ils réentendent, ils filtrent. Comme les juges d’instruction qui se sont succédés l’ont fait ensuite. Ils en confrontent une poignée avec l’accusé, ceux qui ont des témoignages particulièrement circonstanciés. Quelques dizaines sont retenus in fine pour venir livrer leur vérité. Alors oui, les témoignages sont confus. Imaginez-vous déposer devant une cour d’assises sur des faits vieux de 31 ans. »
Le capitaine Olivier Griffoul de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) en a témoigné : « Sur ces enquêtes, on a eu l’avantage d’avoir du “volume” de témoins. On a entendu plusieurs centaines, voire milliers de témoignages. L’idée était de recomposer un puzzle. »
« Ils doivent raconter les circonstances de leur presque-mort », a précisé Régine Waintrater, témoin de contexte, psychanalyste, spécialiste des traumatismes extrêmes et de leur transmission.
Pour Me Simon, « les personnes physiques et les personnes morales que nous représentons ont des points communs. Si pour les premiers il y a surtout le besoin de savoir où sont les corps des membres de leur famille qui ont disparu, ils ont en commun l’exigence de justice ».
Ou pour citer le juge belge Vandermeersch, cité comme témoin, : « Un procès d’assises est un moment d’humanité. Pour nous interroger tous et questionner la mémoire. Remettre le passé au présent pour mieux se déterminer dans le futur. »
Sosthène Munyemana a été condamné à la prison à perpétuité pour génocide par les tribunaux gacaca- de Butare, au Rwanda. Puisque la justice française refuse de l’extrader vers le Rwanda, c’est en France, où il s’est réfugié de façon permanente, qu’il doit être jugé. Comme l’a rappelé Me Simon dans sa plaidoirie, la compétence universelle, c’est-à-dire « la compétence du juge interne pour connaître d’une infraction commise à l’étranger par des étrangers contre des étrangers », a été intégrée en droit français. La défense a pu utiliser tous les recours, s’opposer au renvoi devant la cour d’assises puis faire appel du jugement de première instance et pour le procès en appel, faire citer et venir à la barre plusieurs témoins.
En réponse à la question de Me Biju-Duval, avocat de la défense, concernant d’autres plaintes qui auraient pu être déposées par l’association Survie, la représentante de l’association a rappelé que les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides peuvent encore se rendre sur le territoire français sans être inquiétés. En effet, « quand la France a intégré dans le Code pénal la compétence universelle pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides, le législateur s’est empressé de la limiter » selon Jeanne Sulzer, d’Amnesty International France [2].
Or la simple présence sur le sol français d’une personne accusée de ces crimes devrait autoriser à l’arrêter et à la juger, même si ni l’accusé, ni les victimes ne sont français comme c’est le cas déjà pour les personnes accusées d’actes de torture.
[1] La feuille de motivation du verdict est à retrouver sur le site collectifpartiescivilesrwanda.fr
[2] « La compétence universelle en France », site web d’Amnesty international (13/11/2024).
