Un récent décret prévoit la création d’« opérateurs de référence du ministère des Armées » auxquels seront déléguées certaines missions à l’étranger.
Passé totalement inaperçu dans la presse nationale (seul Philippe Chapleau, journaliste spécialisé défense de Ouest-France en a fait mention le 7 novembre), un décret du premier ministre en date du 31 octobre 2025 mérite pourtant d’être signalé. Il crée en effet une labellisation pour des « opérateurs de référence du ministère des Armées » afin de « répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire » (Art. 1).
En clair, on officialise et on renforce la privatisation de certaines missions de coopération militaire à l’étranger au profit de sociétés privées désormais agréées et « capables de seconder ou de se substituer aux forces dans certaines missions identifiées ». Celles-ci pourront même « être habilitées par le ministre des Armées, pour les besoins de leurs missions, à exploiter des documents classifiés au titre de la protection du secret de la défense nationale » (Art. 3) [1].
Les entreprises retenues pourront être sollicitées dans trois types de situations : « de crise ou de conflit armé » ; « d’un partenariat militaire opérationnel » et « d’une opération d’exportation d’équipements de défense » (Art. 2). La participation à des opérations de combat, prérogative régalienne, n’est pas mentionnée et la loi française de 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire interdit en principe de recruter pour participer à un conflit armé opposant des États étrangers. Sauf que la définition officielle du « partenariat militaire opérationnel » inclut « le partenariat de combat [qui] prolonge la coopération opérationnelle par un engagement conjoint en opération » (doctrine interarmées DIA-3.16(B) du 11 mai 2022), comme ce que pratiquait par exemple l’opération Barkhane au Sahel. Sa sous-traitance sera-t-elle du coup interdite en conflit inter-étatique, mais autorisée en contre-insurrection contre un « ennemi intérieur » ?
Cette reconnaissance d’« opérateurs de référence » répond en tout cas à une demande des Entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD), en grande partie constituées d’anciens militaires français. L’officialisation et le développement de partenariats public-privé en matière de coopération militaire constituent en effet un soutien de l’État pour leur permettre de se développer sur le marché mondial en expansion de la sécurité privée, où elles espèrent rattraper leur retard sur les Sociétés militaires privées (SMP) anglo-saxonnes.
Cette évolution était également réclamée par certains militaires pour permettre à la France de continuer à exercer sa puissance dans un contexte d’instabilité internationale et d’évolution des formes de conflictualité (RDN Hors-série n°3, 2022), voire pour renouer avec un « esprit corsaire » (RDN Hors-série n°18, 2025). Enfin en Afrique, la sous-traitance de certaines missions pourra permettre à l’armée française de poursuivre dans la voie d’une « empreinte légère »… et donc d’une relative discrétion.
[1] Le choix discrétionnaire de ces « opérateurs de référence » peut faire craindre de futurs scandales liés à la sélection des sous-traitants. À l’instar de l’affaire ICS, autour de favoritisme et corruption liés à l’affrètement d’avions gros-porteurs pour les Opex sur la période 2011-2018 – lire « Jugement clément pour des généraux accusés de favoritisme », Mediapart (07/02/2025).
